Histoire du Conseil de l'Europe
41 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est l'objectif principal du Conseil de l'Europe à sa création ?

  • Créer une monnaie unique pour les États membres.
  • Promouvoir les valeurs démocratiques et les droits de l'homme. (correct)
  • Forger des alliances militaires avec les pays européens.
  • Établir une union économique entre les États.

    • Quel courant soutenait l'idée d'une entité supra nationale en Europe ?

  • Le courant intergouvernemental.
  • Le courant économique.
  • Le courant fédéraliste. (correct)
  • Le courant diplomatique.

    • Quel événement a eu lieu en 1919 en lien avec l'idée d'unification européenne ?

  • Le discours de Churchill.
  • La formation de la Société des Nations. (correct)
  • La signature du Traité de Londres.
  • La création de la CECA.

    • Quel principe déterminait le fonctionnement du courant intergouvernemental ?

    <p>Un État égale une voix.</p> Signup and view all the answers

    Qui a proposé une vision fédéraliste de l'Europe par son discours en 1849 ?

    <p>Victor Hugo.</p> Signup and view all the answers

    Quels organes sont associés au fonctionnement du Conseil de l'Europe ?

    <p>Une Assemblée parlementaire et une Commission européenne.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la date de signature du Traité de Londres, fondant le Conseil de l'Europe ?

    <p>5 mai 1949.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale de la Cour de justice de l'UE en tant que juridiction suprême ?

    <p>Interpréter les actes de l'UE lorsque le juge national demande une appréciation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des avocats généraux lors des délibérations de la Cour de justice ?

    <p>Ils ne sont pas présents lors des délibérations sauf pour les questions administratives</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les juges de la Cour de justice travaillent-ils en français depuis le début de la Communauté ?

    <p>Au départ, une grande partie des États membres étaient francophones</p> Signup and view all the answers

    Quel document a créé la possibilité d'instituer une juridiction de première instance au sein de l'UE ?

    <p>L'Acte unique européen</p> Signup and view all the answers

    Quels juges participent aux délibérations de la Cour de justice ?

    <p>Seuls les juges ayant assisté à la procédure orale</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage minimum de parlementaires européens doit signer une motion pour qu'elle soit soumise au vote ?

    <p>1/4</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat d'un vote positif sur une motion concernant la Commission européenne ?

    <p>Tous les commissaires doivent démissionner collectivement.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue le Parlement européen dans la nomination des commissaires ?

    <p>Il auditionne individuellement chaque commissaire proposé.</p> Signup and view all the answers

    Quel changement majeur a eu lieu avec l'élection du Président de la Commission en 2009 ?

    <p>Une dimension politique a été introduite dans le système.</p> Signup and view all the answers

    Quel article du TFUE traite de l'élection du Président de la Commission européenne ?

    <p>Article 17-7</p> Signup and view all the answers

    Quels critères le Parlement européen utilise-t-il pour rejeter un candidat ?

    <p>Sa probité, compétence et absence de conflit d'intérêt.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la modalité qui permet d'enquêter sur des soupçons de corruption au sein de la Commission ?

    <p>Les commissions parlementaires.</p> Signup and view all the answers

    Comment la Commission européenne représente-t-elle ses membres lors des auditions ?

    <p>Les commissaires ne s'expriment qu'au nom de la Commission européenne.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement est survenu en 1999 concernant la Commission européenne ?

    <p>La Commission a failli démissionner avant un vote.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre minimum de juges nécessaire pour que les délibérations de la grande chambre soient valides?

    <p>Onze juges</p> Signup and view all the answers

    Combien de chambres la Cour compte-t-elle actuellement?

    <p>Huit chambres</p> Signup and view all the answers

    Quel recours est considéré comme direct selon l'article 263 TFUE?

    <p>Le recours en annulation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du juge le moins ancien en cas de nombre pair de juges?

    <p>Il s’abstient de participer au délibéré.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de mandat des présidents des chambres de trois juges?

    <p>Un an</p> Signup and view all the answers

    Quels types de recours indirects existent selon le contenu?

    <p>Renvoi préjudiciel en interprétation et appréciation de validité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la Cour de justice?

    <p>Interpréter et appliquer le droit</p> Signup and view all the answers

    Quel article régit le recours en manquement d'Etat?

    <p>Article 258 à 260 TFUE</p> Signup and view all the answers

    Quel est l’impact de la création de nouvelles chambres?

    <p>Amélioration de l'efficacité</p> Signup and view all the answers

    Qui peut saisir directement la Cour pour un recours en indemnité?

    <p>Les particuliers et les institutions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du Comité économique et social européen (CESE) ?

    <p>Transmettre des avis aux institutions</p> Signup and view all the answers

    Combien de membres compose le Comité des Régions ?

    <p>350</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue la Banque européenne d'investissement (BEI) des autres organes consultatifs ?

    <p>Elle prête de l'argent aux États et aux entreprises</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du médiateur européen ?

    <p>Recevoir les plaintes des citoyens pour mauvaise administration</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mandat des membres du Comité économique et social européen (CESE) ?

    <p>Cinq ans</p> Signup and view all the answers

    Quel type de consultations est obligatoire pour le Comité des Régions ?

    <p>Avant d'adopter une politique environnementale</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution veille à la protection des données personnelles au sein de l'UE ?

    <p>Le contrôleur européen de la protection des données</p> Signup and view all the answers

    Comment sont désignés les membres du Comité des Régions ?

    <p>Nommer par les États pour un mandat fixe</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal avantage des prêts accordés par la Banque européenne d'investissement (BEI) ?

    <p>Prêts à taux très bas garantis par l'UE</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'organes sont les membres du CESE ?

    <p>Représentants des syndicats et d'intérêts variés</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction

    • The European Union (EU) is an evolving system, not a federal state or confederation.
    • It's a unique system built on the will of its member states.
    • Member states have transferred some powers to the EU.
    • The EU respects and safeguards the identity and integrity of its member states.

    Treaty on European Union (TEU) Article 4

    • Any competencies not explicitly given to the EU in treaties remain with member states.
    • The EU respects the fundamental political structures and constitutional identities of Member States, including local and regional autonomy.
    • The EU safeguards the essential functions of member states, like maintaining order, public safety, and national security.

    EU and Member State Relations

    • Member states are bound by EU law and must uphold treaty commitments.
    • The principle of loyalty requires mutual respect and assistance by the EU and member states in fulfilling their treaty obligations.
    • Member states work together to allow the EU to fulfill its mission.

    EU Crises and Adaptations

    • The EU has faced financial, health, and democratic crises since its establishment.
    • The EU has adapted and responded to these crises.
    • Current crises, like rising authoritarianism and the conflict with Ukraine impact the EU.

    European Union's Territories

    • Six countries are partially located on both Europe and Asia
    • 44 countries have their entire territory in continental Europe.
    • The EU includes territories outside of continental Europe.
    • Territories associated to the EU can benefit from its funding programs.

    Europe and the EU

    • The term "Europe" is geographically larger than the EU.
    • There are 46 countries in the Council of Europe
    • Some European countries are not part of the EU.
    • International organizations with headquarters in Europe

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    Droit de l'UE (jusqu'à Toussaint) PDF

    Description

    Ce quiz explore les origines et le fonctionnement du Conseil de l'Europe, ainsi que les étapes clés de son développement. Vous testerez vos connaissances sur les événements historiques qui ont mené à sa création et sur le rôle des différentes institutions européennes. Préparez-vous à répondre à des questions sur le fédéralisme et la justice européenne.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser