Formation Registre Foncier - Partie 2

Que permet de connaître le registre foncier selon le texte ?

Quelle est l'une des caractéristiques du registre foncier mentionnée dans le texte ?

Quels sont les deux types d'espèces dans lesquels sont classés les immeubles selon le texte ?

Quelle base légale régit les droits réels immobiliers selon le texte ?

Quelle conséquence a l'inscription au registre foncier sur les immeubles ?

Quelle est la principale fonction des droits limités mentionnée dans le texte ?

Quel terme désigne l'obligation mise à charge du propriétaire d'un immeuble, garantie par ce dernier, sans responsabilité personnelle du débiteur?

Selon la mention de l'Article 964 du CC, qui peut demander des radiations ou modifications au registre foncier?

Quelle garantie est donnée sur un immeuble pour une créance accordée par un établissement bancaire ou assurance?

Quel type de charge foncière a toujours une valeur de rachat?

Que se passe-t-il en cas de non-paiement des intérêts et des amortissements pour un gage immobilier?

Quelle inscription au registre foncier garantit une créance accordée par un particulier?

Quelle transformation permet de passer d'une cédule au porteur à une cédule de registre?

Quelle mention du registre foncier peut concerner les monuments historiques?

Quelle possibilité existe si un rapport juridique est de durée limitée selon le registre foncier?

Quel droit permet de restreindre la vente d'un bien selon l'article 960 du CCS?

Quel principe exige une inscription au Registre foncier pour l'acquisition de la propriété?

Quelle forme est exigée pour les contrats de transfert immobiliers selon l'article 657?

Quel type de propriété implique que les cohéritiers ne peuvent disposer d'un immeuble sans le consentement des autres cohéritiers?

Quelle est la particularité du droit réel limité par rapport à la propriété?

Qu'est-ce qu'une servitude foncière selon l'article 732 du Code civil suisse?

Quel type de principe exige une forme authentique pour les contrats de transfert immobiliers?

Qui doit donner son consentement pour disposer ou grever l'immeuble de base dans le cas d'une copropriété?