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Questions and Answers
Quelle condition doit être remplie pour qu'une contrainte soit considérée comme exonératoire de responsabilité pénale ?
Quelle condition doit être remplie pour qu'une contrainte soit considérée comme exonératoire de responsabilité pénale ?
Quel est le rôle du 'bon père de famille' dans l'appréciation de la contrainte ?
Quel est le rôle du 'bon père de famille' dans l'appréciation de la contrainte ?
Dans quel cas une contrainte morale est-elle généralement considérée comme non exonératoire ?
Dans quel cas une contrainte morale est-elle généralement considérée comme non exonératoire ?
Comment la jurisprudence considère-t-elle le caractère irréductible d'une contrainte ?
Comment la jurisprudence considère-t-elle le caractère irréductible d'une contrainte ?
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Quel exemple illustre un cas où la contrainte ne peut pas être invoquée pour exonérer la responsabilité ?
Quel exemple illustre un cas où la contrainte ne peut pas être invoquée pour exonérer la responsabilité ?
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Quelle est la différence principale entre la neutralisation in personam et in rem de l'infraction ?
Quelle est la différence principale entre la neutralisation in personam et in rem de l'infraction ?
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Quels sont les deux facteurs qui peuvent entraîner une cause de non imputabilité ?
Quels sont les deux facteurs qui peuvent entraîner une cause de non imputabilité ?
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Pourquoi est-il injuste d'imputer une infraction à une personne dont le libre arbitre est neutralisé ?
Pourquoi est-il injuste d'imputer une infraction à une personne dont le libre arbitre est neutralisé ?
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Quel est le rôle du libre arbitre dans la culpabilité pénale selon la tradition classique du droit pénal ?
Quel est le rôle du libre arbitre dans la culpabilité pénale selon la tradition classique du droit pénal ?
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Comment les faits justificatifs sont-ils relatifs à l'infraction en matière de pénalité ?
Comment les faits justificatifs sont-ils relatifs à l'infraction en matière de pénalité ?
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Study Notes
Neutralisation de l'infraction
- La neutralisation in personam concerne la non-imputabilité d'une infraction à un individu, sans pour autant la neutraliser pour les autres.
- Elle se base sur des causes subjectives d'irresponsabilité pénale, affectant l'élément moral de l'infraction (non imputation à un individu). L'infraction elle-même n'est pas annulée.
- Les causes de non-imputabilité sont différentes des faits justificatifs (in rem), qui neutralisent l'infraction entièrement.
- Les causes de non-imputabilité concernent les situations où la personne n'a pas pu exercer son libre arbitre, comme la privation de liberté ou de discernement, affectant sa volonté.
- L'absence de libre arbitre rend l'imputation injuste.
- La responsabilité pénale requiert la liberté et le discernement. L'absence de l'un ou de l'autre peut neutraliser la responsabilité d'une personne.
Contrainte, force majeure et responsabilité pénale
- La contrainte, physique ou morale, peut exculper d'une infraction.
- La contrainte doit être irrésistible (équivalent à la force majeure en droit civil). La jurisprudence examine la contrainte de manière très stricte.
- Une contrainte non irrésistible n'exonère pas de la responsabilité.
- Le juge évalue si la contrainte était irrésistible, et se base sur l'appréciation "in concreto" (dans le cas précis) de la situation.
- L'appréciation "in abstracto" (de manière générale) du juge, en se référent à un "bon père de famille", est également prise en compte. Ce standard peut conduire à des exigences trop élevées.
- Une contrainte morale doit être extérieure, une contrainte interne ne peut pas être considérée comme cause d'irresponsabilité (sauf abolition du discernement).
- Une faute antérieure influence l'appréciation de la contrainte.
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