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Questions and Answers
Quels sont les deux impôts qui frappent les profits qui ont le caractère de bénéfices ou de revenus imposables?
Quels sont les deux impôts qui frappent les profits qui ont le caractère de bénéfices ou de revenus imposables?
Quel est le critère qui détermine si un bénéfice ou un revenu est soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu?
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Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés?
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Qui sont soumis à l'impôt sur le revenu en principe?
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Quel est le texte qui crée l'impôt sur le revenu?
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Quel est le revenu qui est frappé par l'impôt sur le revenu?
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Quels sont les types de revenus qui composent le revenu net global ?
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Quels sont les principes de territorialité en matière d'impôt ?
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Qui est considérée comme domiciliée en France ?
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Quel est le critère pour être considéré comme ayant son séjour principal en France ?
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Quels sont les revenus qui sont imposables en France pour les personnes domiciliées hors de France ?
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Quel est le cas particulier où les étrangers domiciliés en France doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus ?
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Quel est le but de la convention fiscale internationale ?
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Quels sont les revenus qui sont retranchés des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature ?
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Study Notes
Impôts sur les bénéfices ou revenus imposables
- Deux impôts frappent les profits qui ont le caractère de bénéfices ou de revenus imposables : l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR)
- Les bénéfices ou revenus sont soumis à l'un ou l'autre de ces impôts, en fonction de la personne qui les reçoit
L'impôt sur les sociétés (IS)
- Atteint en principe tous les bénéfices ou revenus imposables réalisés en France par les sociétés de capitaux et autres personnes morales
- D'autres personnes morales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés sur option
- Le champ d'application de l'IS est défini par la nature même des sociétés passibles
L'impôt sur le revenu (IR)
- Concerne en principe les personnes physiques, conformément aux dispositions de l'Article 1 A du Code Général des Impôts (CGI)
- Son champ d'application est délimité par les conditions que doivent remplir les personnes pour être imposables et par l'énumération des cas dans lesquels les personnes morales peuvent être soumises à cet impôt
- Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, rémunérations, etc.
Les principes de territorialité
- Les personnes qui ont leur domicile en France sont imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère
- Les personnes domiciliées hors de France ne sont imposables en France qu'à raison de leurs revenus de source française
- Les étrangers domiciliés en France doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus, y compris les revenus de source étrangère, même s'ils sont imposés dans le pays d'origine
Domicile en France
- Est considérée comme domiciliée en France la personne qui a son foyer en France, son lieu de séjour habituel en France, qui exerce une activité professionnelle principale en France, ou qui a le centre de ses intérêts économiques en France
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Description
Découvrez les deux impôts qui frappent les profits et les revenus imposables en France, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, et comment ils sont appliqués en fonction de la personne qui les reçoit.
