Formation en Entreprise - Chapitre 7

Chapitre 7 : Préparer et Suivre les Actions de Formation

• La formation en entreprise est obligatoire depuis 1971.
• L'objectif est d'adapter les salariés à leur poste de travail et développer leurs compétences.
• La formation initiale et continue sont une obligation nationale selon le Code du travail.
• L'employeur est responsable du maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi en tenant compte de l'évolution technologique et des organisations.

La Formation en Entreprise

• La formation en entreprise est une obligation légale depuis 1971.
• L'objectif est d'adapter les salariés à leur poste de travail et de développer leurs compétences.
• Cette formation comprend une composante initiale et une formation continue.
• Le Code du travail stipule cette obligation nationale.

Les Obligations Légales

• L'obligation légale de formation continue existe depuis 1971 et vise à améliorer l'employabilité des salariés et demandeurs d'emploi .
• L'objectif principal est d'adapter les salariés à leur poste de travail et développer leurs compétences.
• Le Code du travail stipule que la formation professionnelle tout au long de la vie est une obligation.

Le Processus de Formation

• L'employeur développe un plan de développement des compétences pour maintenir la capacité des salariés à travailler.
• Le plan fait l'objet d'une consultation annuelle du comité social et économique.
• La mise en œuvre du plan relève de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
• Le processus comprend: élaboration du plan, consultation du CSE, conception et diffusion du plan, organisation et évaluation des formations, et réalisation d'un bilan de formation.

Le Contenu du Plan de Développement des Compétences

• Le plan recense les actions de formation décidées par l'employeur pour atteindre les objectifs d'adaptation et le développement des compétences.
• Les actions obligatoires se déroulent pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération.
• Les actions non obligatoires peuvent avoir lieu en dehors du temps de travail (max 30h/an).
• Ces actions non obligatoires peuvent être cofinancées par le CPF du salarié.

L'Organisation des Actions de Formation

• En interne : Formation en situation de travail ou sessions dans les locaux de l'entreprise (souvent moins cher).
• En intra : Un prestataire externe se déplace dans l'entreprise pour former les salariés.
• En externe : Formation dans un centre regroupant des salariés de différentes entreprises.
• À distance : Formations partiellement ou totalement à distance, possibilité de formations mixtes (présentiel + distanciel).

Le Coût et le Financement

• Le coût est supporté par l'employeur, en plus de la contribution légale à l'URSSAF.
• Les coûts couverts incluent le coût pédagogique, les frais annexes et les salaires en formation.
• La contribution unique dépend de l'entreprise et de la masse salariale.

Les Entreprises (Taille et Formation)

• Les entreprises avec au moins 11 salariés contribuent 1.68% à la masse salariale pour la formation.
• Les entreprises avec moins de 11 salariés contribuent 1.23% à la masse salariale pour la formation.
• France Compétences est un organisme public chargé de distribuer les fonds de l'URSSAF et de gérer les aspects de formation.

Les Dispositifs de Formation à l'Initiative du Salarié

• CPF : Compte personnel de formation permettant de suivre des formations certifiantes.
• CEP : Conseil en évolution professionnelle pour un accompagnement personnalisé.
• Bilan de compétences : Analyse des compétences pour créer un projet professionnel.
• VAE : Validation des acquis de l'expérience pour faire reconnaître l'expérience professionnelle.

Conditions et Objectifs des Dispositifs de Formation

• CPF : Alimenté automatiquement, plafond de 5000€; permet d'obtenir des qualifications et faire un bilan.
• CEP : Accessible à tous, vise à évaluer la situation et créer un projet d'évolution.
• Bilan de compétences : Nécessite des conditions d'ancienneté; aide à analyser et définir un projet professionnel.
• VAE : Exige 1 an d'expérience; permet de valider l'expérience professionelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat.

Mots clés à retenir pour le chapitre

• Plan de développement des compétences
• Compte personnel de formation (CPF)
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Projet de transition professionnelle (PTP)
• Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Ce quiz porte sur le chapitre 7 concernant la préparation et le suivi des actions de formation en entreprise. Il aborde les obligations légales, le Code du travail et les différentes composantes de la formation. Testez vos connaissances sur l'importance de la formation initiale et continue pour le développement des compétences des salariés.