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Questions and Answers
Quel est le lieu de siège du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le rôle du Comité des ministres au sein du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le nombre d'États membres du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le but de la Cour européenne des droits de l'homme ?
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Quel est le drapeau du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le nom de la convention que les États membres du Conseil de l'Europe doivent respecter ?
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Quel est l'objectif principal du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le rôle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le critère d'adhésion au Conseil de l'Europe ?
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Quel est le symbole de l'unité et de la solidarité entre les États membres du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme ?
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Quel est le nombre de membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le statut des 19 États non-membres de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Europe ?
Quel est le statut des 19 États non-membres de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Europe ?
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Qui élit les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ?
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Study Notes
Council of Europe (COE)
- Established in 1949 to promote unity and cooperation among European countries
- Headquarters: Strasbourg, France
- 47 member states
European Court of Human Rights (ECHR)
- Established in 1959 to enforce the European Convention on Human Rights (ECHR)
- Located in Strasbourg, France
- Responsible for ensuring that member states comply with the ECHR
Functioning of the Council of Europe
- Composed of:
- Committee of Ministers (representatives of member states)
- Parliamentary Assembly (elected representatives of member states)
- Secretariat (permanent staff)
- Decision-making process:
- Committee of Ministers makes decisions on behalf of member states
- Parliamentary Assembly provides recommendations and opinions
Members of the Council of Europe
- 47 member states, including:
- Most European countries
- Some non-European countries with cultural and historical ties to Europe (e.g. Turkey)
- Membership requirements:
- Respect for human rights and democracy
- Commitment to the rule of law and the ECHR
Flags of Council of Europe Member States
- Each member state has its own flag
- The Council of Europe has its own flag, featuring a blue field with a golden circle of 12 stars
- Some member states have similar flag designs, while others have unique designs
Conseil de l'Europe (CdE)
- Établi en 1949 pour promouvoir l'unité et la coopération entre les pays européens
- Siège : Strasbourg, France
- 47 États membres
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Établie en 1959 pour faire respecter la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Située à Strasbourg, France
- Responsable de s'assurer que les États membres respectent la CEDH
Fonctionnement du Conseil de l'Europe
- Composé de :
- Comité des ministres (représentants des États membres)
- Assemblée parlementaire (représentants élus des États membres)
- Secrétariat (personnel permanent)
- Processus de prise de décision :
- Comité des ministres prend des décisions au nom des États membres
- Assemblée parlementaire émet des recommandations et des avis
Membres du Conseil de l'Europe
- 47 États membres, notamment :
- La plupart des pays européens
- Certains pays non européens ayant des liens culturels et historiques avec l'Europe (par exemple, la Turquie)
- Conditions d'adhésion :
- Respect des droits de l'homme et de la démocratie
- Engagement en faveur de l'état de droit et de la CEDH
Drapeaux des États membres du Conseil de l'Europe
- Chaque État membre a son propre drapeau
- Le Conseil de l'Europe a son propre drapeau, représentant un champ bleu avec un cercle doré de 12 étoiles
- Certains États membres ont des conceptions de drapeau similaires, tandis que d'autres ont des conceptions uniques
Le Conseil de l'Europe (COE)
- Établi en 1949 pour promouvoir l'unité et la coopération entre les pays européens
- Siège : Strasbourg, France
- Vise à :
- Promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit
- Encourager l'identité culturelle européenne et la diversité
- Favoriser le progrès social et économique
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Établie en 1959 pour appliquer la Convention européenne des droits de l'homme
- Située à Strasbourg, France
- Composée de juges élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Juridiction :
- Veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme
- Traite des plaintes individuelles et interétatiques
Fonctionnement du Conseil de l'Europe
- Assemblée parlementaire (APCE) :
- Composée de 318 membres de 47 pays
- Se réunit quatre fois par an
- Débat et adopte des résolutions et des recommandations
- Comité des ministres :
- Composé des ministres des affaires étrangères des États membres
- Se réunit deux fois par an
- Prend des décisions et adopte des conventions et des accords
- Secrétaire général :
- Nommé par le Comité des ministres
- Responsable de l'administration quotidienne du Conseil de l'Europe
États membres du Conseil de l'Europe
- 47 États membres :
- 28 États membres de l'UE
- 19 États non-membres de l'UE (par exemple, Russie, Turquie, Ukraine)
- Critères d'adhésion :
- Engagement en faveur de la démocratie pluraliste, des droits de l'homme et de l'État de droit
- Acceptation des principes du Conseil de l'Europe
Drapeaux des États membres du Conseil de l'Europe
- Chaque État membre a son propre drapeau national
- Le Conseil de l'Europe a son propre drapeau :
- Présente un champ bleu avec un cercle doré de 12 étoiles
- Symbolise l'unité, la solidarité et l'harmonie entre les pays européens
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Description
Découvrez l'histoire et le fonctionnement du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme, deux organisations clés pour promouvoir l'unité et les droits de l'homme en Europe.