2/ Les institutions politiques du pdv du droit et de la sociologie po  2- Le pouvoir législatif

Quelle est la modalité de désignation des députés à l'Assemblée nationale?

Quel est le pourcentage requis pour se présenter au second tour des élections législatives?

Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de député?

Quel est le nombre de sénateurs élus au Sénat depuis 2003 ?

Quelle est la durée du mandat des députés avant les élections législatives ?

Dans quels cas se tiennent des élections législatives partielles ?

Quelle proportion de la population vivant dans les communes de plus de 30 000 habitants est représentée par le collège électoral du Sénat ?

Quelle est l'âge minimum requis pour être éligible en tant que député ou sénateur ?

Quelle mesure vise à donner des garanties procédurales aux membres du parlement qui feraient l'objet de poursuites criminelles ou correctionnelles ?

Quelle fonction ou mandat est incompatible avec celui de député ou sénateur depuis 1958 ?

Selon l'article 34 de la Constitution, quels domaines sont autorisés pour légiférer aux assemblées dans le cadre de la 5e République ?

Quelle proposition a été faite par la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique en 2012 concernant le parlement ?

Quelles sont les fonctions principales du président de l'assemblée?

Quels sont les avantages d'un groupe parlementaire reconnu?

Quand débute la session ordinaire du parlement?

Qui est le seul compétent pour ouvrir une session extraordinaire?

Quel est le principal principe des séances publiques des assemblées?

Quelles sont les deux types de commissions dans les assemblées?

Qui a la priorité pour inscrire un texte à l'ordre du jour des assemblées depuis 1958?

Qu'est-ce qui peut être à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires et déposé sur le bureau de l'assemblée?

Quelle est la dernière étape avant qu'un projet de loi puisse être déposé à l'une des assemblées?

Quelle condition doit être remplie pour qu'un candidat soit élu au premier tour des élections législatives?

Quel critère renforce la bipolarisation du jeu politique lors des élections législatives?

Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de député?

Quels sont les critères requis pour se présenter en tant que député?

Quelle est la durée du mandat des députés à l'Assemblée nationale?

Quel critère est nécessaire pour se présenter au second tour des élections législatives?

Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de sénateur?

Quel est le critère requis pour être élu au second tour des élections législatives?

Quel est le rôle principal du président de l'assemblée pendant les séances?

Quelle est la procédure pour ouvrir une session extraordinaire du parlement?

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire reconnu bénéficie en plus de la reconnaissance légale?

Quel article de la Constitution accorde au Parlement la priorité d'inscription à l’ordre du jour?

Comment un texte législatif est-il débattu en séance plénière?

Qu'est-ce que la question préalable lors du débat en séance plénière?

Quelle est la dernière étape avant qu'un projet de loi puisse être déposé à l'une des assemblées?

Quel est l'objectif de l'irresponsabilité parlementaire des parlementaires?

Quelle proposition a été faite par la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique en 2012 concernant le parlement?

Pourquoi les élections législatives partielles sont-elles organisées?

Quel est le nombre de sénateurs élus au Sénat depuis 2003?

Qu'est-ce qui peut être à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires et déposé sur le bureau de l'assemblée?

Quelle proportion de la population vivant dans les communes de plus de 30 000 habitants est représentée par le collège électoral du Sénat ?

Quand se tiennent des élections législatives ?

Quelles fonctions sont incompatibles avec le mandat de député ?

Quelle mesure vise à donner des garanties procédurales aux membres du parlement qui feraient l'objet de poursuites criminelles ou correctionnelles ?

Quelle est la durée du mandat des députés avant les élections législatives ?