Impôt sur le Revenu et Garde
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Questions and Answers

Comment le contribuable doit-il procéder pour déclarer ses revenus imposables ?

  • Il doit utiliser l'imprimé 2042 pour renseigner tous ses revenus. (correct)
  • Il doit attendre la notification de l'administration fiscale avant de déclarer.
  • Il doit déclarer uniquement ses revenus professionnels.
  • Il peut omettre de déclarer certains revenus s'ils sont faibles.
  • Quelles sont les parts fiscales associées à une garde unique pour un enfant ?

  • 0.25 part
  • 1 part
  • 0.5 part (correct)
  • 1.5 parts
  • Quel est l'impact d'une rupture de PACS sur les parts fiscales d'un contribuable ?

  • Elle ne modifie pas les parts fiscales du contribuable.
  • Elle augmente le nombre de parts fiscales à 3.
  • Elle peut réduire les parts fiscales si un enfant est en garde alternée. (correct)
  • Elle signifie que chaque ex-conjoint doit déclarer séparément et peut encore partager les parts.
  • Quels revenus des enfants en résidence alternée doivent être déclarés ?

    <p>La moitié des revenus dans le foyer fiscal de chaque parent.</p> Signup and view all the answers

    Quel délai existe pour la déclaration de revenus perçus en année N ?

    <p>Elle a lieu durant le mois de mars de l'année N+1.</p> Signup and view all the answers

    Quel document le contribuable utilise-t-il pour déclarer ses revenus imposables ?

    <p>Imprimé 2042</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur influence le montant de l'impôt sur le revenu d'un contribuable ?

    <p>Le nombre d'enfants à charge</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total de parts fiscales pour un contribuable ayant une garde alternée d'un enfant et un troisième enfant ?

    <p>2.75 parts</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les implications fiscales pour un parent ne pouvant pas déduire une pension alimentaire pour un enfant en garde partagée ?

    <p>Il ne peut pas déduire de pension alimentaire</p> Signup and view all the answers

    Quel mois caractérise une haute activité pour l'administration fiscale en raison des déclarations de revenus ?

    <p>Mai</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Impôt sur le Revenu

    • L'impôt sur le revenu est annuel, couvrant les revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre.
    • Le contribuable doit déclarer toutes ses sources de revenus imposables.
    • La déclaration de revenus est faite sur l'imprimé 2042.
    • L'administration fiscale calcule l'impôt et envoie un avis d'imposition.
    • La déclaration des revenus de l'année N se fait en N+1.
    • L'activité fiscale est élevée en mai.
    • L'avis d'imposition est envoyé à la rentrée en indiquant les sommes dues.

    Garde et Pacs

    • La garde unique donne droit à 0.5 part.
    • La garde alternée donne droit à 0.25 et 0.5 part (3ème enfant).
    • La rupture de PACS donne 1 part à Mme B (case T).
    • La garde unique équivaut à 0.5 + 0.5 = 1 part.
    • La garde séparée donne 0.25 part.
    • Un troisième enfant donne 0.5 part. Total possible : 2.75 parts.
    • Les contribuables peuvent s'entendre pour la déclaration fiscale.
    • La résidence alternée a d'autres conséquences que la diminution de la demi-part.
    • Les pensions alimentaires ne sont pas déductibles si la garde est partagée (le parent ayant le revenu le plus élevé ne peut pas déduire).
    • Les revenus de l'enfant en résidence alternée sont déclarés à moitié dans le foyer de chaque parent.

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    Description

    Ce quiz traite des règles de l'impôt sur le revenu, y compris les délais de déclaration et les différentes parts fiscales liées à la garde d'enfants. Il aborde également les implications fiscales du PACS et de la garde alternée. Testez vos connaissances sur ces sujets essentiels de la fiscalité française.

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