Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu en France

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Questions and Answers

Quels sont les deux impôts qui frappent les profits qui ont le caractère de bénéfices ou de revenus imposables?

L'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (correct)

L'impôt sur le revenu et l'impôt sur la valeur ajoutée

L'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la propriété

L'impôt sur la propriété et l'impôt sur la valeur ajoutée

Qui est soumis en principe à l'impôt sur les sociétés?

Les sociétés de capitaux et autres personnes morales (correct)

Les associations à but non lucratif

Les personnes physiques

Les entreprises individuelles

Quel est le champ d'application de l'impôt sur le revenu?

Les personnes physiques (correct)

Les entreprises individuelles

Les associations à but non lucratif

Les personnes morales

Quel est le nom de l'impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques?

Impôt sur le revenu Signup and view all the answers

Quel est le texte qui définit les conditions pour que les personnes physiques soient imposables?

L'Article 1 A du Code Général des Impôts Signup and view all the answers

Quel est le revenu qui est frappé par l'impôt sur le revenu?

Le revenu net global Signup and view all the answers

Quel est le revenu net global qui comprend le total des revenus nets des catégories suivantes?

Tous les revenus nets des catégories citées dans le contenu Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour être imposable en France pour les personnes domiciliées hors de France?

Avoir des revenus de source française ou, en l'absence de revenus de source française, disposer d'une habitation en France Signup and view all the answers

Quel est le critère pour déterminer si une personne est considérée comme domiciliée en France?

Le foyer et le lieu de séjour habituel Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour être réputé avoir son séjour principal en France?

Avoir séjourné en France plus de 183 jours Signup and view all the answers

Quels sont les revenus qui sont imposables en France pour les personnes domiciliées en France?

Tous les revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère Signup and view all the answers

Quel est le résultat pour une personne qui exerce une activité professionnelle principale en France?

Elle est considérée comme domiciliée en France Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour être imposable en France pour les étrangers domiciliés en France?

Ils doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus, y compris les revenus de source étrangère Signup and view all the answers

Quel est le résultat pour les personnes qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes?

Les gérants et associés doivent déclarer leurs revenus Signup and view all the answers

Study Notes

Impôts sur les bénéfices ou revenus imposables

Deux impôts frappent les profits qui ont le caractère de bénéfices ou de revenus imposables : l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR)
Les bénéfices ou revenus sont soumis à l'un ou l'autre de ces impôts, en fonction de la personne qui les reçoit

L'impôt sur les sociétés (IS)

Atteint en principe tous les bénéfices ou revenus imposables réalisés en France par les sociétés de capitaux et autres personnes morales
D'autres personnes morales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés sur option
Le champ d'application de l'IS est défini par la nature même des sociétés passibles

L'impôt sur le revenu (IR)

Concerne en principe les personnes physiques, conformément aux dispositions de l'Article 1 A du Code Général des Impôts (CGI)
Son champ d'application est délimité par les conditions que doivent remplir les personnes pour être imposables et par l'énumération des cas dans lesquels les personnes morales peuvent être soumises à cet impôt
Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, rémunérations, etc.

Les principes de territorialité

Les personnes qui ont leur domicile en France sont imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère
Les personnes domiciliées hors de France ne sont imposables en France qu'à raison de leurs revenus de source française
Les étrangers domiciliés en France doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus, y compris les revenus de source étrangère, même s'ils sont imposés dans le pays d'origine

Domicile en France

Est considérée comme domiciliée en France la personne qui a son foyer en France, son lieu de séjour habituel en France, qui exerce une activité professionnelle principale en France, ou qui a le centre de ses intérêts économiques en France

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Description

Découvrez les deux impôts qui frappent les profits ayant le caractère de bénéfices ou de revenus imposables en France. Comprenez les différences entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.