Le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme

Study Notes

Composed of:
- Committee of Ministers (representatives of member states)
- Parliamentary Assembly (elected representatives of member states)
- Secretariat (permanent staff)
Decision-making process:
- Committee of Ministers makes decisions on behalf of member states
- Parliamentary Assembly provides recommendations and opinions

47 member states, including:
- Most European countries
- Some non-European countries with cultural and historical ties to Europe (e.g. Turkey)
Membership requirements:
- Respect for human rights and democracy
- Commitment to the rule of law and the ECHR

Each member state has its own flag
The Council of Europe has its own flag, featuring a blue field with a golden circle of 12 stars
Some member states have similar flag designs, while others have unique designs

Établi en 1949 pour promouvoir l'unité et la coopération entre les pays européens
Siège : Strasbourg, France
47 États membres

Établie en 1959 pour faire respecter la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
Située à Strasbourg, France
Responsable de s'assurer que les États membres respectent la CEDH

Composé de :
- Comité des ministres (représentants des États membres)
- Assemblée parlementaire (représentants élus des États membres)
- Secrétariat (personnel permanent)
Processus de prise de décision :
- Comité des ministres prend des décisions au nom des États membres
- Assemblée parlementaire émet des recommandations et des avis

47 États membres, notamment :
- La plupart des pays européens
- Certains pays non européens ayant des liens culturels et historiques avec l'Europe (par exemple, la Turquie)
Conditions d'adhésion :
- Respect des droits de l'homme et de la démocratie
- Engagement en faveur de l'état de droit et de la CEDH

Chaque État membre a son propre drapeau
Le Conseil de l'Europe a son propre drapeau, représentant un champ bleu avec un cercle doré de 12 étoiles
Certains États membres ont des conceptions de drapeau similaires, tandis que d'autres ont des conceptions uniques

Établi en 1949 pour promouvoir l'unité et la coopération entre les pays européens
Siège : Strasbourg, France
Vise à :
- Promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit
- Encourager l'identité culturelle européenne et la diversité
- Favoriser le progrès social et économique

Établie en 1959 pour appliquer la Convention européenne des droits de l'homme
Située à Strasbourg, France
Composée de juges élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Juridiction :
- Veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme
- Traite des plaintes individuelles et interétatiques

Assemblée parlementaire (APCE) :
- Composée de 318 membres de 47 pays
- Se réunit quatre fois par an
- Débat et adopte des résolutions et des recommandations
Comité des ministres :
- Composé des ministres des affaires étrangères des États membres
- Se réunit deux fois par an
- Prend des décisions et adopte des conventions et des accords
Secrétaire général :
- Nommé par le Comité des ministres
- Responsable de l'administration quotidienne du Conseil de l'Europe

47 États membres :
- 28 États membres de l'UE
- 19 États non-membres de l'UE (par exemple, Russie, Turquie, Ukraine)
Critères d'adhésion :
- Engagement en faveur de la démocratie pluraliste, des droits de l'homme et de l'État de droit
- Acceptation des principes du Conseil de l'Europe

Chaque État membre a son propre drapeau national
Le Conseil de l'Europe a son propre drapeau :
- Présente un champ bleu avec un cercle doré de 12 étoiles
- Symbolise l'unité, la solidarité et l'harmonie entre les pays européens