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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'autonomie de volonté?
Qu'est-ce que l'autonomie de volonté?
- La capacité des personnes morales
- Les conditions de validité du contrat (correct)
- Le consentement vicié par l'erreur
- Les pourparlers lors de la négociation
Qu'est-ce que les clauses abusives entre consommateur et entreprise?
Qu'est-ce que les clauses abusives entre consommateur et entreprise?
- La liste grise des entreprises (correct)
- Les contrats conclus par voie électronique
- L'autonomie de volonté
- Les preuves pré-constituées
Qu'est-ce que la liste noire des entreprises?
Qu'est-ce que la liste noire des entreprises?
- Les contrats conclus par voie électronique
- La conclusion du contrat
- La liste grise des entreprises (correct)
- La capacité des personnes physiques
Quels sont les types de consentement vicié?
Quels sont les types de consentement vicié?
Qu'est-ce qui doit être prouvé dans un contrat?
Qu'est-ce qui doit être prouvé dans un contrat?
Qu'est-ce que les preuves non-pré-constituées?
Qu'est-ce que les preuves non-pré-constituées?
Qu'est-ce qui constitue la cause du contrat?
Qu'est-ce qui constitue la cause du contrat?
Qu'est-ce qu'une entreprise selon le texte?
Qu'est-ce qu'une entreprise selon le texte?
Quelles sont les caractéristiques des professions libérales selon le texte?
Quelles sont les caractéristiques des professions libérales selon le texte?
Qu'est-ce qui est réglementé par le droit civil pour les contrats de vente C2C et B2B selon le texte?
Qu'est-ce qui est réglementé par le droit civil pour les contrats de vente C2C et B2B selon le texte?
Quelles sont les différentes responsabilités mentionnées dans le texte?
Quelles sont les différentes responsabilités mentionnées dans le texte?
Pour quelles raisons un indépendant peut-il être radié selon le texte?
Pour quelles raisons un indépendant peut-il être radié selon le texte?
Quelle est la définition des contrats de vente selon le texte?
Quelle est la définition des contrats de vente selon le texte?
Quels sont les principes liés à l'exécution des contrats de vente selon le texte?
Quels sont les principes liés à l'exécution des contrats de vente selon le texte?
Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité mentionnées dans le texte?
Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité mentionnées dans le texte?
Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le texte?
Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le texte?
Qu'est-ce que le transfert de propriété dans les contrats de vente selon le texte?
Qu'est-ce que le transfert de propriété dans les contrats de vente selon le texte?
Qu'est-ce que l'autonomie de volonté dans un contrat?
Qu'est-ce que l'autonomie de volonté dans un contrat?
Qu'est-ce que les clauses abusives dans un contrat entre consommateur et entreprise?
Qu'est-ce que les clauses abusives dans un contrat entre consommateur et entreprise?
Qu'est-ce que la liste noire des entreprises dans un contrat B2B?
Qu'est-ce que la liste noire des entreprises dans un contrat B2B?
Qu'est-ce que la liste grise des entreprises dans un contrat B2B?
Qu'est-ce que la liste grise des entreprises dans un contrat B2B?
Qu'est-ce que le con-sensualisme dans les contrats?
Qu'est-ce que le con-sensualisme dans les contrats?
Quelles sont les règles obligatoires pour l'e-commerce selon le texte?
Quelles sont les règles obligatoires pour l'e-commerce selon le texte?
Quelles sont les conditions de validité du contrat selon le texte?
Quelles sont les conditions de validité du contrat selon le texte?
Quelle est la définition d'un contrat consensuel ?
Quelle est la définition d'un contrat consensuel ?
Qu'est-ce qu'une règle impérative en droit ?
Qu'est-ce qu'une règle impérative en droit ?
Quelle est la différence entre une personne morale entreprise et une entreprise indépendante ?
Quelle est la différence entre une personne morale entreprise et une entreprise indépendante ?
Quelle est la caractéristique principale d'une offre dans le cadre d'un contrat ?
Quelle est la caractéristique principale d'une offre dans le cadre d'un contrat ?
Que signifie la notion de bonne foi dans les pourparlers d'un contrat ?
Que signifie la notion de bonne foi dans les pourparlers d'un contrat ?
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral ?
Qu'est-ce qu'un contrat unilatéral ?
Quels sont les types de contrats mentionnés dans le texte ?
Quels sont les types de contrats mentionnés dans le texte ?
Qu'est-ce qu'une règle supplétive en droit ?
Qu'est-ce qu'une règle supplétive en droit ?
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Study Notes
- Personnes physiques :
- Entreprise indépendante : personne physique exerçant une activité professionnelle sans contrat de travail ni statut, obligée d'inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et d'être inscrite à une mutuelle.
- Consommateur : personne physique qui achète des biens ou services en vue de leur utilisation personnelle.
- Personne morale entreprise : entité juridique.
- Obligations :
- Engagement : prise d'obligation envers un créancier.
- Obligations contractuelles : proviennent d'un contrat.
- Obligations légales : proviennent de la loi.
- Contrat : accord de volonté entre deux parties comme vente, bail, contrat de travail, etc.
- Types de contrats : consensuel, formel, réel.
- Négociation :
- Les contrats peuvent laisser place à une négociation.
- Contrats d'adhésion : remplacent la négociation par des conditions générales.
- Stages de la négociation : pourparlers, offre, acceptation, conclusion.
- Pourparlers :
- Lancement d'une négociation.
- Fait preuve de bonne foi : ne pas mentir ou abuser de la non-conclusion du contrat.
- Exemple : une rupture fautive lors d'un mariage préparé coûteusement.
- Offre :
- Proposition de contracter : complète, ferme, portée à la connaissance du destinataire, avec délais raisonnables et irrévocable.
- Possibilité de réserves.
- Acceptation :
- Si l'offre est acceptée par les deux parties, un contrat est accepté.
- Pas d'acceptation tacite.
- Conclusion :
- Se conclut entre deux parties : débiteur et créancier.
- Types de contrats : synallagmatique, unilatéral.
- Cinq principes : autonomie de la volonté, consentionalisme, convention-loi, bonne foi, relativité, liberté contractuelle.
- Droit :
- Se plie aux règles impérative et supplétive.
- Règle impérative : règle à laquelle on ne peut pas déroger, qui vise à protéger la société.
- Règle supplétive : règle s'établissant par défaut de manifestation de volonté.
- Exemple : loi sur les contrats de vente de voitures.
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