Le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme

Council of Europe (COE)

• Established in 1949 to promote unity and cooperation among European countries
• Headquarters: Strasbourg, France
• 47 member states

European Court of Human Rights (ECHR)

• Established in 1959 to enforce the European Convention on Human Rights (ECHR)
• Located in Strasbourg, France
• Responsible for ensuring that member states comply with the ECHR

Functioning of the Council of Europe

• Composed of:
  • Committee of Ministers (representatives of member states)
  • Parliamentary Assembly (elected representatives of member states)
  • Secretariat (permanent staff)
• Decision-making process:
  • Committee of Ministers makes decisions on behalf of member states
  • Parliamentary Assembly provides recommendations and opinions

Members of the Council of Europe

• 47 member states, including:
  • Most European countries
  • Some non-European countries with cultural and historical ties to Europe (e.g. Turkey)
• Membership requirements:
  • Respect for human rights and democracy
  • Commitment to the rule of law and the ECHR

Flags of Council of Europe Member States

• Each member state has its own flag
• The Council of Europe has its own flag, featuring a blue field with a golden circle of 12 stars
• Some member states have similar flag designs, while others have unique designs

Conseil de l'Europe (CdE)

• Établi en 1949 pour promouvoir l'unité et la coopération entre les pays européens
• Siège : Strasbourg, France
• 47 États membres

Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

• Établie en 1959 pour faire respecter la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
• Située à Strasbourg, France
• Responsable de s'assurer que les États membres respectent la CEDH

Fonctionnement du Conseil de l'Europe

• Composé de :
  • Comité des ministres (représentants des États membres)
  • Assemblée parlementaire (représentants élus des États membres)
  • Secrétariat (personnel permanent)
• Processus de prise de décision :
  • Comité des ministres prend des décisions au nom des États membres
  • Assemblée parlementaire émet des recommandations et des avis

Membres du Conseil de l'Europe

• 47 États membres, notamment :
  • La plupart des pays européens
  • Certains pays non européens ayant des liens culturels et historiques avec l'Europe (par exemple, la Turquie)
• Conditions d'adhésion :
  • Respect des droits de l'homme et de la démocratie
  • Engagement en faveur de l'état de droit et de la CEDH

Drapeaux des États membres du Conseil de l'Europe

• Chaque État membre a son propre drapeau
• Le Conseil de l'Europe a son propre drapeau, représentant un champ bleu avec un cercle doré de 12 étoiles
• Certains États membres ont des conceptions de drapeau similaires, tandis que d'autres ont des conceptions uniques

Le Conseil de l'Europe (COE)

• Établi en 1949 pour promouvoir l'unité et la coopération entre les pays européens
• Siège : Strasbourg, France
• Vise à :
  • Promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit
  • Encourager l'identité culturelle européenne et la diversité
  • Favoriser le progrès social et économique

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

• Établie en 1959 pour appliquer la Convention européenne des droits de l'homme
• Située à Strasbourg, France
• Composée de juges élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Juridiction :
  • Veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Traite des plaintes individuelles et interétatiques

Fonctionnement du Conseil de l'Europe

• Assemblée parlementaire (APCE) :
  • Composée de 318 membres de 47 pays
  • Se réunit quatre fois par an
  • Débat et adopte des résolutions et des recommandations
• Comité des ministres :
  • Composé des ministres des affaires étrangères des États membres
  • Se réunit deux fois par an
  • Prend des décisions et adopte des conventions et des accords
• Secrétaire général :
  • Nommé par le Comité des ministres
  • Responsable de l'administration quotidienne du Conseil de l'Europe

États membres du Conseil de l'Europe

• 47 États membres :
  • 28 États membres de l'UE
  • 19 États non-membres de l'UE (par exemple, Russie, Turquie, Ukraine)
• Critères d'adhésion :
  • Engagement en faveur de la démocratie pluraliste, des droits de l'homme et de l'État de droit
  • Acceptation des principes du Conseil de l'Europe

Drapeaux des États membres du Conseil de l'Europe

• Chaque État membre a son propre drapeau national
• Le Conseil de l'Europe a son propre drapeau :
  • Présente un champ bleu avec un cercle doré de 12 étoiles
  • Symbolise l'unité, la solidarité et l'harmonie entre les pays européens