Termination of Lease Contract Training Module

Que doivent faire le bailleur ou le locataire pour mettre fin à un bail de durée indéterminée ?

Quels sont les délais de congé minimum pour les baux d'habitation selon le texte ?

Dans un bail écrit, où est généralement prévue l'échéance ?

Quelle est la raison pour laquelle un bail de durée indéterminée ne prend pas fin automatiquement ?

Qu'est-ce qu'un bail de durée déterminée ?

Quelle est la durée du délai de congé minimum pour les baux commerciaux selon le texte ?

Que doit mentionner la résiliation de bail par le bailleur?

Quelle action rend la résiliation du locataire nulle?

Dans quel délai le bailleur peut-il résilier le bail en cas de non-paiement du loyer?

Quelle condition rend la résiliation du logement de famille valide?

Quel motif peut entraîner une résiliation extraordinaire par le locataire?

Quel document doit accompagner la résiliation du bail par le locataire?

Quelle action peut entraîner une résiliation extraordinaire par le bailleur?

Que doit faire un époux lorsqu'il veut résilier un bail de logement de famille?

Dans quel cas une résiliation est-elle considérée comme nulle à la fois pour le bailleur et le locataire?

Quel est le délai de congé légal pour les baux d'habitation lors d'un changement de propriétaire ?

Quels sont les termes légaux pour résilier un bail dans le canton de Vaud ?

Selon l'article 266g al. 1 du Code des obligations, dans quelle situation une partie peut-elle résilier le bail à n'importe quel moment ?

Quelles sont les conditions pour qu'il y ait de justes motifs permettant la résiliation du bail ?

Dans quelle situation les héritiers du locataire peuvent-ils résilier le bail en observant le délai de congé légal ?

Quelle condition doit être remplie pour que le bailleur puisse invoquer un juste motif de résiliation du bail ?

Que doit faire le bailleur en cas de non-paiement du loyer par le locataire ?

Aprs avoir envoy l'avis comminatoire, quel est le dlai minimum pour que le bailleur puisse rsilier le bail en cas de non-paiement ?

Comment est calcul le dlai de paiement dans le cadre d'un avis comminatoire ?

Dans quelles circonstances le bailleur peut-il rsilier le bail en raison d'un manque de diligence du locataire ?

En cas de faillite du locataire, que peut exiger le bailleur ?

Que se passe-t-il lorsque le bailleur vend l'immeuble lou ?

Dans quelles circonstances le nouveau bailleur peut-il rsilier le bail aprs l'acquisition de l'immeuble ?

Que signifie l'expression 'thorie relative de la rception' dans le contexte du calcul du dlai de paiement ?