Neutralisation in personam - Partie 1
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Questions and Answers

Quelle condition doit être remplie pour qu'une contrainte soit considérée comme exonératoire de responsabilité pénale ?

  • La contrainte doit être explicitement légale.
  • La contrainte doit être psychologique uniquement.
  • La contrainte doit être temporaire.
  • La contrainte doit être irrésistible. (correct)

    • Quel est le rôle du 'bon père de famille' dans l'appréciation de la contrainte ?

  • Il sert de modèle pour juger ce qui est acceptable moralement. (correct)
  • Il est utilisé pour standardiser les peines imposées.
  • Il représente un exemple d'individu ayant une incapacité à agir.
  • Il est invoqué uniquement dans le cadre de la contrainte morale.

    • Dans quel cas une contrainte morale est-elle généralement considérée comme non exonératoire ?

  • Lorsque la contrainte vient de l'autorité légale.
  • Lorsque l'agent se trouve dans un état d'ivresse.
  • Lorsque la contrainte est causée par une maladie.
  • Lorsque l'agent a la possibilité d'agir différemment. (correct)

    • Comment la jurisprudence considère-t-elle le caractère irréductible d'une contrainte ?

    <p>Elle l'évalue strictement et avec scepticisme. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple illustre un cas où la contrainte ne peut pas être invoquée pour exonérer la responsabilité ?

    <p>Un individu ivre emprisonné en raison de son comportement antérieur. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre la neutralisation in personam et in rem de l'infraction ?

    <p>La neutralisation in personam touche uniquement l'élément moral d'un individu. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux facteurs qui peuvent entraîner une cause de non imputabilité ?

    <p>La perte de liberté et la perte de discernement. (D)</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il injuste d'imputer une infraction à une personne dont le libre arbitre est neutralisé ?

    <p>Parce qu'elle ne pouvait pas prendre de décision éclairée. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du libre arbitre dans la culpabilité pénale selon la tradition classique du droit pénal ?

    <p>Il est essentiel pour considérer une personne comme coupable. (A)</p> Signup and view all the answers

    Comment les faits justificatifs sont-ils relatifs à l'infraction en matière de pénalité ?

    <p>Ils neutralisent complètement l'infraction. (A)</p> Signup and view all the answers

    Flashcards

    Neutralisation in personam

    Une cause de non-imputabilité propre à une personne, sans affecter l'imputabilité de l'infraction aux autres.

    Neutralisation in rem

    Un fait justificatif qui rend l'infraction non punissable pour tous les impliqués.

    Cause de non-imputabilité

    Circonstances qui empêchent d'imputer une infraction à quelqu'un par manque de volonté libre et éclairée.

    Libre arbitre

    Capacité de choisir librement et consciemment de commettre une infraction.

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    Infraction punissable

    L'infraction n'est pas rendue non-punissable par la neutralisation même si tous les participants ne pourront pas être punis.

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    Contraintes irrésistibles

    Forces ou contraintes à laquelle une personne ne peut pas résister.

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    Appréciation in concreto de la contrainte

    Évaluation du caractère irrésistible de la contrainte dans une situation spécifique.

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    Appréciation in abstracto de la contrainte

    Évaluation du caractère irrésistible de la contrainte en comparant à ce qu'un "bon père de famille" aurait fait dans la même situation.

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    Faute antérieure et responsabilité

    Une faute antérieure de l'auteur d'une infraction peut empêcher l'exonération par la contrainte.

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    Contraintes physique et morale

    Contraintes : physiques (externes ou internes) ou morales (externes uniquement).

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    Study Notes

    Neutralisation de l'infraction

    • La neutralisation in personam concerne la non-imputabilité d'une infraction à un individu, sans pour autant la neutraliser pour les autres.
    • Elle se base sur des causes subjectives d'irresponsabilité pénale, affectant l'élément moral de l'infraction (non imputation à un individu). L'infraction elle-même n'est pas annulée.
    • Les causes de non-imputabilité sont différentes des faits justificatifs (in rem), qui neutralisent l'infraction entièrement.
    • Les causes de non-imputabilité concernent les situations où la personne n'a pas pu exercer son libre arbitre, comme la privation de liberté ou de discernement, affectant sa volonté.
    • L'absence de libre arbitre rend l'imputation injuste.
    • La responsabilité pénale requiert la liberté et le discernement. L'absence de l'un ou de l'autre peut neutraliser la responsabilité d'une personne.

    Contrainte, force majeure et responsabilité pénale

    • La contrainte, physique ou morale, peut exculper d'une infraction.
    • La contrainte doit être irrésistible (équivalent à la force majeure en droit civil). La jurisprudence examine la contrainte de manière très stricte.
    • Une contrainte non irrésistible n'exonère pas de la responsabilité.
    • Le juge évalue si la contrainte était irrésistible, et se base sur l'appréciation "in concreto" (dans le cas précis) de la situation.
    • L'appréciation "in abstracto" (de manière générale) du juge, en se référent à un "bon père de famille", est également prise en compte. Ce standard peut conduire à des exigences trop élevées.
    • Une contrainte morale doit être extérieure, une contrainte interne ne peut pas être considérée comme cause d'irresponsabilité (sauf abolition du discernement).
    • Une faute antérieure influence l'appréciation de la contrainte.

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