Fonctionnement du Circuit Financier Public
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Questions and Answers

Quel est le rôle principal du Trésor public dans le contexte de la gestion financière des collectivités publiques?

  • Gérer les liquidités résultant des besoins financiers de l'État (correct)
  • Fournir des subventions aux collectivités locales
  • Établir des partenariats avec le secteur privé
  • Mener des audits réguliers

    • Pourquoi la gestion financière des collectivités publiques est-elle considérée comme complexe aujourd'hui?

  • À cause de l'augmentation du personnel administratif
  • En raison des politiques fiscales rigides
  • En raison de l'élargissement des objectifs au-delà de l'équilibre budgétaire (correct)
  • À cause de la réduction des budgets alloués

    • Quel est un des principaux défis rencontré par le Trésor public au quotidien?

  • Le contrôle des dépenses publiques
  • La création de nouvelles taxes
  • La gestion des liquidités (correct)
  • L'évaluation de la performance des agences

    • Qu'est-ce qui rend la définition du Trésor public difficile selon les analyses?

    <p>Les réalités complexes qui se cachent derrière ce terme</p> Signup and view all the answers

    Selon Mamadou Diop, comment le terme 'Trésor public' est-il perçu?

    <p>Comme une entité aux réalités difficiles à cerner</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des tâches fondamentales du Trésor public?

    <p>Gérer la trésorerie</p> Signup and view all the answers

    Quelle complication peut résulter du besoin de financement pour le Trésor public?

    <p>Des difficultés dans la gestion des liquidités</p> Signup and view all the answers

    Comment les objectifs du Trésor public ont-ils évolué dans le temps?

    <p>Ils ont été élargis pour inclure la gestion des liquidités</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a érigé le Service du Trésor du Sénégal en direction du Ministère des Finances et des Affaires économiques ?

    <p>Décret n° 65-169 du 17 mars 1965</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux directions créées par la scission de la DCPT en 1973 ?

    <p>Direction de la Comptabilité publique et Trésorerie générale</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale fonction de la Direction de la Monnaie et du Crédit (DMC) ?

    <p>Émettre des emprunts et gérer la dette publique</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit à la création de la Paierie générale du Trésor (PGT) et de la Recette générale du Trésor (RGT) ?

    <p>La réunification de la DCP et de la TG en 1980</p> Signup and view all the answers

    Qui dirigeait le Service du Trésor du Sénégal lors de sa création en 1960 ?

    <p>Un Trésorier général</p> Signup and view all the answers

    Quelle était l'une des responsabilités de la DCP après sa création ?

    <p>Contrôle de l'application réglementaire</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a conduit à la séparation de la TG en deux entités en 1991 ?

    <p>Décret n° 90-333 du 27 mars 1990</p> Signup and view all the answers

    Quelles peuvent être les fonctions de l'Agence judiciaire de l'État dans le cadre de la Direction générale du Trésor ?

    <p>Assistance juridique et gestion des litiges</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du Trésor public sénégalais a été renforcé en 1991 ?

    <p>Les attributions de la DMC</p> Signup and view all the answers

    Quelle date marque la création du Service du Trésor du Sénégal ?

    <p>20 août 1960</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux piliers sur lesquels reposait l'organisation du Service du Trésor sénégalais lors de sa création ?

    <p>Services centraux et postes comptables décentralisés</p> Signup and view all the answers

    Quelle fonction n'est pas attribuée à la Direction de la Comptabilité publique (DCP) ?

    <p>Gestion des dettes publiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la mission modeste du Service du Trésor lors de sa création ?

    <p>Exécution des opérations du budget de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal rôle du Trésor public en tant que caissier de l'État ?

    <p>Encaisser les recettes et payer les dépenses</p> Signup and view all the answers

    Comment le Trésor public peut-il améliorer sa qualité de service ?

    <p>En offrant des services de versements rapides et sécurisés</p> Signup and view all the answers

    Quelles opérations sont considérées comme affectant directement la trésorerie de l'État ?

    <p>Les opérations d'emprunts et celles pour le compte des correspondants</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'emprunt vise à réorienter l'épargne pour couvrir un déficit budgétaire non inflationniste ?

    <p>L'emprunt intérieur</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le Trésor public justifie-t-il son rôle de banquier de l'État ?

    <p>Pour préserver certains fonds d'intérêt général</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des mouvements d'encaissement à l'aide de billets de banque ?

    <p>Ils ont un impact plus rapide que d'autres moyens de paiement</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux catégories d'opérations d'emprunts réalisées par le Trésor ?

    <p>Emprunt intérieur et emprunt extérieur</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs du Trésor lorsqu'il gère les participations de l'État dans les entreprises ?

    <p>Préserver la souveraineté de l'État sur les ressources</p> Signup and view all the answers

    Comment le Trésor public soutient-il les collectivités territoriales ?

    <p>En offrant des conseils financiers et une expertise</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue le Trésor public en période de difficultés de trésorerie rencontrées par l'État ?

    <p>Il ajuste les ressources disponibles selon les besoins</p> Signup and view all the answers

    Quelle décision financière le Trésor public prend-il chaque année en rapport avec les emprunts ?

    <p>Il émet des emprunts à long terme et à court terme</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact des opérations à domicile par rapport aux transactions internationales pour le Trésor public ?

    <p>Elles sont plus rapides à traiter</p> Signup and view all the answers

    Quelles considérations influencent le rôle du Trésor public en tant qu'agent financier ?

    <p>Les considérations théoriques et pratiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des principes de la gestion du Trésor public concernant ses opérations financières ?

    <p>Favoriser la transparence et la responsabilité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale compétence de la Division de la Comptabilité publique (DCP) ?

    <p>Traiter les questions de réglementation comptable et financière</p> Signup and view all the answers

    Quel décret a permis la transformation de la Cellule de Communication en une direction ?

    <p>Décret n° 2014-1171</p> Signup and view all the answers

    Les services de conception, d'administration et de contrôle ont quel objectif principal ?

    <p>Définir la réglementation et contrôler son exécution</p> Signup and view all the answers

    Quelle entité a récemment été érigée en direction au sein de la DCP ?

    <p>Direction du Secteur public local</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des services opérationnels au sein du Trésor ?

    <p>Exercer des fonctions de comptabilité et de trésorerie</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de la Direction Générale de la Comptabilité publique et du Trésor ?

    <p>Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor</p> Signup and view all the answers

    Quel arrêté a remplacé l arrêté n° 10641 portant organisation de la DGCPT ?

    <p>Arrêté n° 013642/MEFP/DGCPT/DCP</p> Signup and view all the answers

    Quelles fonctions sont exercées par la Division des Études économiques et des Statistiques (DEES) ?

    <p>Gestion prévisionnelle de la trésorerie et études économiques</p> Signup and view all the answers

    Quel arrêté réglemente actuellement l'administration du Trésor au Sénégal ?

    <p>Arrêté n° 013642/MEFP/DGCPT/DCP</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités dépendent directement du ministre chargé des Finances ?

    <p>DMC et AJE</p> Signup and view all the answers

    Quel service a été transformé en Direction de l’Informatique ?

    <p>Centre informatique</p> Signup and view all the answers

    Quelle directive parmi les suivantes est mentionnée concernant les lois de finances ?

    <p>Directive n° 05/CM/UEMOA</p> Signup and view all the answers

    Les services extérieurs du Trésor sont chargés, entre autres, de...

    <p>Recueillir les impôts et gérer la trésorerie</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la séparation des fonctions au sein du Trésor ?

    <p>Accroît la transparence dans la gestion financière</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions dans lesquelles les organismes publics, autres que l'État, peuvent déposer leurs fonds au Trésor public ?

    <p>Une dérogation doit être accordée par décret sur rapport du ministre chargé des Finances.</p> Signup and view all the answers

    Quels critères sont utilisés pour caractériser les concours financiers du Trésor public ?

    <p>L'objet de l'aide, la durée de l'aide, le champ d'application et l'organisme bénéficiaire.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction du Trésor en tant que garant des participations financières de l'État ?

    <p>Influencer la gestion des entreprises dans lesquelles l'État a des participations.</p> Signup and view all the answers

    Comment l'État intervient-il dans la gestion des entreprises publiques ?

    <p>En étant représenté au conseil d'administration et en approbation de certains actes.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'importance du Trésor public dans la régulation des marchés de capitaux ?

    <p>Il surveille et régule les différents marchés en tant qu'intervenant majeur.</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités peuvent avoir des dépôts rémunérés au Trésor public ?

    <p>Tous les organismes publics, y compris des entités privées sous certaines conditions.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle le Trésor public joue-t-il en tant qu'apporteur de concours ?

    <p>Il crée un ensemble complexe d'aides financières à divers agents économiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des critères à considérer dans l'aide financière délivrée par le Trésor ?

    <p>Le champ d'application concernant l'aide sectorielle ou globale.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du contrôle est assuré par les contrôleurs d'État dans les entreprises ?

    <p>Ils exercent un contrôle technique et font des recommandations.</p> Signup and view all the answers

    En quelle année a été adoptée la loi organique relative aux lois de finances ?

    <p>2011</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une conséquence de la montée du néolibéralisme sur le portefeuille de l'État ?

    <p>Le portefeuille de l'État se rétrécit d'année en année.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des rôles essentiels du Trésor public dans le système économique ?

    <p>Il agit principalement comme un agent de l'État sur le plan financier.</p> Signup and view all the answers

    Quels types de prêts peut-on distinguer en fonction de leur durée ?

    <p>Prêts à court terme, à moyen terme et à long terme.</p> Signup and view all the answers

    Comment le Trésor public agit-il en tant que garant des circuits financiers ?

    <p>En surveillant et régulant les marchés de capitaux.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le solde primaire dans une analyse budgétaire ?

    <p>Il est un indicateur de l'action budgétaire courante.</p> Signup and view all the answers

    Quelle dépense est considérée comme hautement productive à court terme ?

    <p>Dépenses en santé</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif d'un excédent primaire dans les pays avec une dette publique élevé ?

    <p>Réduire le ratio dette/PIB.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la méthode de calcul du solde de base ?

    <p>Recettes - Dépenses nettes + Dépenses en K/Fts extérieurs</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur influence le calcul du solde structurel ?

    <p>Les variations cycliques des recettes et dépenses.</p> Signup and view all the answers

    Quelle critique est souvent formulée à l'égard du solde structurel ?

    <p>Il est trop sensible aux fluctuations économiques temporaires.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est exclu du déficit budgétaire intérieur ?

    <p>Les opérations sur la balance des paiements.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le solde opérationnel tente de corriger ?

    <p>Les effets de l'inflation sur la valeur réelle de la dette.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est associé à la loi de Wagner ?

    <p>Les dépenses publiques augmentent avec le niveau de vie.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le solde structurel est-il considéré comme difficile à évaluer ?

    <p>Il est difficile de déterminer la production potentielle.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect les dépense courantes comme l'éducation et la santé illustrent-elles ?

    <p>Elles peuvent être hautement productives et valoriser les ressources humaines.</p> Signup and view all the answers

    Comment le solde primaire est-il calculé ?

    <p>Recettes et Dons – Dépenses et prêts nets.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des effets d’une augmentation du déficit budgétaire ?

    <p>Une nécessité accrue d'emprunts internes.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément peut influencer la crédibilité des prévisions budgétaires ?

    <p>L'instabilité politique.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des rôles principaux du Trésor sur les marchés financiers ?

    <p>Jouer le rôle d'arbitre et d'animateur des marchés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'une intervention du Trésor sur le marché des capitaux pour les acteurs du marché ?

    <p>Paramètre clé dans leurs décisions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition sine qua non pour le développement des marchés financiers dans l'UEMOA ?

    <p>Un marché de titres publics dynamique</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle le Trésor public joue-t-il en relation avec la BCEAO ?

    <p>Consolider la politique monétaire et de crédit</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle structure le Trésor public siège-t-il au Sénégal ?

    <p>Conseil d'administration de la BCEAO</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Trésor en ce qui concerne la gestion des finances publiques ?

    <p>Mettre en œuvre la politique économique et financière</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale implication budgétaire de l'exécution de la loi de finances ?

    <p>Mettre en évidence un solde budgétaire négatif ou positif</p> Signup and view all the answers

    Quel type de ratios économiques sont cités comme exemples ?

    <p>Ratios de convergence de l'UEMOA et d'endettement</p> Signup and view all the answers

    Qui définit la politique monétaire et de crédit des États membres ?

    <p>Les ministres des Finances via le Conseil des ministres</p> Signup and view all the answers

    Quel lien existe entre la BCEAO et le Trésor français concernant le franc CFA ?

    <p>La BCEAO a un compte au Trésor français pour arrimer le franc CFA à l'euro</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif général du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan ?

    <p>Mettre en œuvre la politique économique et financière du gouvernement</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle le Trésor public joue-t-il dans le développement du marché financier ?

    <p>Il est investi d'un rôle actif dans le développement</p> Signup and view all the answers

    Qu'implique la tutelle de la profession bancaire par le Trésor ?

    <p>Une collaboration avec la Banque centrale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature des décisions prises par la BCEAO et le ministère chargé des Finances ?

    <p>Des décisions imbriquées et partagées</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères principaux de l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique dans le cadre de l'Initiative des pays pauvres très endettés ?

    <p>Stock de la dette (VAN)/Exportations et Stock de la dette (VAN)/Recettes budgétaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le seuil fixé pour le critère « Stock de la dette (VAN)/Exportations » dans l'évaluation de la soutenabilité de la dette ?

    <p>150 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du sous-critère budgétaire « Service de la dette (VAN)/Exportations » ?

    <p>Évaluer la capacité d'un pays à rembourser ses dettes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la norme actuelle pour la « Valeur actuelle nette de la dette extérieure /PIB » ?

    <p>40 %</p> Signup and view all the answers

    Comment est défini le déficit budgétaire ?

    <p>Les charges à caractère définitif dépassent les ressources à caractère définitif</p> Signup and view all the answers

    Quelles opérations sont considérées comme à caractère définitif dans le contexte budgétaire ?

    <p>Les investissements dans des infrastructures et les recettes d'impôt</p> Signup and view all the answers

    Quel indicateur mesure la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes ?

    <p>Solde budgétaire courant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère utilisé pour dire qu'une dette est réputée insoutenable ?

    <p>Un des critères principaux est supérieur au seuil fixé</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la norme pour le « Service de la dette extérieure /exportations biens et services » ?

    <p>20 %</p> Signup and view all the answers

    Comment s'apprécie le déficit budgétaire pour la loi de finances avant exécution ?

    <p>En prévision</p> Signup and view all the answers

    Quel type de découvert budgétaire existe lorsque les dépenses excèdent les recettes dans le budget ?

    <p>Impasse budgétaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle opération se trouve 'au-dessous de la ligne' dans l'analyse du TOFE ?

    <p>Opérations financières</p> Signup and view all the answers

    Quel rapport fournit des indications sur l'analyse de la soutenabilité de la dette des pays post PPTE ?

    <p>Rapport d'analyse de viabilité de la dette du Sénégal</p> Signup and view all the answers

    Quel est le ratio qui donne une indication de la contribution de l'État à l'épargne nationale ?

    <p>Solde budgétaire courant</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle principal joue le Trésor public dans les finances de l'État ?

    <p>Il collecte les impôts et finance les collectivités publiques.</p> Signup and view all the answers

    Quelle structure est associée au Trésor public au sens strict en France ?

    <p>La Direction générale du Trésor (DGT).</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des services liés à la gestion financière au Sénégal ?

    <p>La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux approches qui caractérisent le Trésor public ?

    <p>Approche stricte et larges.</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est chargé de contrôler les dépenses publiques au Canada ?

    <p>Le Conseil du Trésor.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission n'est pas remplie par le Trésor public ?

    <p>L'émission de la monnaie.</p> Signup and view all the answers

    Quel service ne fait pas partie du Trésor public au sens large ?

    <p>La Direction des Transports au sein du gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Comment le Trésor public peut-il être décrit dans un contexte d'évolution historique ?

    <p>Un ensemble de services dont les missions ont évolué selon les pays.</p> Signup and view all the answers

    Quelle définition correspond au sens strict du Trésor public ?

    <p>Une administration centrale gérant les fonds de l'État.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Département du Trésor aux États-Unis ?

    <p>Répondre aux besoins fiscaux et monétaires de l'État fédéral.</p> Signup and view all the answers

    Quelle fonction ne fait pas partie des missions du Trésor public ?

    <p>Gestion de l'inflation.</p> Signup and view all the answers

    Quel service ne fait pas explicitement partie du Trésor public en tant qu'organisme public ?

    <p>Le Ministère de la Santé.</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique n'applique pas au Trésor public ?

    <p>Il dispose de sa propre personnalité juridique.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les principales missions historiques du Trésor public ?

    <p>La production de l’information budgétaire et comptable</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle le Trésor public joue-t-il dans le processus d'exécution des lois de finances ?

    <p>Caissier de l'État</p> Signup and view all the answers

    Comment le Trésor public assure-t-il le suivi des dépenses de l'État ?

    <p>En contrôlant la régularité des dépenses ordonnancées</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des fonctions de la DGCPT concernant la comptabilité publique ?

    <p>Élaborer des règlements sur la comptabilité publique</p> Signup and view all the answers

    Quelles entités le Trésor public doit-il tenir en compte pour son fonctionnement ?

    <p>Les collectivités territoriales et les établissements publics</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la gestion de trésorerie par le Trésor ?

    <p>Assurer l'équilibre permanent de la trésorerie de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des responsabilités de la Direction du Contrôle interne (DCI) dans le contexte du Trésor ?

    <p>Contrôler et centraliser les opérations comptables</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des missions notables du Trésor en matière de dépenses publiques ?

    <p>Assurer le paiement des dépenses de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect n'est pas du ressort du Trésor public ?

    <p>Le contrôle fiscal des entreprises privées</p> Signup and view all the answers

    Comment le Trésor public contribue-t-il à l'économie en général ?

    <p>En jouant le rôle de banquier de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quel service n'est pas inclus sous la DGCPT ?

    <p>Direction de l'Économie numérique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des activités que le Trésor ne réalise pas directement ?

    <p>Investissement en bourse</p> Signup and view all the answers

    Quel processus est essentiel dans les opérations de trésorerie du Trésor public ?

    <p>Émettre des emprunts et rembourser les dettes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale responsabilité du Trésor en tant qu'agent financier ?

    <p>Apporter une expertise financière aux collectivités territoriales</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la circulaire ministérielle n°011893/MEF/DGCPT/DSP du 30/10/2013?

    <p>Réduire la dispersion de la trésorerie publique</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur contribue aux besoins de liquidité du Trésor lié aux opérations de trésorerie?

    <p>L'amortissement de la dette à long terme</p> Signup and view all the answers

    Quel problème peut surgir de la mise en œuvre des flux d’encaissement et de décaissement?

    <p>Un déséquilibre temporel dans les flux financiers</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'obligation imposée aux établissements publics par la circulaire ministérielle?

    <p>De regrouper leurs comptes bancaires en un seul</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect des opérations de trésorerie influent sur le besoin de liquidité de l'État?

    <p>Les amortissements de dette publique</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du mécanisme communautaire de surveillance multilatérale ?

    <p>Assurer la stabilité des prix et la croissance durable</p> Signup and view all the answers

    Quel critère est considéré comme un critère de premier rang dans les indicateurs de performance ?

    <p>Ratio du solde budgétaire de base / PIB nominal</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction des critères de second rang ?

    <p>Ils sont suivis avec rigueur mais n'entraînent pas de recommandations directes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le ratio souhaité pour le solde budgétaire de base par rapport au PIB nominal ?

    <p>≥ 0%</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du mécanisme de surveillance multilatérale est renforcé par la procédure d'alerte précoce ?

    <p>Le contrôle et l'évaluation des conformités aux critères</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre du processus d'unification économique, quel rôle jouent les actions des États membres ?

    <p>Elles impactent la réalisation des objectifs communs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la soumission annuelle des critères de performances ?

    <p>Les critères sont définis pour chaque année</p> Signup and view all the answers

    Comment le modèle FEVE et HENIN évalue-t-il la soutenabilité de la dette publique ?

    <p>Par le ratio dette / PIB</p> Signup and view all the answers

    Quel est un effet possible d'un non-respect du critère de premier rang "solde budgétaire de base / PIB nominal" ?

    <p>Des directives peuvent être émises pour des mesures rectificatives</p> Signup and view all the answers

    Quel critère est un indicateur de performance essentiel pour le respect des politiques économiques ?

    <p>Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales</p> Signup and view all the answers

    Quelle erreur fréquente peuvent commettre les États en calculant le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales ?

    <p>Omettre de considérer toutes les indemnités comme des salaires</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des missions du mécanisme de surveillance multilatérale en matière de politique monétaire ?

    <p>Consolider l'efficacité de la politique monétaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'une mauvaise répartition de la charge fiscale sur le taux de pression fiscale ?

    <p>Il augmente la pression fiscale individuelle sur chaque contribuable</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien principal entre le déficit opérationnel et la gestion budgétaire?

    <p>Il aide à ajuster les prévisions budgétaires pour l'inflation.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois types d'ajustements rencontrés dans la gestion de la trésorerie?

    <p>Ajustement dans l'espace, ajustement par équilibrage, ajustement dans le temps.</p> Signup and view all the answers

    Quelle fonction de la liquidité du Trésor permet d'éviter l'immobilisation de trésorerie inutile?

    <p>L'unité de caisse.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les déséquilibres budgétaires sont-ils plus fréquents depuis la Seconde Guerre mondiale?

    <p>À cause de l'augmentation rapide des dépenses publiques.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise principalement le recouvrement des impôts directs?

    <p>Il est soumis à des contraintes réglementaires, matérielles et autres.</p> Signup and view all the answers

    Quel problème majeur les gestionnaires du Trésor public doivent-ils résoudre quotidiennement?

    <p>Adapter les moyens de paiement aux besoins réels.</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence pourrait résulter d'un système théorique où chaque poste comptable dispose d'une trésorerie suffisante?

    <p>Une immobilisation des ressources financières et des emprunts supplémentaires.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui influence fortement les recettes, comme les impôts indirects et les droits de porte?

    <p>La conjoncture économique et les activités de commerce extérieur.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'une mauvaise gestion des ajustements temporels dans les finances publiques?

    <p>L'accumulation de déficits à couvrir.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la BCEAO dans la gestion de la trésorerie du Trésor sénégalais?

    <p>Elle tient gratuitement le compte du Trésorier général.</p> Signup and view all the answers

    Quel ajustement est principalement lié à la compensation des déficits par les excédents?

    <p>Ajustement spatial.</p> Signup and view all the answers

    Quelle technique est utilisée pour assurer l'unité de trésorerie au sein du réseau comptable?

    <p>La mise en commun et la fongibilité des ressources.</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique des dépenses publiques influence leur gestion au quotidien?

    <p>La constance relative des décaissements.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du logiciel de gestion 'ASTER' dans le contexte de la trésorerie ?

    <p>Déterminer les besoins de trésorerie de chaque poste comptable</p> Signup and view all the answers

    Quel système a été expérimenté par la DGCPT pour l'annonce de trésorerie ?

    <p>Système de Transfert Automatisé de Règlement (STAR)</p> Signup and view all the answers

    Quel principe doit respecter le compte du Trésor pour éviter une cessation de paiement ?

    <p>Le solde doit être positif</p> Signup and view all the answers

    Quel est un impact potentiel des mouvements de caisse liés au circuit financier public ?

    <p>Accroissement des besoins de liquidité du Trésor</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit à l'interdiction du financement monétaire des déficits en France ?

    <p>L'adoption des nouveaux statuts de la Banque de France en 1993</p> Signup and view all the answers

    What is the role of the STAR-UEMOA system in large transactions?

    <p>Moderniser les échanges et les règlements de gros montants</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la création monétaire pour financer le déficit est considérée comme problématique ?

    <p>Elle peut entraîner des risques inflationnistes</p> Signup and view all the answers

    Quel impact la loi organique de 2011 a-t-elle sur les organismes publics ?

    <p>Obligation de déposer leurs disponibilités au Trésor public</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'interdiction de la Banque de France de financer le déficit ?

    <p>Réduction des emprunts de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la raison principale pour laquelle les agences devront confier leurs fonds au Trésor public ?

    <p>Pour améliorer la liquidité du Trésor</p> Signup and view all the answers

    Quel défi le Trésor fait face dû au manque de liquidités ?

    <p>Emprunter immédiatement à la BCEAO</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la compensation multilatérale automatisée SICA-UEMOA ?

    <p>Optimiser les paiements de masse</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la loi de 1992 sur les statuts de la Banque centrale européenne ?

    <p>Elle garantit l'autonomie des banques centrales</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Fonctionnement du Circuit Financier Public

    • La gestion financière des collectivités publiques est complexe et repose sur des institutions et techniques traditionnelles, dont les objectifs sont élargis.
    • Le Trésor public est confronté à des problèmes quotidiens de gestion des liquidités, nécessitant un financement et un soutien budgétaire.

    Trésor Public et Gestion des Liquidités

    • Le Trésor public est une administration ou un ensemble de services financiers.
    • Sa définition est complexe du fait de son évolution historique et des mutations constantes de ses attributions, structures, missions et méthodes de travail.
    • Le Trésor public est un service public chargé de la gestion des finances de l'État, des collectivités locales et des établissements publics. Il a un rôle de banquier et de gestionnaire de la trésorerie.

    Définition du Trésor Public

    • Difficile à définir, le Trésor public est le résultat d'une évolution historique continue.
    • Sous le terme "Trésor" se cachent des réalités complexes et en constante mutation. Le Trésor public représente l’État dans ses attributions financières.
    • Le Trésor public regroupe tous les services de l'État chargés de la politique financière.

    Spécificités du Trésor Public

    • Sens strict: Ensemble de services financiers de l'État gérant les fonds nationaux, incluant la DGT en France et des services équivalents ailleurs. Au Sénégal, il inclut des services de la DGCPT.
    • Sens large: Ensemble des fonctions financières, fiscales, monétaires et comptables de l'État, incluant aussi les services fiscaux (DGID, DGD) et financiers (DGF, devenue DGB), ainsi que d'autres directions.
    • Le Trésor public n'a pas de personnalité juridique distincte.
    • Missions principales : recouvrement des impôts, comptabilité des personnes publiques, et gestion financière des personnes publiques.

    Évolution du Trésor Public

    • Évolution progressive au fur et à mesure de l'affirmation du pouvoir politique.
    • Configuration variée selon les pays développés, avec des modèles d'organisation variables (ministère des Finances, organisation autonome, etc.).
    • Au Sénégal, l'évolution a traversé des phases clés en matière d'organisation du Trésor : création des services, élargissement des attributions, scission de la direction puis nouveau regroupement, création de nouvelles directions (DSP, DDP), reformulation de l’administration du Trésor.

    Fonctions du Trésor Public

    • Comptable: Tenue de la comptabilité des personnes publiques, production d'information budgétaire et comptable.
    • Caissier: Recouvrement des recettes de l'État. Paiement des dépenses, gestion de la trésorerie.
    • Trésorier: Organisation de la trésorerie pour maintenir l’équilibre entre les dettes et les ressources dans le temps.
    • Banquier: Tenue de comptes pour différentes entités, incluant les collectivités locales.
    • Agent financier: Financement de l'économie et des collectivités locales, gestion des participations de l'État.
    • Conseil financier: Expertise financière aux décideurs publics et aux collectivités locales.

    Besoins de Liquidité du Trésor

    • La gestion des liquidités est cruciale, car les déséquilibres budgétaires peuvent produire une demande croissante de liquidités.
    • Les besoins de liquidité sont liés à plusieurs facteurs, notamment à l'exécution normale de la loi de finance, aux décalages dans le temps, et aux opérations de trésorerie.

    Liquidité du Trésor

    • La liquidité du Trésor est déterminée par les avoirs en monnaie CFA détenus par le Trésor.
    • L’unité de trésorerie et l'équilibre des fonds sont des principes fondamentaux.

    Ajustements de la Trésorerie

    • Ajustements dans le temps (différence des flux de recettes/dépenses)
    • Ajustements dans l'espace (compensations entre postes comptables sur le territoire)
    • Ajustement par équilibrage (modes de paiement)

    Ratios et Soldes Budgétaires

    • Analyse des critères de convergence de l'UEMOA, ratios d'endettement, modèles d'analyse de la soutenabilité de la dette publique; exemples pour le Sénégal et les pays voisins.
    • Le solde budgétaire est caractérisé par différents types de soldes, dont le déficit/excédent budgétaire, l’impasse budgétaire.
    • Différents soldes sont analysés : courant, primaire, de base, structurel et opérationnel.

    Réglementation et Intervention du Trésor Public

    • Le Trésor public intervient dans la réglementation et la gestion des marchés financiers.
    • Il exerce une tutelle sur le système bancaire, collabore avec la BCEAO, et assure ses rôles de garantie aux circuits financiers.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore le fonctionnement du circuit financier public, en se concentrant sur le Trésor public et la gestion des liquidités. Vous découvrirez les rôles, les missions et l'évolution historique du Trésor. Ce quiz est idéal pour ceux qui souhaitent comprendre la gestion financière des collectivités publiques.

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