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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un projet?
Un projet est un engagement entre un client et un prestataire.
Quelles sont les phases principales d'un projet?
La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture considère la création architecturale comme d'intérêt privé.
False
Quel est le rôle du maître d'ouvrage selon la loi du 3 janvier 1977?
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Un projet est conçu, programmé et exécuté par des ______.
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What is the duration for which a public contract offer is valid?
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Which document outlines the French building regulations and construction standards?
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For contracts worth less than €90,000, which procedure is typically used?
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Which type of contract holds the contractor responsible for both design and construction?
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What does the CCP stand for in the context of public contracts?
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When managing a public contract, which stage comes immediately after receiving bids?
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Which procedure involves negotiating directly with a selected contractor?
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Which of the following is not governed by public and private regulations for public procurement?
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Study Notes
Introduction
- Un projet est un engagement entre un client et un prestataire.
- Un projet est conçu, programmé et exécuté par des équipes tenues par des engagements dans un environnement en constante évolution
- Un projet est une entité complexe qui exige une gestion efficace des ressources, du temps et des coûts.
Les Grandes Phases d’un Projet
- Les grandes phases d’un projet sont:
- Initiation
- Programmation
- Conception
- Exécution
- Livraison
La Réglementation
- La loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture définit l’importance de l’architecture dans la société.
- L'article 1 stipule que l'architecture est une expression de la culture et que la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans l'environnement et le respect du patrimoine sont d'intérêt public.
- L'article 3 précise que le maître d'ouvrage doit confier le projet architectural à un architecte pour tout ouvrage soumis à permis de construire.
- L'architecte est responsable de s'assurer que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural.
Introduction
- Les Documents Techniques Unifiés (DTU) définissent les réglementations et les normes de construction en France.
- Mpu désigne les marchés publics et Mpr les marchés privés.
- Le maître d'œuvre (MOE) est le gestionnaire de projet, tandis que le maître d'ouvrage (MOA) est le client.
- Le Code de la Commande Publique (CCP) régit les règles applicables aux marchés publics de biens et de services.
Types de contrats
Contrats publics
- La durée de validité d'une offre est de 60 jours.
- La loi sur les Marchés Publics (MOP) définit les réglementations entre MOA publics et MOE privés.
- Le CCP rassemble les règles applicables aux marchés publics de biens et de services.
Contrats privés
- Un contrat privé est conclu entre un particulier et une personne fournissant des services ou des biens.
- La durée du contrat est définie en fonction de la prestation ou du produit demandé.
Marchés publics
- Les règlements sont définis par le Ministère français et doivent être cités dans les contrats.
- Le DTU, les Mpu et les Mpr sont régis par une multitude de réglementations publiques et privées, notamment le Code du travail, le Code de la Commande Publique, le Code du patrimoine, le Code de l'urbanisme, le Code de la construction, le Code de l'habitation, le Code de la santé publique, le Code de l'environnement.
- Il existe trois types de contrats :
- Contrat de conception-réalisation : l'entrepreneur est responsable de la conception et de la construction.
- Contrat de performance : l'entrepreneur est responsable de la réalisation d'objectifs de performance spécifiques.
- Contrat sectoriel : l'entrepreneur se concentre sur des secteurs spécifiques, tels que la maintenance de bâtiments ou la construction.
Processus de passation des marchés
- Le processus de passation des marchés varie en fonction du montant du contrat.
- Pour les contrats d'un montant inférieur à 90 000 €, une procédure simplifiée avec un minimum de formalités administratives est appliquée.
- Entre 90 000 € et 200 000 €, une procédure négociée est utilisée, où le client négocie directement avec un entrepreneur sélectionné.
- Au-dessus de 200 000 €, une procédure de mise en concurrence est mise en place, avec une invitation ouverte à soumission.
Étapes d'un marché public
- Les étapes d'un marché public sont les suivantes :
- Définition des besoins.
- Analyse de la viabilité du projet.
- Planification du calendrier du projet.
- Désignation d'un chef de projet.
- Sélection des ingénieurs.
- Sélection d'un architecte.
- Lancement des projets de construction.
- Lancement de l'acquisition des services.
- Réception des offres.
- Attribution du marché.
- Gestion de la sous-traitance.
- Gestion des problèmes techniques et économiques.
- Planification de l'inspection finale.
- Définition des modalités de paiement.
- Gestion de la responsabilité.
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Description
Ce quiz explore les concepts clés de la gestion de projet, y compris les grandes phases d'un projet allant de l'initiation à la livraison. Il examine également la réglementation en matière d'architecture, notamment les lois qui régissent le processus architectural et l'importance de la qualité des constructions dans la société.
