Questions and Answers
Quelle est la finalité de la police administrative ?
Prévenir les atteintes à l'ordre public
Quel est le rôle des vérifications d'identité dans le cadre de la police administrative ?
Prévenir les atteintes à l'ordre public
Que représente la force publique selon l'article 12 de la DDHC ?
Une institution au service de l'intérêt général
Quelle est la relation entre protection de l'ordre public et liberté fondamentale ?
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Quelle est la conséquence de la décision du Conseil Constitutionnel sur l'ordre public ?
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Quel élément est considéré comme un problème de conciliation dans la loi du 21 janvier 1995 ?
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Qu'est-ce que l'ordre public en droit administratif ?
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Quelle est la vision d'Hauriou concernant l'ordre public ?
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Quel est le but de la trilogie de la police administrative générale depuis l'époque révolutionnaire ?
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Quelle est la décision du Conseil Constitutionnel du 7 octobre 2010 concernant l'ordre public ?
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Quel est l'aspect évolutif de l'ordre public en droit administratif ?
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Quelle est la caractéristique principale de la police administrative générale selon le texte ?
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Study Notes
La Police Administrative
- La police administrative est une activité de service public consistant à prévenir les atteintes à l'ordre public.
- Elle se manifeste par des actes matériels (vérifications d'identité, vidéosurveillance) et juridiques (réglementation du stationnement, arrêtés d'interdiction de manifestation).
Équilibre entre protection et libertés fondamentales
- La police administrative doit trouver un équilibre entre la protection de l'ordre public et la protection des libertés fondamentales.
- L'article 12 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen précise que la garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique.
Aspect organique et matériel
- L'aspect organique de la police administrative concerne les personnes chargées du maintien de l'ordre.
- L'aspect matériel peut être délégué à des personnes privées, mais les tâches et activités juridiques ne le sont jamais.
La Finalité de la Police Administrative
- La finalité de la police administrative est une notion doctrinale qui n'a pas de définition juridique précise.
- Le juge doit se référer à des sources diverses pour comprendre la finalité de la police administrative.
L'Ordre Public
- L'ordre public concerne les relations sociales dans l'espace public.
- Il est lié aux exigences minimales perçues comme essentielles à l'existence, la conservation et la survie de la collectivité étatique.
- L'ordre public est ce qui tisse les liens entre les membres de la collectivité nationale.
Définition de l'Ordre Public
- L'ordre public est défini comme un état de fait opposé au désordre, l'état opposé à l'état de trouble.
- Il est composé de trois éléments : salubrité, tranquillité et sécurité.
- La salubrité concerne le respect de l'hygiène pour lutter contre les risques sanitaires.
- La tranquillité concerne la lutte contre les nuisances rendant la vie moins paisible.
- La sécurité concerne la prévention ou la cessation des accidents naturels ou pas.
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