Histoire du Conseil de l'Europe

La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) a été créée en 1951 par six pays européens : la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Son objectif principal était de favoriser la coopération économique et politique entre ces pays et de prévenir les conflits futurs en partageant les ressources du charbon et de l'acier.

Le mouvement fédéraliste européen est un courant de pensée qui prône la création d'une Europe unie, gouvernée par des institutions supranationales. Les fédéralistes souhaitent une Europe intégrée où les États membres partagent la souveraineté et les décisions sont prises collectivement.

Le mouvement intergouvernemental européen, en opposition au mouvement fédéraliste, favorise une collaboration interétatique basée sur l’unanimité et les principes de souverains. Seule une coopération entre États, sans institutions supranationales, est envisagée.

Le Conseil de l'Europe, fondé en 1949, est une organisation internationale regroupant 46 États membres d'Europe. Son objectif principal est la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de la culture. Le Conseil n'a pas de pouvoirs politiques ou économiques.

L'AssembléeParlementaire du Conseil de l'Europe est un organe composé de députés nationaux des pays membres. Elle est basée à Strasbourg et contribue aux travaux du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme et de démocratie.

Le Traité de Londres, signé le 5 mai 1949, a créé le Conseil de l'Europe. Il est entré en vigueur le 3 août 1949.

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il représente la société civile organisée, notamment les syndicats, les employés, les agriculteurs et les consommateurs. Le CESE transmet des avis aux institutions européennes, mais il ne peut pas adopter des actes juridiques obligatoires.

Le Comité des régions (CdR) est une assemblée politique qui représente les autorités locales et régionales au sein de l'Union européenne. Il est consulté par les institutions européennes avant la prise de décisions qui concernent les autorités locales et régionales, notamment en matière de politiques régionales et environnementales. Le CdR ne peut pas adopter des actes juridiques obligatoires.

La Banque européenne d'investissement (BEI) est une institution financière de l'Union européenne. Elle octroie des prêts aux États, aux régions et aux entreprises à des taux très bas. La BEI soutient le développement équilibré de l'UE, notamment en finançant les régions moins développées, en favorisant la modernisation des entreprises et en créant de nouvelles activités.

Le médiateur européen est un organe indépendant de l'Union européenne. Il reçoit les plaintes des citoyens pour mauvaise administration des institutions européennes. Le médiateur est impartial et indépendant, et il peut enquêter sur les plaintes et proposer des solutions.

Le Contrôleur européen de la protection des données à caractère personnel est un organe indépendant de l'Union européenne. Son rôle est de veiller à ce que les institutions européennes respectent le droit à la protection des données personnelles.

La motion de censure est un mécanisme permettant au Parlement européen de forcer la démission de la Commission européenne. Elle requiert la signature d'un quart des députés européens et une majorité des deux tiers des voix exprimées.

Le Parlement européen peut poser des questions écrites ou orales aux commissaires européens pour les interpeller sur leurs actions et les tenir responsables.

Des commissions permanentes ou ad hoc peuvent être formées au Parlement européen pour enquêter sur des affaires de corruption ou d'autres sujets importants.

Le Président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen après les élections législatives sur proposition du Conseil européen. Il doit être issu du même parti politique que la majorité parlementaire.

Chaque commissaire proposé par un État membre est auditionné individuellement par le Parlement européen.

Le Parlement a le pouvoir de rejeter un candidat commissaire s'il juge que sa probité, sa compétence ou l'absence de conflit d'intérêt sont insuffisants.

Le Parlement européen vote collectivement pour approuver l'ensemble de la Commission européenne. C'est le vote d'investiture.

La Commission européenne, contrairement aux autres institutions européennes, ne représente que l'intérêt général européen. Elle n'est pas liée aux intérêts nationaux des États membres.

La Commission européenne est composée de commissaires désignés par les États membres, mais ils n'ont pas de mandat national. Ils doivent représenter les intérêts de la Commission, pas de leur pays.

La Grande Chambre est la plus haute juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle est composée du vice-président de la Cour et de trois présidents des chambres à cinq juges, ainsi que d'autres juges.

La Cour de justice de l'UE ne peut délibérer valablement qu'en nombre impair de juges.

Si le nombre de juges est pair, le juge le moins ancien s’abstient de participer au délibéré.

La Cour de justice de l'Union européenne est chargée d'interpréter et d'appliquer le droit européen. Elle statue sur les litiges qui lui sont soumis par les institutions européennes, les États membres et, dans certains cas, par les particuliers.

Il existe plusieurs voies de recours pour contester des décisions de l'Union européenne. Le recours en annulation permet de contester les décisions de l'Union européenne, le recours en manquement d'État permet de contester le non-respect par un État membre de ses obligations européennes, le recours en indemnité permet de demander réparation pour un dommage causé par l'Union européenne et le recours en carence permet de contester l'inaction de l'Union européenne.

Le recours en annulation est équivalent au recours en pourvoi en droit français.

Le recours en manquement permet aux institutions européennes de contraindre les États membres à respecter leurs obligations européennes.

Le recours en indemnité permet à un particulier de réclamer des dommages et intérêts à l'Union européenne en cas de faute de celle-ci.

Le recours en carence permet de contester l'absence d'action de l'Union européenne dans un domaine où elle devrait agir.

Le renvoi préjudiciel est une procédure qui permet à une juridiction nationale de demander à la Cour de justice de l'UE de se prononcer sur l'interprétation d'une disposition du droit européen ou sur la validité d'un acte de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'organe judiciaire suprême de l'Union. Elle est compétente pour interpréter le droit de l'UE et pour s'assurer que les États membres appliquent correctement le droit de l'UE. Elle est compétente également pour trancher les litiges entre institutions européennes.

Un renvoi préjudiciel est une procédure juridique qui permet aux juridictions nationales de demander à la CJUE d'interpréter une disposition du droit de l'UE dans une affaire pendante devant elles. La décision de la CJUE est ensuite contraignante pour la juridiction nationale.

En attendant la décision de la CJUE, le juge national sursoit à statuer. Cela signifie qu'il suspend la procédure judiciaire en attendant la réponse de la CJUE.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est basée à Luxembourg. Les juges, les avocats généraux et le greffier doivent résider à Luxembourg.

Le Tribunal de l'Union européenne est la juridiction de première instance de l'Union européenne. Il est compétent pour juger les litiges entre les institutions européennes et les États membres, ainsi que les litiges entre les institutions européennes elles-mêmes. La Cour de Justice peut également être saisie des pourvois contre les décisions du Tribunal.

Les délibérations de la Cour de justice de l'Union européenne se font « en chambre du conseil ». Cela signifie que seuls les juges qui ont assisté à la procédure orale peuvent participer aux délibérations. Les avocats généraux et le greffier n'y assistent pas, sauf pour les questions administratives.