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Questions and Answers
Que permettra la directive européenne selon le texte?
Que permettra la directive européenne selon le texte?
- Elle permettra d'éliminer complètement la catégorie des travailleurs indépendants
- Elle permettra de ne pas toucher aux travailleurs indépendants existants
- Elle permettra d'instaurer des critères plus souples pour les travailleurs indépendants
- Elle permettra de requalifier automatiquement en salariés des travailleurs indépendants (correct)
Quelle est l'attitude de la France par rapport à la version précédente du texte?
Quelle est l'attitude de la France par rapport à la version précédente du texte?
- Elle la trouve trop souple (correct)
- Elle la favorise fortement
- Elle n'a pas exprimé d'opinion à ce sujet
- Elle la rejette complètement
Sur quel sujet les ambassadeurs des Vingt-Sept discuteront-ils selon le texte?
Sur quel sujet les ambassadeurs des Vingt-Sept discuteront-ils selon le texte?
- La sécurité des transports publics
- La fiscalité des travailleurs indépendants
- Les normes environnementales
- La régulation des plateformes (correct)
Quel effet la nouvelle mouture de la directive a-t-elle sur la présomption de salariat?
Quel effet la nouvelle mouture de la directive a-t-elle sur la présomption de salariat?
Quel risque d'image la France court-elle selon le texte?
Quel risque d'image la France court-elle selon le texte?
Quel est l'objet de la directive européenne selon le texte?
Quel est l'objet de la directive européenne selon le texte?
Quelle est la conséquence si au moins deux des cinq critères définis dans le texte sont remplis?
Quelle est la conséquence si au moins deux des cinq critères définis dans le texte sont remplis?
Quel est le nombre approximatif de travailleurs des plateformes dans l'UE qui sont considérés à tort comme des indépendants, selon la Commission européenne?
Quel est le nombre approximatif de travailleurs des plateformes dans l'UE qui sont considérés à tort comme des indépendants, selon la Commission européenne?
Quel pays s'est opposé à la première version du texte en décembre, concernant la requalification salariale automatique de tous les travailleurs?
Quel pays s'est opposé à la première version du texte en décembre, concernant la requalification salariale automatique de tous les travailleurs?
Quel est l'objectif principal de la directive européenne mentionnée dans le texte?
Quel est l'objectif principal de la directive européenne mentionnée dans le texte?
Quel accord a été signé début février sous l'égide de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe)?
Quel accord a été signé début février sous l'égide de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe)?
Quel adoucissement a été ajouté dans la dernière version de la directive européenne concernant la définition du critère de supervision?
Quel adoucissement a été ajouté dans la dernière version de la directive européenne concernant la définition du critère de supervision?
Pourquoi le groupe estonien Bolt est-il très inquiet par rapport à la directive européenne?
Pourquoi le groupe estonien Bolt est-il très inquiet par rapport à la directive européenne?
Quels sont les deux premiers critères du texte qui posent problème selon le directeur des affaires publiques d'Estonian Bolt?
Quels sont les deux premiers critères du texte qui posent problème selon le directeur des affaires publiques d'Estonian Bolt?
Quelle marge de manoeuvre supplémentaire auront les Etats pour appliquer le texte, selon la dernière version de la directive européenne?
Quelle marge de manoeuvre supplémentaire auront les Etats pour appliquer le texte, selon la dernière version de la directive européenne?
Quel est le principal problème identifié par Bolt concernant le critère lié à la supervision?
Quel est le principal problème identifié par Bolt concernant le critère lié à la supervision?
