Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu

Impôts sur les bénéfices ou revenus imposables

• Deux impôts frappent les profits qui ont le caractère de bénéfices ou de revenus imposables : l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR)
• Les bénéfices ou revenus sont soumis à l'un ou l'autre de ces impôts, en fonction de la personne qui les reçoit

L'impôt sur les sociétés (IS)

• Atteint en principe tous les bénéfices ou revenus imposables réalisés en France par les sociétés de capitaux et autres personnes morales
• D'autres personnes morales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés sur option
• Le champ d'application de l'IS est défini par la nature même des sociétés passibles

L'impôt sur le revenu (IR)

• Concerne en principe les personnes physiques, conformément aux dispositions de l'Article 1 A du Code Général des Impôts (CGI)
• Son champ d'application est délimité par les conditions que doivent remplir les personnes pour être imposables et par l'énumération des cas dans lesquels les personnes morales peuvent être soumises à cet impôt
• Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, rémunérations, etc.

Les principes de territorialité

• Les personnes qui ont leur domicile en France sont imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère
• Les personnes domiciliées hors de France ne sont imposables en France qu'à raison de leurs revenus de source française
• Les étrangers domiciliés en France doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus, y compris les revenus de source étrangère, même s'ils sont imposés dans le pays d'origine

Domicile en France

• Est considérée comme domiciliée en France la personne qui a son foyer en France, son lieu de séjour habituel en France, qui exerce une activité professionnelle principale en France, ou qui a le centre de ses intérêts économiques en France