Contrat de travail et évolution Interrogation bts ati 2023 2025

False (B)

La prestation de travail, la rémunération, le lien de subordination

<p>CDI = Contrat de travail à durée indéterminée Contrats dérogatoires = Contrats précaires qui doivent être écrits Contrats à temps complet = Contrats de travail à plein temps Contrats à durée déterminée = Contrats avec une échéance prédéfinie</p> Signup and view all the answers

<p>Remplacement d'un salarié absent (B)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Identification des parties, fonction exercée, durée du contrat, lieu de travail, rémunération</p> Signup and view all the answers

<p>clause</p> Signup and view all the answers

<p>Période d'essai = Permet de juger les compétences du salarié pendant un temps limité Clause de mobilité = Permet à l'employeur de changer le lieu de travail du salarié Clause de confidentialité = Interdit de divulguer des informations sensibles Clause de non-concurrence = Limite l'activité professionnelle du salarié après la rupture</p> Signup and view all the answers

<p>Rémunération (C)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Réaliser le travail demandé, respecter les engagements du contrat, respecter la durée de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>démission, licenciement</p> Signup and view all the answers

<p>CDI = Contrat à durée indéterminée qui assure la stabilité CDD = Contrat pour une tâche précise et temporaire CTT = Contrat temporaire ou mission d'intérim Contrat à temps partiel = Tous les contrats peuvent l'être</p> Signup and view all the answers

<p>CDI (D)</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Concurrence déloyale.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle nécessite le consentement des parties. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique.</p> Signup and view all the answers

<p>volontariat</p> Signup and view all the answers

<p>Licenciement pour motif personnel = Tenant à la personne du salarié Licenciement pour motif économique = Justifié par des causes économiques ou technologiques Licenciement disciplinaire = Repose sur des fautes commises par le salarié Licenciement collectif = Impliquant plusieurs salariés dans une entreprise</p> Signup and view all the answers

<p>Protéger l'entreprise de la concurrence potentielle (A)</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Accord avec le salarié, accord collectif d'entreprise, charte de l'employeur</p> Signup and view all the answers

<p>durée du travail</p> Signup and view all the answers

<p>Une contrepartie financière (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Clause d'essai = Évaluer le salarié Clause de confidentialité = Préserver les secrets de l'entreprise Clause de mobilité = Flexibilité dans l'organisation du travail Clause de non-concurrence = Protéger de la concurrence des anciens salariés</p> Signup and view all the answers

<p>Pour aménager les horaires de travail (B)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer la continuité dans l'emploi (B)</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Volonté claire et non équivoque, connaître les conséquences.</p> Signup and view all the answers

<p>employeur</p> Signup and view all the answers

<p>Démission = Principe d'absence d'indemnisation et droits aux allocations chômage Rupture conventionnelle = Procédure légale avec ouverture de droits à indemnité Rupture à l'initiative de l'employeur = Peut impliquer un licenciement sans cause réelle Démission contrainte = Peut être requalifiée en licenciement</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut être requalifiée en licenciement (D)</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit à indemnité de rupture et à allocations chômage.</p> Signup and view all the answers

Autonomie, flexibilité, potentiel de revenus plus élevés, choix des clients et des projets.

Instabilité des revenus, responsabilité accrue, absence de protection sociale garantie, charge de travail potentiellement élevée.

Un travailleur indépendant ne signe pas de contrat de travail et peut avoir des contrats de prestation avec des clients, tandis qu'un salarié a un contrat de travail.

Les outils numériques peuvent créer des "faux" travailleurs indépendants en facilitant la surveillance, les notations, et en imposant des conditions strictes, cachant un lien de subordination.

Prestation de travail, rémunération, et lien de subordination.

Ces contrats sont utilisés pour des situations spécifiques comme le remplacement d'un salarié absent, l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié, l'augmentation temporaire de l'activité de l'entreprise ou des travaux urgents.

Cette clause interdit au salarié de divulguer des informations confidentielles de l'entreprise. Elle doit être justifiée, précise et respecter la convention collective.

Cette clause permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Le refus du salarié peut être considéré comme une faute grave.

Cette clause interdit au salarié d'exercer une activité similaire à celle de l'entreprise après la fin du contrat. Elle doit être limitée dans le temps et l'espace et comporter une contrepartie financière.

Un contrat de travail doit contenir l'identification des parties, la fonction exercée, la durée du contrat, le lieu de travail et la rémunération.

Permet à l'employeur d'évaluer un salarié avant un engagement à long terme.

Somme d'argent versée au salarié pour compenser la restriction de sa liberté de travail.

Changement d'un élément essentiel du contrat, comme la fonction, la rémunération ou la durée du travail.

Changement d'un élément accessoire du contrat, comme les horaires ou le lieu de travail.

Travail effectué depuis un lieu autre que le lieu de travail habituel.

Les responsabilités de l'employeur dans un contrat de travail, incluant la fourniture du travail convenu, des moyens nécessaires et le versement du salaire.

Les responsabilités du salarié dans un contrat de travail, incluant la réalisation du travail demandé et le respect des instructions et du contrat.

Un contrat de travail avec une durée de validité fixée à l'avance.

Un contrat de travail sans date de fin préétablie, qui prend fin par accord des parties, démission ou licenciement.

Un contrat permettant une mission de travail temporaire, similaire au CDD.

Les aspects essentiels d'un contrat à durée déterminée, incluant la qualification du poste, le motif du CDD, la durée, et la rémunération.

Un contrat qui s'écarte des règles d'un contrat de travail standard (CDI)

Le CDI offre plus de stabilité au salarié par rapport aux contrats dérogatoires, étant considéré comme la norme en droit du travail.

Un élément essentiel pour la validité d'une rupture conventionnelle. Même si des difficultés relationnelles existent, la convention reste valable si le consentement des parties n'est pas affecté.

Un dispositif permettant à un groupe de salariés de quitter l'entreprise volontairement en échange de garanties prévues dans un accord collectif.

Une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail pour une raison liée au salarié. Cela peut être dû à une faute, une inaptitude ou une insuffisance professionnelle.

Une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail en raison de difficultés économiques, de changements technologiques ou de réorganisation de l'entreprise.

Un plan mis en place pour les licenciements collectifs dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il propose des actions pour aider les salariés à retrouver un emploi.

Ce principe garantit que les conditions de travail des salariés restent les mêmes en cas de changement de propriétaire ou de structure de l'entreprise.

La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, par sa volonté claire et non équivoque de quitter son emploi.

La fin du contrat de travail à la demande du salarié, pour bénéficier d'une pension de retraite.

Une démission qui n'est pas libre et consciente, pouvant être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un mode de rupture du contrat de travail à l'amiable, entre l'employeur et le salarié, négociée et validée par la DIRECCTE.

Le harcèlement moral, s'il est avéré, n'affecte pas la validité de la rupture conventionnelle si le consentement du salarié n'a pas été altéré.

La volonté de démissionner doit être libre, consciente, claire et non équivoque.

La rupture offre une alternative au licenciement ou à la démission, permet une séparation négociée et donne droit à une indemnité de rupture et aux allocations chômage.