M3 P5 - Fiscalité des assurances-vie et PEA
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Questions and Answers

Quel est le taux réduit appliqué aux produits et gains de cession de bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de plus de 8 ans?

  • 15%
  • 7,5% (correct)
  • 30%
  • 12,8%

Comment les produits des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation issus de contrats euros sont-ils traités fiscalement?

  • Ils sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
  • Ils doivent être déclarés mais ne sont pas imposables.
  • Ils font l'objet d'un prélèvement à la source par la compagnie d'assurance.
  • Ils ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte. (correct)

Concernant la déclaration des rachats partiels, qui est responsable du prélèvement à la source pour les contrats en unités de compte (UC)?

  • Le notaire en charge du contrat.
  • L'administration fiscale.
  • Le contribuable lui-même.
  • La compagnie d'assurance. (correct)

Quelle est la spécificité de la déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit dans le cadre de l'«épargne handicap»?

<p>Il faut joindre une copie du certificat de réduction d'impôt envoyé par la compagnie d'assurance à la déclaration. (A)</p> Signup and view all the answers

Où doit-on indiquer le montant des primes versées sur un contrat d'épargne handicap pour bénéficier de la réduction d'impôt associée?

<p>Sur l'imprimé 2042 RICI. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux d'imposition du gain net en cas de retrait effectué sur un PEA avant l'expiration de la 5ème année, en dehors de l'option pour le barème progressif de l'IR?

<p>12,8% (A)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle catégorie de revenus doit être déclaré un retrait sur un PEA donnant lieu à l'option pour le barème progressif de l'IR?

<p>Revenus des valeurs et de capitaux mobiliers. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel formulaire spécifique doit être rempli pour l'option du barème progressif de l'IR lors de la déclaration d'un retrait sur un PEA avant 5 ans?

<p>2FU (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle case de la déclaration 2042 DRI doit-on indiquer le montant des cotisations PER, que celles-ci aient été prises en charge ou non par la société ?

<p>Case DSEA (A)</p> Signup and view all the answers

Si un gérant majoritaire n'a pas ses cotisations prises en charge par sa société, comment doit-il déclarer sa rémunération nette ?

<p>Il déclare sa rémunération nette versée par l'entreprise diminuée des cotisations PER qu'il acquitte personnellement et qui lui ouvrent droit à déduction en case 1GB (B)</p> Signup and view all the answers

Où doit-on inscrire la partie des cotisations PER des TNS excédant le plafond TNS et qui impactent leur plafond retraite personnel de l'année suivante ?

<p>En cases 6OS, 6OT, 6OU pour les PER ou en 6QS, 6QT et 6QU pour les contrats Madelin, PERCO. (B)</p> Signup and view all the answers

Que doit faire un investisseur si le plafond de déduction des cotisations de retraite individuelle indiqué sur sa déclaration pré-remplie est incorrect?

<p>Il doit indiquer le montant correct du plafond de déduction. (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas un investisseur marié ou pacsé peut-il cocher la case « Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint » ?

<p>Si une fraction du plafond de déduction n'a pas été utilisée par son conjoint ou partenaire. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment un gérant majoritaire doit-il déclarer sa rémunération si sa société ne prend pas en charge ses cotisations PER ?

<p>Déclarer sa rémunération nette, après déduction des cotisations PER qu'il a personnellement payées. (C)</p> Signup and view all the answers

Où doit être reporté le montant des cotisations PER, qu'elles aient été prises en charge ou non par la société, dans la déclaration 2042 DRI?

<p>Dans la case DSEA. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact sur le plafond retraite personnel des TNS de l'année n+1, des cotisations PER qui excèdent le plafond TNS de l'année n?

<p>Elles diminuent le plafond retraite personnel de l'année n+1. (B)</p> Signup and view all the answers

Où un investisseur doit-il déclarer les cotisations versées sur un PER lors de la phase d'épargne sur l'imprimé 2042?

<p>Dans le cadre « Charges déductibles : Epargne retraite ». (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle(s) case(s) de l'imprimé 2042 les cotisations PER sont-elles à indiquer pour un investisseur?

<p>Cases 6NS, 6NT et 6NU. (B)</p> Signup and view all the answers

Pour un travailleur non salarié (TNS) relevant des BNC, où doit-il inscrire le montant des cotisations PER déductibles?

<p>Sur la ligne 2035, en case BU. (B)</p> Signup and view all the answers

Si un TNS relève des BIC, où les cotisations PER sont-elles inscrites?

<p>Sur la liasse 2033 annexée à la déclaration 2031, dans la case 327. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans le cas d'un gérant majoritaire dont la société prend en charge directement les cotisations PER, comment la déclaration 2042 est-elle affectée?

<p>Le gérant porte dans la case 1GB sa rémunération nette augmentée des cotisations PER prises en charge par la société. (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est déductible du revenu catégoriel pour les travailleurs non salariés (TNS) en ce qui concerne les versements effectués sur un PER?

<p>Les versements effectués sur un PER sous le plafond article 154 bis CGI (Madelin). (B)</p> Signup and view all the answers

Comment les cotisations PER des indépendants sont-elles traitées au niveau de leur déclaration de revenus?

<p>Elles sont déductibles du BIC ou BNC au titre des charges de l’exercice comptable, ce qui signifie que les revenus imposables déclarés sont nets de ces cotisations. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle(s) case(s) de l'imprimé 2042 les cotisations PERP sont-elles à indiquer pour un investisseur durant la phase d'épargne?

<p>Cases 6RS, 6RT et 6RU. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quel formulaire les montants issus de la clôture d'un PEA doivent-ils être reportés?

<p>N°2042, dans le cadre « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés » (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'un retrait effectué sur un PEP avant 8 ans après son ouverture?

<p>Le PEP est automatiquement clôturé. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment sont imposées les rentes issues de versements volontaires ayant bénéficié d'une déduction fiscale lors de la phase de rente d'un PER ?

<p>Elles sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes. (D)</p> Signup and view all the answers

Si un investisseur choisit un versement en capital pour un PEP, comment les intérêts capitalisés sont-ils imposés?

<p>Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou sur option au PFL. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature de l'imposition appliquée aux rentes issues de versements volontaires qui n'ont pas fait l'objet d'une déduction fiscale lors de la phase de rente d'un PER ?

<p>Elles sont imposables dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cadre de l'imprimé 2042 faut-il reporter le montant des intérêts capitalisés d'un PEP en cas d'option pour le PFL?

<p>Cadre 2 « Revenus des valeurs ou capitaux mobiliers » (A)</p> Signup and view all the answers

Où doit être indiqué le montant de la rente perçue en cas de sortie en rente viagère d'un PEP?

<p>Dans le cadre « traitements, salaires, prime pour l’emploi, pensions et rentes » de l'imprimé 2042. (C)</p> Signup and view all the answers

Lors d'une sortie en capital d'un PER, comment est imposée la fraction correspondant aux primes versées sans option pour la renonciation à la déduction ?

<p>Elle est soumise au barème progressif de l'IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes. (B)</p> Signup and view all the answers

Un investisseur ouvre un PEP. Après 6 ans, il effectue un retrait. Comment les revenus issus de ce PEP seront-ils imposés?

<p>Le PEP sera clôturé et les intérêts capitalisés seront soumis à l'impôt selon les règles en vigueur. (B)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'une sortie en capital d'un PER, quel est le régime fiscal applicable à la fraction du capital correspondant aux gains issus des versements (intérêts) ?

<p>Elle est soumise de plein droit à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au taux forfaitaire de 12,8 % (PFU). (C)</p> Signup and view all the answers

Un contribuable a la possibilité de soumettre l'ensemble des revenus, gains nets, profits et plus-values issus d'une sortie en capital d'un PER au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Quelle case doit-il cocher pour exercer cette option ?

<p>La case 2OP (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence fiscale entre un retrait effectué avant 8 ans et un retrait effectué après 8 ans sur un PEP?

<p>Les revenus issus d'un PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsqu'aucun retrait n'est intervenu dans les 8 ans suivant son ouverture. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment le prélèvement à la source effectué lors du versement d'une rente issue de versements volontaires ayant fait l'objet d'une déduction fiscale est-il pris en compte ?

<p>Il est repris dans la section relative au prélèvement à la source de la déclaration. (C)</p> Signup and view all the answers

Sur quel(s) type(s) de support(s) un PEP peut-il être investi ?

<p>Sur une variété de supports, tels que des actions, des obligations, ou des fonds. (C)</p> Signup and view all the answers

En l'absence d'option pour la renonciation à la déduction, comment sont imposées les primes versées en cas de sortie en capital?

<p>Elles sont soumises au barème progressif de l'IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes. (D)</p> Signup and view all the answers

Lors du versement du capital, quel mécanisme fiscal est appliqué selon le taux de prélèvement du contribuable?

<p>Un prélèvement à la source s'applique. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'intérêt simple généré par un capital de 2 000 € placé à un taux de 3% par an pendant 3 ans ?

<p>180 € (C)</p> Signup and view all the answers

Quel capital initial doit-on placer à un taux d'intérêt simple de 4% par an pendant 5 ans pour obtenir une valeur acquise de 1 200 € ?

<p>1 000 € (D)</p> Signup and view all the answers

Si un capital de 500 € placé à intérêts simples pendant 4 ans génère un intérêt total de 80 €, quel est le taux d'intérêt annuel?

<p>4% (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la valeur acquise après 2 ans d'un capital de 3 000 € placé à un taux d'intérêt simple annuel de 6%?

<p>3 360 € (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre les intérêts simples et les intérêts composés?

<p>Les intérêts composés sont capitalisés et produisent eux-mêmes des intérêts. (D)</p> Signup and view all the answers

Un capital de 1 500 € est placé à intérêts composés au taux annuel de 4%. Quelle sera sa valeur acquise après 3 ans, arrondie à l'euro supérieur?

<p>1 687 € (A)</p> Signup and view all the answers

Si vous placez 2 500 € à intérêts composés à un taux annuel de 5%, combien d'années faudrait-il attendre pour que votre capital dépasse 3 000 €?

<p>Environ 4 ans (B)</p> Signup and view all the answers

Vous avez le choix entre deux placements : l'un à intérêt simple de 7% par an et l'autre à intérêt composé de 6% par an. Pour un placement sur 10 ans, lequel est le plus avantageux?

<p>L'intérêt composé. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment le Taux de Rendement Interne (TRI) est-il généralement calculé dans le contexte d'un placement financier sur plusieurs années ?

<p>En actualisant les flux de trésorerie futurs à un taux qui rend la valeur actuelle nette (VAN) du projet égale à zéro. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'influence des frais de versement sur le calcul du TRI d'un investissement?

<p>Les frais de versement diminuent le TRI car ils réduisent le montant effectivement investi, affectant ainsi le rendement global. (C)</p> Signup and view all the answers

En considérant un investissement où le TRI est de 4,57%, comment interpréteriez-vous ce taux?

<p>L'investissement croît de 4,57% chaque année, en tenant compte des intérêts composés. (B)</p> Signup and view all the answers

Si deux placements ont le même capital investi et la même durée, mais des flux de trésorerie différents à chaque période, quel placement aura le TRI le plus élevé ?

<p>Celui avec les flux de trésorerie les plus élevés en début de période et les plus faibles en fin de période. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment l'horizon de temps d'un investissement influence-t-il son TRI et sa valorisation?

<p>Un horizon de temps plus long peut permettre de lisser les variations de marché et potentiellement augmenter le TRI si l'investissement performe bien sur la durée. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'hypothèse fondamentale en finance concernant l'épargne?

<p>La valeur de l'épargne évolue constamment grâce aux intérêts produits. (B)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les trois éléments essentiels à prendre en compte dans l'analyse financière d'un investissement?

<p>Le temps, l'argent et le taux d'intérêt. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence principale entre l'année civile et l'année financière?

<p>L'année civile compte 365 jours, tandis que l'année financière compte 360 jours, utilisée notamment par les banques. (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la date à laquelle un capital est disponible est-elle importante en finance?

<p>Parce que la valeur d'un capital dépend de la date à laquelle elle est calculée, tenant compte des opportunités d'investissement et de l'érosion monétaire. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment définiriez-vous la valeur nominale d'un capital?

<p>La valeur nominale est la valeur de référence d'un capital, disponible pour la première fois par son détenteur. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre la valeur nominale, les intérêts et la valeur acquise d'un capital?

<p>La valeur acquise est égale à la valeur nominale plus les intérêts produits. (D)</p> Signup and view all the answers

Si un capital de 5000€ génère 250€ d'intérêts sur une période donnée, quelle est sa valeur acquise?

<p>5250€ (A)</p> Signup and view all the answers

Comment la capitalisation affecte-t-elle la valeur d'un capital au fil du temps?

<p>La capitalisation augmente la valeur du capital en réinvestissant les intérêts produits. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment la valeur acquise d'une suite d'annuités est-elle généralement calculée?

<p>En calculant la somme des annuités augmentée des intérêts composés accumulés jusqu'à la dernière période. (D)</p> Signup and view all the answers

Si un capital est placé à un taux d'intérêt de 5% sur 2 ans et rapporte une valeur acquise de 1000 €, quel est le capital initial placé?

<p>907 € (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre le calcul de la valeur actuelle et celui de la valeur acquise d'une suite d'annuités?

<p>La valeur actuelle actualise les flux futurs à leur valeur présente, tandis que la valeur acquise capitalise les flux à leur valeur future. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale des annuités abordées dans le contenu?

<p>Elles sont d'un montant constant au fil du temps. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le contexte d'un emprunt remboursé par mensualités constantes, à quel moment la valeur actuelle de l'emprunt est-elle calculée?

<p>À la date d'échéance de la première mensualité. (B)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important de considérer l'indice du coût de la vie (inflation) lors de la comparaison de différentes formules de versements, comme dans l'exemple de l'assurance-vie?

<p>Pour ajuster les montants nominaux des versements et évaluer leur valeur réelle dans le temps. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'opérations financières les annuités peuvent-elles représenter?

<p>Des revenus réguliers issus de placements ou des remboursements d'emprunts. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans l'exemple de l'assurance-vie, quel est l'impact d'une augmentation du taux d'inflation sur le choix entre un capital unique et une rente annuelle?

<p>Une inflation plus élevée tend à favoriser le versement immédiat d'un capital unique. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment se calcule la valeur acquise d'une suite d'annuités à la date d'échéance de la dernière annuité?

<p>En utilisant une formule spécifique qui prend en compte le taux d'intérêt et le nombre d'annuités. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle formule mathématique est utilisée pour calculer la valeur actuelle d'une série d'annuités constantes?

<p>Une formule qui actualise chaque annuité en utilisant un taux d'actualisation approprié. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la périodicité possible des annuités?

<p>Annuelle, semestrielle ou mensuelle. (D)</p> Signup and view all the answers

En quoi la survie du bénéficiaire influence-t-elle le choix entre le capital unique et la rente annuelle dans l'exemple de l'assurance vie?

<p>Si le bénéficiaire décède prématurément, la rente annuelle pourrait être moins avantageuse que le capital unique. (B)</p> Signup and view all the answers

Si vous placez 100 € chaque année pendant 20 ans sur un compte rémunéré à 10%, en commençant dans un an, de quel calcul s'agit-il pour déterminer la somme obtenue dans 20 ans?

<p>Calcul de la valeur acquise d'une séquence d'annuités. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le contexte des annuités de fin de période, quand le premier remboursement a-t-il lieu?

<p>Le premier mois après la réception des fonds. (C)</p> Signup and view all the answers

Lorsqu'on analyse différentes options de versement d'assurance-vie (capital unique vs. rente), quel est l'élément clé à prendre en compte pour déterminer la meilleure option financièrement?

<p>Le taux d'inflation attendu et la capacité à gérer ou investir le capital unique. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre les annuités de début de période et celles de fin de période?

<p>Le moment du premier versement par rapport à la réception des fonds. (C)</p> Signup and view all the answers

Où un investisseur doit-il déclarer les cotisations versées sur un PERP durant la phase d'épargne sur l'imprimé 2042?

<p>Dans le cadre « Charges déductibles : Épargne retraite », cases 6RS, 6RT, et 6RU. (B)</p> Signup and view all the answers

Lorsqu'un gérant majoritaire acquitte personnellement sa cotisation PER, comment doit-il la déclarer si sa société est soumise à l'IS?

<p>Il déduit cette cotisation de sa rémunération nette imposable dans la déclaration 2042, en reportant le montant dans les cases 6NS, 6NT ou 6NU. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre de la déclaration des revenus d'un TNS (Travailleur Non Salarié), comment sont considérés les versements PER effectués sous le plafond Madelin (article 154 bis CGI)?

<p>Ils sont déductibles du revenu catégoriel. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'incidence de la date de versement des primes (avant ou après le 27 septembre 2017) sur le régime d'imposition des produits d'assurance-vie en cas de rachat partiel?

<p>Les produits afférents aux versements effectués avant le 27 septembre 2017 peuvent être imposés soit au barème progressif de l'IR, soit via le prélèvement forfaitaire libératoire. (A)</p> Signup and view all the answers

Si un contribuable opte pour le barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (IR) lors de la déclaration des produits d'un contrat d'assurance-vie, dans quelle case de l'imprimé 2042 doit-il indiquer ce choix?

<p>Case 2OP (C)</p> Signup and view all the answers

Pour les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans, quel est l'impact de l'abattement fiscal (4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple) sur l'imposition des produits lors d'un rachat partiel?

<p>L'abattement s'applique avant tout prélèvement ou imposition, réduisant ainsi le montant imposable des produits. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le traitement fiscal des produits des contrats de capitalisation en cas de rachat partiel?

<p>Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif ou le prélèvement forfaitaire libératoire, et aux prélèvements sociaux. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment l'imposition des produits des contrats d'assurance-vie est-elle impactée si les primes ont été versées à la fois avant et après le 27 septembre 2017, lors d'un rachat partiel?

<p>Les produits sont divisés en deux catégories, imposées selon le régime applicable à la date de versement des primes. (B)</p> Signup and view all the answers

Pour un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans, avec des primes versées à compter du 27 septembre 2017 n'excédant pas 150 000€, quel est le taux de prélèvement applicable aux produits lors d'un rachat partiel si l'on ne choisit pas l'imposition au barème progressif ?

<p>7,5% (B)</p> Signup and view all the answers

Outre l'imposition des produits, quels sont les prélèvements obligatoires applicables lors d'un rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie?

<p>Les prélèvements sociaux. (A)</p> Signup and view all the answers

Un contribuable effectue un rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie. Comment l'établissement financier effectue-t-il le prélèvement fiscal?

<p>L'établissement financier effectue un prélèvement à la source qui sera ensuite régularisé lors de la déclaration de revenus. (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Rachats partiels déclaration

Montant déclaré pour une potentielle réduction d'impôt.

Contrats Euros (PS)

Les produits de ces contrats sont déjà soumis aux prélèvements sociaux.

Contrats UC/Multi-supports (PS)

Ces contrats font l'objet d'un prélèvement à la source effectué par la compagnie d'assurance.

Contrat handicap

Fournit un certificat annuel pour la réduction d'impôt.

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Epargne handicap

Indiquez le montant des primes versées sur ce type de contrat sur l'imprimé 2042 RICI

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Retrait PEA avant 5 ans

Le gain net est imposable.

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2FU déclaration

Option pour le barème progressif de l'IR.

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Barème progressif IR (PEA)

Ce barème donne droit à un abattement de 40%.

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Imprimé N°2074

Document à compléter lors de la clôture d'un PEA.

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Imprimé N°2042 (PEA)

Formulaire où sont reportés les montants issus de la clôture d'un PEA.

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Revenus PEP

Aucun impôt sur le revenu si aucun retrait dans les 8 ans.

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Options fiscales (PEP)

Applicables aux intérêts capitalisés d'un PEP.

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Imprimé 2042 (intérêts capitalisés)

Formulaire pour déclarer les intérêts capitalisés d'un PEP.

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Cadre 2 Imprimé 2042 (PEP)

Déclarer les intérêts sur ce formulaire si l'option est le barème progressif de l'IR.

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Rente viagère (PEP)

Indiquer le montant de la rente perçue dans ce cadre.

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Case 1 GB

Rémunération nette (gérant majoritaire) diminuée des cotisations PER personnelles déductibles.

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Case DSEA (2042 DRI)

Indiquer le montant total des cotisations PER, prises en charge ou non par la société.

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Cases 6OS, 6OT, 6OU

Indiquer la partie des cotisations PER des TNS excédant le plafond TNS et impactant le plafond retraite personnel.

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Cases 6QS, 6QT et 6QU

À déclarer pour les contrats Madelin, PERCO.

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Plafond de déduction retraite

Vérifier et corriger si nécessaire le montant pré-rempli du plafond de déduction des cotisations de retraite individuelle.

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Mutualisation des plafonds

Possibilité pour les couples mariés ou pacsés de mutualiser les plafonds de déduction non utilisés.

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Case 'Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint'

Cocher cette case pour bénéficier du plafond de déduction non utilisé par le conjoint ou partenaire.

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Gérant majoritaire cotisations PER

Cotisations PER non prises en charge par société.

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Phase d'épargne (PER/PERP)

Pendant cette phase, les versements sur un PER et/ou PERP sont déductibles du revenu global, dans certaines limites.

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Déclaration PER (2042)

Indiquer les cotisations PER dans les cases 6NS, 6NT, 6NU de l'imprimé 2042.

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Déclaration PERP (2042)

Indiquer les cotisations PERP dans les cases 6RS, 6RT, 6RU de l'imprimé 2042.

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PER et TNS (Travailleurs Non Salariés)

Les versements sur un PER pour les TNS sont déductibles du revenu catégoriel (BIC/BNC) sous le plafond Madelin (art. 154 bis CGI).

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TNS (BNC) Déclaration PER

Pour un TNS relevant des BNC, inscrire le montant des cotisations déductibles sur la ligne 2035 en case BU.

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TNS (BIC) Déclaration PER

Pour un TNS relevant des BIC, inscrire les cotisations sur la liasse 2033, dans la case 327.

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Cotisations PER payées par la société

Si la société prend en charge les cotisations PER pour le gérant majoritaire, celui-ci indique sa rémunération nette (case 1GB) augmentée des cotisations PER.

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Case 1GB (déclaration 2042)

Le gérant majoritaire porte dans la case 1 GB sa rémunération nette versée par l'entreprise augmentée des cotisations PER prises en charge par la société.

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Rentes (Versements Déductibles)

Les rentes issues de versements volontaires déductibles sont imposables à l'IR dans la catégorie des pensions et rentes.

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Prélèvement à la Source (Rente)

Un prélèvement à la source est appliqué lors du versement de la rente, selon le taux du contribuable.

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Rentes (Versements Non Déductibles)

Les rentes issues de versements volontaires non déductibles sont imposables à l'IR dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux.

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Acompte Prélèvement Source (Rente Onéreuse)

Un acompte au titre du prélèvement à la source est appliqué sur les rentes à titre onéreux.

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Sortie en Capital (Primes, sans Renonciation)

La fraction correspondant aux primes versées (sans renonciation à la déduction) est soumise au barème progressif de l’IR dans la catégorie des pensions, retraites et rentes.

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Prélèvement à la Source (Capital)

Un prélèvement à la source s'applique lors du versement du capital selon le taux du contribuable.

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Gains Issus Versements (Intérêts)

La fraction du capital correspondant aux gains (intérêts) est soumise à l'IR au taux forfaitaire de 12,8% (PFU).

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Option Barème Progressif (Case 2OP)

Le contribuable peut soumettre l'ensemble des revenus, gains nets, profits, plus-values au barème progressif (en cochant la case 2OP).

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Intérêt Simple

Intérêt calculé uniquement sur le capital initial.

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Formule de l'Intérêt Simple

I = Capital × Taux × Temps

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Valeur acquise (Intérêts simples)

Cn = C0 + (C0 × (i/100) × n)

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Valeur actuelle (Intérêts simples)

C0 = Cn / (1 + (i × n))

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Intérêts Composés

Les intérêts sont ajoutés au capital pour générer de nouveaux intérêts.

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Horizon temporel des intérêts composés

Utilisés pour des placements de plus d'un an.

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Valeur acquise (Définition)

Valeur du capital initial + intérêts capitalisés.

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Valeur acquise

La valeur nominale (capital de départ) à laquelle on ajoute les intérêts produits et capitalisés.

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Taxation des produits

La taxation des produits intervient lors du dénouement ou du rachat partiel.

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Abattement 4600/9200 €

Réduction du montant imposable pour les contrats de plus de 8 ans.

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Crédit d’impôt 345/690 €

Un avantage fiscal appliqué aux produits des contrats de plus de 8 ans.

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Ancien régime fiscal

S'applique aux versements effectués avant le 27 septembre 2017.

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Imposition avant 2017

Les revenus sont imposés soit au barème progressif de l’IR, soit au PFL.

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Imposition après 2017

Les revenus sont soumis au prélèvement de 12,8% ou 7,5% ou au barème progressif de l’IR.

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Case 2OP

Case à cocher pour opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR.

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Valeur d'un Capital

La valeur d'un capital évolue constamment avec les intérêts.

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Dimensions de la Valeur

Le temps, l'argent (capital) et le taux d'intérêt.

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Types d'Année

L'année civile (365 jours) et l'année financière (360 jours).

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Valeur et Temps

La valeur d'un capital dépend du moment où elle est mesurée.

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Valeur Nominale

Valeur de référence d'un capital au jour où il est disponible.

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Calcul de la Valeur Acquise

Valeur nominale + intérêts.

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Valeur nominale

C'est la valeur que possède un capital le jour où son détenteur peut réellement en disposer pour la première fois.

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TRI (Taux Interne de Rendement)

Le TRI est le taux qui rend la valeur actuelle nette (VAN) de tous les flux de trésorerie d'un investissement égale à zéro.

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Versement net de frais

Le versement net de frais est le montant investi après déduction des frais initiaux.

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Versement brut

Le versement brut est le montant total investi avant la déduction des frais.

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Base de valorisation de l'épargne

La valorisation de l'épargne est basée sur le versement net de frais.

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Base de calcul du TRI

Le TRI se calcule sur la base des versements bruts.

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Valeur actuelle

Somme qu'il faut placer aujourd'hui pour obtenir une valeur future donnée, après un certain temps et à un taux d'intérêt spécifié.

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Annuités

Opérations financières régulières à intervalles constants (annuels, semestriels, mensuels).

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Annuités constantes

Annuités dont le montant reste le même à chaque période de paiement.

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Valeur acquise (annuités)

Valeur totale d'une série d'annuités à la date de la dernière annuité.

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Annuités de fin de période

Remboursement effectué à la fin de chaque période après la réception des fonds.

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Annuités de début de période

Remboursement qui commence immédiatement après la réception des fonds.

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Date de calcul (valeur acquise)

La valeur acquise se calcule à l’échéance de la dernière annuité.

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Calcul de la valeur actuelle

Calcul de la valeur actuelle à la date d'échéance de la première annuité

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Actualisation et coût de la vie

Comparaison de deux choix avec un ajustement du coût de la vie.

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Formule d'actualisation

Technique pour comparer des flux financiers futurs à leur valeur actuelle.

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Inflation élevée et valeur actuelle

L'impact d'un taux d'inflation élevé sur la valeur actuelle des paiements futurs.

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Study Notes

Voici une version mise à jour des notes d'étude :

Chapitre 1 : Assurance-vie et contrat de capitalisation

  • Le chapitre aborde l'assurance-vie et les contrats de capitalisation, incluant la déclaration des rachats partiels et les particularités des contrats handicap.

1.1 Déclaration des rachats partiels

  • Le montant des produits constatés lors du rachat d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation doit être déclaré sur l'imprimé n° 2042.
  • La taxation des produits de ces contrats intervient lors du dénouement ou du rachat partiel du contrat.
  • Un abattement de 4 600 € ou 9 200 €, ou un crédit d'impôt (calculé avec un taux de 7,5 % sur 4 600 € ou 9 200 €, résultant en 345 € ou 690 € respectivement) s'applique aux produits des bons et contrats de plus de 8 ans.
  • Cet abattement est valable quelles que soient les modalités d'imposition et la date de versement des primes.
  • Les produits afférents à des versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent imposés selon le régime applicable avant cette date, soit une imposition au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu, soit une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
  • Les produits afférents à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sont soumis à un prélèvement au taux de 12,8 % ou 7,5 % concernant les contrats de plus de 8 ans.
  • Le taux réduit de 7,5 %, s'applique pour la fraction des primes versées à compter du 27 septembre 2017 n'excédant pas 150 000 €.
  • Les revenus sont également soumis au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu (case 2OP).
  • Le montant du prélèvement non libératoire est en principe prérempli et ouvre droit à une réduction d'impôt.
  • Le bénéfice du taux réduit de 7,5 % et de l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € est réservé aux produits et gains de cession de bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de plus de 8 ans.
  • Les produits des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation issus de contrats en euros déjà soumis aux prélèvements sociaux (PS) lors de leur inscription en compte doivent être portés dans les cases spécifiques.
  • Les produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation issus de contrats en UC ou multi-supports font l'objet d'un prélèvement à la source par la Compagnie d'assurance et doivent être inscrits.

1.2 Particularité du contrat handicap

  • La compagnie d'assurance envoie chaque année un certificat de réduction d'impôt à la personne handicapée ayant souscrit un contrat d'assurance-vie dans le cadre fiscal de l'« épargne handicap ».
  • Une copie de ce certificat doit être jointe à la déclaration.
  • Pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée au titre de l'épargne handicap, le montant des primes versées sur ce type de contrat doit être indiqué sur l'imprimé 2042 RICI.

Chapitre 2 : PEA et PEP

  • Le chapitre traite du Plan d'Épargne en Actions (PEA) et du Plan d'Épargne Populaire (PEP).

2.1 PEA

  • En cas de retrait ou de rachat effectué sur un PEA avant l'expiration de la 5ème année, le gain net est imposable au taux de 12,8 % ou, en cas d'option globale, au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu.
  • En cas d'option pour le barème progressif de l'IR, le montant des revenus des actions et parts donne droit à un abattement de 40 %.
  • Les opérations sur PEA sont déclarées sur l'imprimé N°2074.
  • Les montants sont ensuite reportés sur l'imprimé n° 2042, dans le cadre << Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés >>

2.2 PEP

  • Les revenus issus d'un PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsqu'aucun retrait n'est intervenu dans les 8 ans suivant son ouverture.
  • Tout retrait effectué avant 8 ans entraîne la clôture du PEP.
  • Si l'investisseur choisit un versement en capital, les intérêts capitalisés depuis l'ouverture sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit sur option au PFL.
  • Le montant des intérêts capitalisés doit être reporté sur l'imprimé 2042, au sein du cadre 2 « Revenus des valeurs ou capitaux mobiliers » (pour le barème progressif de l'IR), ou dans la partie "Option pour le PFL" (Prélèvement Forfaitaire Libératoire).
  • En cas de sortie en rente viagère, le montant de la rente perçue doit être indiqué le cadre << traitements, salaires, prime pour l'emploi, pensions et rentes ».
  • Les rentes issues des versements volontaires qui n'ont pas fait l'objet d'une déduction sont imposables à l'IR dans la catégorie des rentes viagères à titres onéreux.

Chapitre 3 : Épargne-retraite

  • Le chapitre se concentre sur l'épargne-retraite et sa déclaration fiscale.

3.1 Phase d'épargne

  • Pendant la phase d'épargne, les versements effectués sur un PER ou/et sur un PERP (article 163 quatervicies CGI) sont déductibles du revenu global de l'investisseur dans une certaine mesure.
  • Les cotisations ainsi versées sont à déclarer sur l'imprimé 2042, dans le cadre « Charges déductibles : Épargne-retraite ».
  • Les cotisations PER sont à indiquer en case 6 NS, 6 NT, 6 NU, tandis que les cotisations PERP sont à indiquer en 6RS, 6 RT, 6 RU.
  • Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), les versements effectués sur un PER sous le plafond article 154 bis CGI (Madelin) sont déductibles du revenu catégoriel.
  • Pour un TNS relevant des BNC, le contribuable doit inscrire sur la déclaration 2035 en case BU le montant des cotisations déductibles
  • Pour un TNS relevant des BIC, les cotisations sont inscrites sur la liasse 2033 annexée à la déclaration 2031, dans la case 327.
  • Le montant des cotisations PER (qu'elles aient été prises en charge ou non par la société) doivent être indiquées en case DSEA (afin de les ajouter aux revenus soumis aux cotisations sociales).
  • Il faut indiquer en case 6OS, 6 OT, 60U la partie des cotisations PER des TNS (article 154 bis CGI) excédant le plafond TNS15 et qui impactent leur plafond retraite personnel (article 163 quatervices CGI) de l'année n+1.
  • Si l'investisseur est marié ou pacsé soumis à une imposition commune, il peut demander chaque année à bénéficier de la fraction du plafond de déduction non utilisée par son conjoint ou partenaire (mutualisation des plafonds).

3.2 Phase de rente

  • Les rentes issues des versements volontaires qui ont fait l'objet d'une déduction sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes.
  • Les rentes issues des versements volontaires qui n'ont pas fait l'objet d'une déduction sont imposables à l'IR dans la catégorie des rentes viagères à titres onéreux.
  • Sans option pour la renonciation à la déduction : la fraction correspondante aux primes versées en cas de sortie en capital est soumise au barème progressif de l'IR (sans abattement) dans la catégorie des pensions, retraites et rentes.
  • Dans tous les cas (avec ou sans option pour la renonciation à la déduction) : La fraction du capital correspondant aux gains issus des versements (intérêts) est soumise de plein droit à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au taux forfaitaire de 12,8 % (PFU).
  • Les sommes perçues en tant rente viagère lors du dénouement d'un PERP sont à déclarer en tant que pensions imposables sur l'imprimé n° 2042, dans le cadre «Traitements, salaires, prime pour l'emploi, pensions et rentes ».

La présentation des mathématiques financières

  • L'objet des mathématiques financières concerne le commerce de l'argent.
  • Les transactions portent sur des capitaux et se déroulent dans le temps.
  • Un capital « travaille » en permanence, c'est-à-dire que sa valeur se transforme continuellement du fait des intérêts produits.
  • Trois dimensions doivent être prises en compte : le temps, l'argent et le taux d'intérêt.
  • L'unité de référence pour l'évaluation du temps est souvent l'année.
  • Il existe deux types de référence annuelle : l'année civile (365 jours) et l'année financière ou commerciale (360 jours).
  • La valeur d'un capital dépend de la date à laquelle elle est calculée.
  • La valeur nominale est la valeur de référence d'un capital, la valeur de ce capital le jour où son détenteur peut réellement en disposer.
  • La valeur acquise se calcule à une date postérieure à la date d'échéance.
  • La valeur actuelle se calcule à une date antérieure à la date d'échéance.
  • Le taux d'intérêt est une variable qui donne le prix du temps.

L'intérêt simple

  • Un capital produit des intérêts simples si les intérêts sont uniquement calculés sur ce capital.
  • Les intérêts simples est utilisé pour des opérations de court terme (< à 1 an).
  • Le nominal est le montant reçu par l'emprunteur.
  • Le taux d'intérêt est exprimé en pourcentage par période (par exemple, 12 %/an ou 0,5 %/mois).
  • La durée est exprimée en nombre de périodes.
  • Le taux de l'intérêt simple s'obtient en multipliant le nominal par le taux et par la durée : I = C x i x n
  • Si un emprunt de 100 € à 6 % pendant 8 mois rapporte 4 €, il peut se conserver soit l'unité de taux (l'année) et convertir la durée : I = C × i × n = 100 × 0,06 × 8/12 = 4 € soit l'unité de durée (le mois) et convertir le taux : I = C × i × n = 100 × 0,06/12 × 8 = 4 €.
  • La somme du capital initial et des intérêts qui en découlent sont la valeur acquise.
  • L'inconnue est notée Cn : la valeur acquis.
  • Co est noté pour le capital ou la valeur nomina, le taux d'interêt est noté avec un i et le nombre d'année avec un n.
  • La formule de Cn est Cn =CO + CO x I = CO (1+icn)
  • Pour 1000 € à 5 % d'interet pendant 2 ans fait un interêt à 100 €, l'interet simple est donc de 1000 x 0.05x2=100
  • La valeur à la fin des deux ans sera de Cn = 1000 + 1000 × (5/100) × 2 = 1100. 
  • L'inconnue c0 représente la valeur actuelle est CO = Cn/1+(ix n)

L'Intérêt Composé

  • Un capital produit des intérêts composés si à la fin de chaque période, les intérêts générés sont ajoutés au capital pour produire de nouveaux intérêts.
  • On dit aussi que les intérêts sont capitalisés.
  • Les intérêts composés sont utilisés pour des opérations de long terme (> à 1 an).
  • La valeur acquise est noté Cn, et le taux d'interet i
  • La formule est : Cn = Co x 1 et + i à la puissance n

Les Annuités

  • Les annuités représentent des opérations financières qui ont lieu à intervalle de temps constant comme dans le cas de revenus reguliers issus de palcements ou des remboursement d'emprunt.
  • Seule les annuités done le monte sont constants peuvent être utilise.
  • Lors d'un emprunt et un remboursement, la formule Vn = a x (1+I) à la puissance n-1 /i
  • La formule pour calculer les annuités de put : Vn est égal à x(1+i) multiplié par (1+i) puissance n -1 divisé par i.

Le Taux des Rendements Internes (TRI)

  • Le TRI permet de determiner des projets et intégre toutes les dimensions de l'investissement.
  • Le taux des retabilitiés interne mesure la rentabilité annualisée , c'est une taux propre des chaque projet d' investissement.
  • Mathematiquement le TRI est le tau d' interet qu'il faut actualiser.
  • Les Cash flow peuvent être utilisés pour connaitre des ces recettes supplémentaire et des dépenses en supplément.
  • Tout investissement se caractérise par de flux financiers positif et negatifs.
  • Pour chaque tris calculer sur une base annuel.

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Description

  1. Déclarations Fiscales 10. Notions de mathématiques financières Ce quiz aborde la fiscalité des assurances-vie et des plans d'épargne en actions (PEA). Il couvre les taux d'imposition, les modalités déclaratives et les spécificités liées aux contrats d'épargne handicap. Il détaille également le traitement des rachats partiels et des gains.

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