Organisations d'États en Europe

Introduction Générale

• Une organisation d'État est une association d'États formée par un ou plusieurs traités qui réunissent des États ayant des objectifs communs.
• Une organisation d'État à vocation mondiale inclut un grand nombre d'États provenant de différents continents (ONU, etc.).
• Une organisation d'État à vocation régionale comprend des États d'une même région du monde.
• Les pays européens sont regroupés géographiquement, mais certains ne font pas partie de l'UE.
• La Russie est un État européen devenu bolchevique en 1917.
• La Roumanie et la Yougoslavie faisaient partie du bloc de l'Est/soviétique.
• Les critères politiques, culturels et religieux sont plus importants que le critère géographique.
• Le nom "Europe" trouve son explication dans la mythologie grecque.

Distinction entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe/CEDH

• L'Union européenne compte 27 États membres depuis le retrait du Royaume-Uni en 2020.
• La zone euro comprend 20 des 27 États membres de l'UE.
• L'espace Schengen inclut 29 États (dont la Bulgarie et la Roumanie).
• Le Conseil de l'Europe comprend 46 États.
• La Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l'Europe suite à l'invasion de l'Ukraine.
• Le siège de l'Union européenne est à Bruxelles.
• Le Parlement européen siège à Strasbourg.
• L'Union européenne est fondée sur plusieurs traités institutifs datant de 1950 à 2007.
• Le Conseil de l'Europe est fondé sur le traité de Londres de 1949, signé par 10 États fondateurs.
• Les domaines d'action de l'UE comprennent les compétences économiques, comme le commerce, la libre circulation des capitaux et des opérateurs économiques, et le droit de travailler dans un autre pays membre.
• L'UE agit aussi dans les domaines diplomatiques, les droits de la concurrence et les droits de l'Homme.
• Le Conseil de l'Europe protège les droits et libertés fondamentales des individus.
• Les actions du Conseil de l'Europe comprennent l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme.

Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales

• Elle a été signée le 4 novembre 1950.
• Elle comprend 60 articles.
• Ces articles proclament des droits et libertés.
• Elle crée la CEDH, qui est la Convention européenne des droits de l’Homme.
• 46 pays membres ont adopté des protocoles pour la compléter.
• La France a accepté la CEDH en 1974.
• L'article 1 impose l'obligation de respecter les droits de l'homme à l'égard de toute personne.
• L'article 2 établit le droit à la vie, obligeant les États à l'assurer.
• L'article 3 interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
• L'article 4 interdit l’esclavage et le travail forcé.
• L'article 5 porte sur le droit à la liberté et à la sûreté.
• L'article 6 garantit le droit à un procès équitable.
• L'article 7 interdit les sanctions sans loi.
• L'article 8 protège le droit au respect de la vie privée et familiale.
• L'article 9 garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion.
• L'article 10 concerne la liberté d'expression, qui inclut la liberté de la presse.
• L'article 11 traite de la liberté de réunion et d'association.
• L'article 12 concerne le droit au mariage.
• L'article 14 interdit la discrimination.
• L'article 15 autorise des dérogations en cas d'état d'urgence, sous strictes limites.

Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

• La CEDH est une juridiction européenne basée à Strasbourg.
• Elle a été créée par la Convention de 1950.
• La CEDH doit vérifier que les 46 États membres respectent la Convention.
• Devant la CEDH, le défendeur est toujours un État.

Organisation de la CEDH

• La CEDH est composée de 46 juges, soit un juge par État.
• La durée du mandat d'un juge est de 9 ans.

Saisine de la Cour

• Une saisine individuelle est déposée par une personne physique privée, sans condition de nationalité, ou par une personne morale (associations, ONG).
• Une saisine étatique est faite par un État parmi les 46, estimant qu'un autre État membre ne respecte pas la Convention de 1950 (ce qui est rare).
• Une requête est menée contre un ou plusieurs États ayant ratifié la Convention.
• Les noms des arrêts se présentent sous la forme "X c/ état" ou "état contre état", indiquant le demandeur et le défendeur.

Conditions de Recevabilité de la Requête

• Pour être recevable, une requête doit remplir 4 conditions.
• La CEDH statue sur la recevabilité en rendant un arrêt indiquant si elle accepte ou non de juger l'affaire, ce qui détermine si la cour est compétente ou non.
• L'affaire sera jugée ultérieurement, dans un second arrêt.
• La première condition est la qualité de victime.
• Le requérant doit avoir la qualité de victime directe d'une éventuelle violation de la Convention.
• Il est impossible de saisir la cour pour un tiers.
• Une exception existe pour les victimes indirectes, où la cour peut être saisie par les parents, l'époux, l'épouse ou les enfants d'une victime directe décédée.
• La deuxième condition est l'épuisement des recours internes.
• Le requérant ne peut pas saisir la CEDH immédiatement.
• Le requérant doit avoir invoqué une éventuelle violation de la convention devant les juridictions internationales.
• La troisième condition est d'agir dans un délai de 4 mois.
• Le point de départ du délai est la dernière décision de justice définitive, une fois que tous les recours possibles ont été épuisés.
• La quatrième condition est qu'il il faut avoir subi un préjudice important.

Jugement Sur le Fond de l'Affaire

• Les arrêts sont longs.
• La forme de l'arrêt commence par l'indication "à l'unanimité".
• Lors d'un jugement de fond, l'état peut être amené à payer une satisfaction équitable, c'est-à-dire des dommages et intérêts.
• L'arrêt est obligatoire et l'état jugé doit agir en conséquence.
• La partie non satisfaite peut demander un renvoi devant une formation spécifique de la CEDH, ce qui clôt l'affaire.

Première partie : Grandes étapes juridiques vers l'Union Européenne

• Cette partie traite de l'évolution juridique des Communautés vers l'Union Européenne.

Chapitre 1 : Les Communautés Européennes : L'Intégration Économique (1951-1992)

• La section explore l'élan fondateur et la création des trois Communautés.

1. L’émergence de la CECA

• La CECA est la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
• En 1949, le Conseil de l'Europe (droits de l'Homme) et l'Alliance atlantique (OTAN, défense) ont été créés.

a. Influence de Jean Monnet

• Haut fonctionnaire travaillant dans l'administration économique.
• Jean Monnet connait le monde diplomatique (secrétaire adjoint société des Nations = ancêtre de l'ONU, 1945).
• Il propose une nouvelle méthode pour pousser les États européens à se regrouper dans une organisation.
• Cette méthode vise à rendre les économies des États interdépendantes.
• Il a suggéré de créer une organisation européenne ayant uniquement des fonctions économiques.
• Jean Monnet a déclaré : «Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes».

b. Déclaration Schuman, 9 mai 1950

• JM n'était qu'un haut fonctionnaire, le projet est porté par des hommes politiques.
• Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, a proposé aux États européens de créer une communauté économique européenne du charbon et de l'acier.
• Le 8 mai est la fête de l'Europe (armistice du 8 mai 1945).
• Le 9 mai 1950 était le lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe.

c. Traité de Paris, 18 avril 1951

• Création de la CECA.
• Les six états signataires étaient la France, l'Italie, l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

2. L'adoption des traités de Rome = la création de la CEE et de la CEEA

• L'adoption des traités de Rome a mené à la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).

1. L’échec de la CED

• Le projet de Communauté européenne de défense (CED) a échoué.
• Depuis 1949, la défense de l'Europe repose sur l'Alliance atlantique.
• Les États-Unis souhaitaient que les Européens prennent davantage en charge leur propre défense en raison de la guerre de Corée.
• Les États-Unis proposent que l'Allemagne de l'Ouest se réarme.
• Le gouvernement français a proposé de créer une armée européenne dans le cadre de la CED, comportant des soldats de tous les pays européens.
• L'idée de la CED était d'utiliser des soldats allemands sans créer une armée allemande.
• Le traité de la CED a été signé en 1952, mais en 1954, la France ne l'a plus accepté, ce qui a entraîné l'échec du projet.

2. Les deux traités de Rome

• Le premier traité de Rome a été signé le 25 mars 1957, créant la CEE.
• Le deuxième traité de Rome, signé également le 25 mars 1957, créait la CEEA.
• La CEEA est la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, une communauté économique spécialisée dans énergie nucléaire civile.
• La CEE n'avait pas de domaine ciblé et visait tous les domaines de l'économie.

3. Le lancement du marché commun

• Quatre libertés de circulation ont été alors instaurées : libre circulation des marchandises et des biens, de la main-d'œuvre (liberté de circulation des travailleurs), des capitaux et liberté de circulation des services.

4. Aujourd'hui

• La CECA n'existe plus depuis 2002, le traité ayant été conclu pour une durée limitée à 50 ans.
• La CEE est devenue la Communauté Européenne (CE) en 1992, changeant de nom.
• Elle a disparu en 2009, remplacée par l'Union Européenne.
• La CEEA existe toujours et le traité de 1957 n'a jamais été abrogé.

Section 2 : Progression de la Construction Communautaire

• L'élargissement, c'est l'ajout de nouveaux états membres = adhésion.

1. Le premier élargissement : l'Europe des 9

• Le premier élargissement a eu lieu le 1er janvier 1973.
• Les états entrants dans les communautés eurpéennes étaient le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande.

a. Procedure d'Adhésion

• L'état qui souhaite rejoindre les communautés doit faire un acte de candidature.
• Cette candidature doit être acceptée par les états membres à l'unanimité.
• Un traité d'adhésion doit être conclu entre l'état candidat et les états membres si tous les états membres acceptent.
• Ce traité doit être signé par le pouvoir exécutif et ratifié avec une autorisation obtenue du parlement ou par référendum.

b. Deroulement

• En 1961, le Royaume-Uni a fait candidature.
• La France a refusé l'adhésion du Royaume-Uni.
• Le general de Gaulles a refusé tous les ans, jusqu'à son départ en 1969.
• En 1969, la position du gouvernement Français a changé avec l'élection de Georges Pompidou.
• Le traité d'adhésion devait être signé par 10 états membres.
• La Norvège était le 4ème candidat.
• La gouvernement norvégien a organisé un referendum, qui était négatif.
• L'Europe des 10 est restée l'Europe des 9.
• La France a le choix.
• En 1972 Georges pompidou a organisé un referendum pour savoir si la France pouvait ratifié le traité d'adhésion.
• traité d'adhésion concernait la grande-bretagne, du Danemark, l'Irlande et la Norvège.
• Le referendum est positif.
• L'Europe des 9 entre en vigueur en 1973.

2. Les débuts de l'Europe Monétaire

• La mise en place de l'euro, en 2001, est venue avant la circulation de pièces et de billets en 2002.
• Dans les années 70, chaque état avait sa monnaie nationale de sa politique monétaire.

a. Le Silence du Traité de Rome

• La traité de Rome sur la CEE ne prévoit pas la compétence/attribution des communautés européennes dans le domaine de la monnaie.
• Les monnaies européennes avaient tendance à varier leur valeur, selon de la politique monétaire des états.
• Les états de l'eurpoe des 6 mettent en place 2 dispositifs/mécanismes pour stabiliser les taux de change.

b. Le Serpent Monétaire (1972)

• n'était pas efficace et a disparait en 1974.
• N'instaure pas une monnaie unique.
• Il s'agit d'obliguer les états à respecter des marges de fluctuation afin d'éviter que les monnaies aient de grands écarts.
• Les marges de flotaison sont de plus ou moins 2,5%.
• Le serpent n'a pas été efficace, car il ne prévoit pas de sanction, pas d'aides.
• Le serpent représente une valeur de monnaie qui augmente/diminue.

c. Le Systèeme Monétaire Européen (1979)

• SME.
• le SME est mise en placed en 1979.
• Le système a le même objectif que le serpent monétaire qui c'est d'éviter des fluctuations importantes de valeurs des monnaies.
• Le SME a créé une monnaie, "l'écu", elle n'a jamais été une monnaie d'échange/ d'écriture.
• C'est une monnaie étalon, qui donne une limite à la fluctuation des monnaie nationales (+/- 2,5%).
• Il n'y a pas de système de sanctions, pas peu d'aides.
• Ce système existe encore, c'est le MCE (mécanisme de change européen).
• L'écu ser sera remplacé par le l'euro.
• Certains états ont gardé leur monnaies nationales dans l'Union Européenne.
• Le SME permet d'imposer des marches de fluctuations de l'euro.

3. L'Amorce d'une Politique Etrangère Commune

• L'idée des positions communes des pays en réaction à un événement international.
• Cet idee est mis en place dans l'accord d'Avignon.

a. Accord d'Avignon

• Prévient des réunions régulières des ministres des affaires étrangères pour échanger sur les événements internationaux qui ont lieu et essayer d'avoir une position commune à l'unanimité.
• En 1973, lors de la guerre du Kippour (conflit israélo-arabe) les 9 états se rencontrent et établissent qu'il n'y a pas de position commune (états pro-israéliens et états pro-états arabes).
• L'invasion militaire soviétique était en 1980, et c'est ainsi, que les Etats Unis ont commencent à financer les Taliban.

4. L'élargissement du Sud de l'Europe: l'Europe des 12

• L'entrée de la Grèce, en 1981, qui a mené à l'Europe des 10.
• L'entrée du Portugal à l'Espagne qui en 1986, a mené à l'Europe des 12.
• Un plan politique était en marche, car les communautés decident d'accueillir ses 3 états rapidement du à leur jeunes democraties instables.
• la Grèce a connu une période de dictature militaire.
• L'espagne a connut la dictature Franquiste dans les années 1930.
• Le Portugal connait un regime dictatorial/ autoritaire: Le régime de Salazar.
• L'Europe des 9 est face avec trois états connaissant d'importantes difficultées économiques.
• Il y a eu des difficultés d'infrastructures et l'économie rurale ont étés mise en lumière.

5. L'Acte Unique Européen (1986)

• Traité de révision des traités antérieurs.
• Le traité était signé par l'exécutif de chaque pays puis ratifié celui ce que prévoit la constituction (parlement ou referendum).
• Tout les 12 états doit donné leur ratifications, sinon le traité n'entre pas en vigueur.
• Il apporte des modifications sur ce que prévoient les traités antérieurs:
• Le marché commun dévient "marché intérieur".
• Il améliore chaucunes 4 libertées de circulation.
• Il intègre la politique étrangère commune dans l'Acte unique Européenne.

Chapitre 2 : L'Union Européenne: Le Dépassement de l'intégration économique (1992-2025).

• La section explore les créations de révisions ou d'élargisements.

1. Le Traité de Maastricht

• Le traité est signé en 1992.
• L'objectif étaitr de créer l'Union.
• La CECA est disparaît en 2002.
• La CEEA n'a jamais était supprimé.
• La CEE change de nom en 1992 dévient la CE (Communauté Européenne).
• Il créé la notion de citoyen européen, de citoyenneté européenne.
• Il prévoit la monnaie unique.
• Il créé une coopération entre les polices des états de l'UE (Europol).
• Pour ratifier l'accord, Mitterrand invoque un referendum.

2. L'Europe des 15

• En 1995, l'Europe comprend 12.
• D'autres pays se sont ajoutés notamment l'autriche, la fillande, et la suède.
• La Norvège était la campagne en même temps, mais elle a aorganisé un referendum qui était négatif.
• Les resultants des états européens avaient le plus e chances d'avoir une referendum passif:
• Autriche 66% oui.
• filand 57% oui.
• suède 52%oui.
• norvège 52% non.

3. Lancenment de l'Espace Schengen

• L'espaec schnengen est particulière.

a. Un Espace en Particulier

• Il est créé en 1985 part 5 états (france, allemagne, belgique, luxembourg et les pays bas.
• L'espaec schenhen comprend les 5 cretaeurs + Espagne et Portugal.
• il y a 29 états dans l'espace schengen depuis le 1 janver 2025.
• Les pays européens comme l'Irlande, Chypre, la Norvège, L'islandede, La suisse et le liechtenstein ne font pas partie de l'union.
• le 1 janver 2025 L'entrée de la roumanie et de la bulgarie.

b. Circulation des Personnes

• Les règles juridiques organisent la barrière de passer une frontière.
• Les règles ne organisent pas les régles sur le droit de sejour, qui dépende de chaque état de l'UE.
• Les améliorations des circulations des personnes ne concernent pas les capitaux.
• l'ue allège voir supprime les passages aux frontières intérieures de l'espaec.
• Il Subsist de contrôles extérieurs, cela suppose une confiance enverrsles pays membres de l'espace.
• Frontex est une de garde frontiere.
• Lesétat membre de l'espace peut restablir les contôles.

4. Le Traité d'Amsterdam (1997)

• La ratification était parliamentaires.
• il instaure des droits fondamentale de l'Hommes.
• il introduit une poilitique de visa d'asil.

5. Le Traité de Lisbonne

• Refrome le fonctionnement de l'UE qui prevoit l'elargissement futur.
• Il permet à 28 états de fonctionner.
• Il a signé par les ministres de 15.

1. La charte des drois fondamentaux de l'union Européenes

• Pour la révision 1ère fois est faites par le conseil d'Europe.
• le 7. dec 2000.
• il 54 droit est divisé en 6 chapitres :
• dignité et interdiction de la torture.
• la liberté de religion scientifique.
• La solidarité le droit de grève.
• et la citoyenneté.

2. L'Europes des 25

• la l'élargissement été faits en 2004 sont:
• Malte Chypre Slovénie Hongrie Slovaquie la république Tcèque Polognes.
• L'élargissment des états à Régime Communistes.

3. Traité d'Etatblissement de l'Europe/ Constitucion Européenne

• Traité pas Complètement ratifier donc le traité pas complètement pas fait d'états.
• avec Rôle de constitution.

4. L'Europe des 27

• L'élargissement à deux états supplémentaires fait en 2007 avec la Bulgaries et la Roumanies.

5. Le Traité de Lisbonne

• signé en 2007.
• les états le choisie par les voies parlamentaire.
• Il a important des innovations:
• et suppression de l'Union Européene.
• il instaure de droit des retraits d'esats.
• les chartes a des valeur juridiques.

6. l'Union des 28

• En 2013, croatie des pays desyoufous.

7. Le Traité royaume uni

• est revenu à 72 pays.

8. Les candidatures actuelles

Les valeurs européenes avec la possibilité d'avoir un adhésion.

La phase primaire sont les valeurs de L'union Européenne.

Les états que postuler sont

• Ukraines en fevrie 2022
• Mars moldavie en 2022
• kosovo.

Chapitre 2. Les Institution Politique de L'union Européene

• Les traites ont les institutions du Parlement Européennes.
• le parlement représnte les citoyns européennes.
• le conseil européen représente les exécutifs des états membres.
• la commision défend les Intérêts.

Le Conseil Européennes

• Le conseil européen a des qualité d'instituation.
• L'Insititions apparaît dans des Pratique.
• les membres du conseil europeens réunissent chefs d'états.

Composition du Conseil EUropéen

• il composé et les regimes politiques dominés.
• la membres réunissent 1 fois par mois.
• La présidence renouvelable 1 fois.

II. Le Conseil ou Le Conseil de l'UE

• Est compose que les ministres présentées.

les régles de votes

• il peut voters à l'nunamité.
• la fiscalisée.
• Domaines domitiques.
• le le conseil vote à la majorité qualifiée.

a. Le Nombre de Siége: Un Plafond

• les personnes n'as pas le plus de sièges et répartis dans les états membres de l'union.

b. Modalités de L'élections suffrage directe

• sont les personnes à la voix élection en générale.

c. Composition Politiques

• le Parlement groupes pol.

d. Présidences de Parlement Européenes

• les premier parlement femmes du suffrage.