Harcèlement et infractions connexes

### Harcèlement

• Le harcèlement est un délit qui se prescrit trois ans après la dernière occurrence.

Happy Slapping

• Le fait de filmer ou photographier des scènes de violences, d’actes de torture et de barbarie, de viols ou d’agressions sexuelles est interdit.
• Le fait de filmer est puni des mêmes peines que l’infraction principale, le fait de diffuser est puni de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
• Les exceptions à l’infraction sont l’exercice normal de sa profession (journaliste) ou lorsque cela sert de preuve en justice.

Infractions connexes

• L’enregistrement de l’image d’une personne sans son consentement est interdit (article 226-1 du code pénal).
• Le défaut d’assistance à personne en péril est puni (article 223-6 du code pénal).
• La complicité du serveur est punie lorsque le serveur a connaissance de la présence d’un contenu illicite sur son réseau.

Darknet

• Le Darknet a été développé pour permettre aux internautes des pays totalitaires d’échanger librement.

### Droit au respect de la vie privée

• Le droit au respect de la vie privée est protégé par la jurisprudence et l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
• La jurisprudence de la CEDH définit le droit au respect de la vie privée comme le droit de mener sa propre existence avec le minimum d’ingérences extérieures.

Données personnelles

• La loi « informatique et libertés » de 1978 définissait les données personnelles comme le nom, le prénom et la date de naissance.
• La directive européenne de 1995 a élargi la définition des données personnelles pour inclure le numéro d’identification, la voix, l’image, le numéro de téléphone, l’adresse IP et les cookies.
• Le RGPD de 2016 a confirmé la définition élargie des données personnelles.

Propos racistes, sexistes, homophobes et handiphobes

• Les injures non publiques sont punies de 1500 € d’amende.
• Les injures publiques sont punies d’un an de prison et 45 000 € d’amende.
• La prescription pour ces infractions est d’un an à compter de la publication, et un an de plus pour chaque lien hypertexte.
• La responsabilité du serveur est engagée lorsque ce dernier a connaissance de la présence d’un contenu illicite sur son réseau.

Diffamation

• La diffamation est l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.
• La diffamation non publique est punie de 38 € d’amende et de 1500 € si elle présente un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.
• La diffamation publique est punie de 12 000 € d’amende et d’un an de prison et 45 000 € d’amende si elle présente un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.
• La complicité du serveur est engagée lorsqu’il a connaissance de la présence d’un contenu illicite sur son réseau.

Cyberharcèlement

• Le cyberharcèlement est constitué de propos et de comportements répétés qui visent à humilier, dégrader ou menacer une personne.
• Le cyberharcèlement peut prendre différentes formes, notamment les insultes, les menaces, la diffusion de photos ou vidéos compromettantes, la création de faux profils et la usurpation d’identité.

### Darknet et Marché noir

• Le Darknet est un réseau utilisé pour des activités illégales comme le trafic de drogues, de produits contrefaits, d’armes et d’êtres humains.
• Le Darknet est également utilisé pour la vente de données et de logiciels piratés.
• Le marché noir du Darknet est estimé à 59% pour le trafic de drogue, 26% pour le trafic de données et logiciels, et 2% pour le trafic de médicaments contrefaits.

### Meurtre commandité

• Le commanditaire d’un meurtre est complice d’assassinat et donc passible de réclusion criminelle à perpétuité.
• La responsabilité du tueur à gages est également engagée pour assassinat dès lors qu’il y a commencement d’exécution, et ce indépendamment des moyens utilisés.
• La responsabilité du serveur est engagée lorsqu’il a connaissance de la présence d’un contenu illicite sur son réseau.

### Viol à distance

• Le viol est constitué par tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.
• Le viol à distance est possible lorsque la victime subit une forme de contrainte ou de menace par le biais de technologies numériques.

Ce quiz aborde des thèmes importants liés au harcèlement, aux infractions pénales comme le happy slapping, et aux lois sur l'enregistrement de l'image sans consentement. Vous découvrirez également les implications juridiques de ces actes et l'impact du darknet sur ces problématiques.