Fiscalité Section III – Bénéfices imposables

Quelles activités sont exclues des sociétés mentionnées dans le contenu ?

Dans quelles conditions les rémunérations des actionnaires uniques sont-elles déductibles ?

Quel type de société peut bénéficier du régime fiscal décrit dans le contenu ?

Que se passe-t-il avec un déficit subi pendant un exercice ?

Quels déficits peuvent être transférés lors d'une fusion-absorption ?

Quelles rémunérations sont admissibles en déduction pour les sociétés coopératives ?

À partir de quel moment les contribuables ne peuvent-ils plus clore leurs exercices comptables à une date autre que le 31 décembre ?

Quel est le maximum d'années sur lesquelles les déductions de déficits peuvent être étalées ?

Comment est déterminé le bénéfice imposable ?

Quelles conditions doivent être remplies pour un transfert des avantages fiscaux lors de la dissolution d'une société ?

Qu'est-ce que le bénéfice net selon l'article 15 ?

Quelle activité est spécifiquement mentionnée comme étant admise pour les sociétés du groupe ?

À quel prix doivent être évalués les stocks à la clôture de l'exercice ?

Quel type de bénéfices est exempté lors de la dissolution d'une société détenue par un seul associé ?

Quel type de charges peut être déduit du bénéfice net ?

Quel est l'impact des écarts de conversion sur le résultat imposable ?

Les contribuables ayant commencé leur activité entre quelles dates peuvent arrêter leur premier exercice au 31 décembre de l'année suivante ?

Qu'est-ce que l'actif net selon l'article 15 ?

Quel est le maximum déductible pour les dons accordés par les entreprises ?

Quel montant maximum une entreprise peut-elle déduire pour les bourses d'études annuelles par étudiant ?

Les sommes versées en faveur de qui ne sont pas soumises à déduction ?

Quel est le seuil pour le coût de réalisation des infrastructures déductibles ?

Quel type de bourses peut être porté jusqu'à 1 000 000 francs ?

Les dons aux associations religieuses doivent être basés sur quoi ?

Les entreprises privées peuvent déduire les coûts liés à quelles infractions ?

Quel organisme doit approuver les réalisations sociales de la LONACI pour qu'elles soient déductibles ?

Quelles dépenses d'entreprise ne sont pas déductibles si elles sont payées en espèces au-delà de 250 000 francs ?

Dans quels domaines peuvent être accordés les dons aux associations pour être déductibles ?

Qui peut bénéficier des dons aux malades démunis ?

Le bénéfice des dispositions de déduction est conditionné par quoi ?

Quels types d'organismes peuvent bénéficier de dons pour la conservation de l'environnement ?

Quelles catégories d'impôts ne sont pas incluses dans les impôts à la charge de l’entreprise selon les dispositions fiscales?

Quel est le taux maximum des provisions pouvant être constituées par les établissements de banque pour les prêts à moyen et long terme?

Comment les provisions pour risques particuliers liées aux opérations de réescompte doivent-elles être traitées fiscalement?

Quel est le plafond des provisions pour dépréciation de créances non cumulables avec d'autres provisions déterminées forfaitairement?

Quel type de provision ne peut donner lieu à une déduction fiscale?

Quelle est la conséquence de non-production de l'état des créances douteuses?

Quelles sont les limites de la constitution de provisions pour créances litigieuses par les entreprises de service public?

Quel pourcentage maximal de provisions statistiques peut être constitué pour créances douteuses?

Que se passe-t-il pour une provision jugée non conforme à sa destination?

Quel type de provisions peuvent être constituées par les compagnies d'assurances?

Quelle est la condition fondamentale pour que les provisions soient considérées fiscalement déductibles?

À quel taux les provisions pour remise en état du patrimoine concédé peuvent-elles être constituées?

Quel est le plafond des provisions pouvant être constituées pour des pertes de change?

Lors de l'arrêt des opérations de réescompte, que se passe-t-il avec le reliquat de la provision constituée?

Quel est le montant maximum qu'un immeuble affecté au logement du personnel peut avoir pour bénéficier d'un amortissement accéléré?

Quelle est la durée maximum pour laquelle les entreprises peuvent amortir un matériel spécifique à la téléphonie?

Quel est le taux d'amortissement annuel pour le matériel informatique et les logiciels?

Les biens loués dans le cadre d'un crédit-bail peuvent être amortis par qui?

Que se passe-t-il si une entreprise ne comptabilise pas régulièrement ses amortissements?

Quel type d'amortissement peut être appliqué aux matériels et outillages neufs selon des conditions spécifiques?

Comment est déterminée la reprise d'un bien en crédit-bail si l'option d'achat n'est pas levée?

Les licences d'exploitation pour la téléphonie cellulaire doivent être amorties sur quelle durée?

Quel est le coefficient de majoration utilisé pour obtenir un amortissement dégressif?

Quel est l'impact des amortissements excédentaires sur les immeubles affectés à un autre usage?

Quel est le montant de la première annuité d'amortissement pour les matériels et outillages pouvant faire l'objet d'un amortissement accéléré?

Quel type de biens peut faire l'objet d'un amortissement dégressif en soumettant une demande?

Quel est le terme utilisé pour désigner les amortissements qui doivent être inscrits à un compte spécial en période déficitaire?

Quelle est la condition pour que les matériels et outillages neufs soient amortissables de manière accélérée?

Quelles conditions doivent être remplies pour que les rémunérations soient admises en déduction?

Quel type de rémunération n'est pas déductible pour les exploitants individuels?

Sous quelle condition le salaire du conjoint de l'exploitant individuel peut-il être déduit?

Quelle limitation s'applique aux indemnités de fonction des administrateurs des sociétés anonymes?

Quelles sommes peuvent être déduites des charges pour l'établissement de l'impôt?

Quel est le plafond de déduction pour les intérêts servis aux personnes liées à la société?

Pour quelle condition les primes d'assurances peuvent-elles être déductibles?

Quel type de dépense est exclu des charges déductibles pour un exploitant?

Quelle condition limite la déductibilité des intérêts liés aux sommes mises à disposition de la société?

Quel est le prix maximal unitaire pour que des biens soient considérés comme normalement amortissables?

Quel type de rémunérations exceptionnelles est exclu des plafonds de déduction?

Quel est l'objectif principal des dispositions concernant les charges déductibles?

Dans combien de temps doit intervenir le remboursement des sommes mises à disposition de la société?

Quelles dépenses peuvent être déduites pour le bénéfice net imposable lors de l'installation d'un nouvel établissement à l'étranger?

Quelle proportion du revenu net des valeurs mobilières peut être déduite du bénéfice imposable selon les dispositions générales?

Les produits des prêts non représentés par des titres négociables sont-ils déductibles du bénéfice imposable?

Quel est le pourcentage de déduction applicable aux dividendes des sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières?

Après combien d'années un abattement de 50 % sur le bénéfice net est-il applicable pour les entreprises de transformation agricole?

Quel critère n'est pas requis pour que les sociétés mères bénéficient d'un régime fiscal de faveur?

Quel est le taux de déduction applicable aux intérêts et produits des titres d'Etat émis par les Etats de l'UEMOA?

Quel montant minimal est requis pour les titres reçus en rémunération d'apports partiels admissibles au régime fiscal des fusions?

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'abattement sur le bénéfice imposable après son exonération?

Quel pourcentage de 50 % est porté à 95 % pour quelles sociétés bénéficiant d'un régime fiscal particulier?

Quel groupe d'entreprises se voit appliquer le régime fiscal défini dans les articles 29 et 193?

Quel type de produits bénéficie d'une déduction de 100 %?

Quelles charges doivent être annexées à la déclaration annuelle après application de la déduction?