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Questions and Answers
Quel est le résultat pour le canton où se trouve l'établissement ayant subi une perte si la méthode directe est utilisée ?
Quel est le résultat pour le canton où se trouve l'établissement ayant subi une perte si la méthode directe est utilisée ?
- Le canton détermine séparément sa quote-part
- Le canton n'a droit à rien (correct)
- Le canton a droit à une quote-part
- Le canton attribue le résultat global à tous les établissements
Quel est le critère utilisé pour attribuer le résultat global avec la méthode indirecte ?
Quel est le critère utilisé pour attribuer le résultat global avec la méthode indirecte ?
- Le résultat de chaque établissement
- Le chiffre d'affaires
- La quote-part de chaque canton
- Les facteurs de production (correct)
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent à l'exploitation d'une entreprise ?
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent à l'exploitation d'une entreprise ?
- Ils sont affectés à l'exploitation de l'entreprise (correct)
- Ils sont soumis à des règles différentes
- Ils sont considérés comme immeubles de placement
- Ils sont exonérés de tout impôt
Qu'est-ce qu'un immeuble de placement ?
Qu'est-ce qu'un immeuble de placement ?
Comment les cantons déterminent-ils leur quote-part au résultat positif total ?
Comment les cantons déterminent-ils leur quote-part au résultat positif total ?
Qu'est-ce qui se produit lorsque l'entreprise réalise un résultat négatif ?
Qu'est-ce qui se produit lorsque l'entreprise réalise un résultat négatif ?
Quel est le but de la méthode indirecte ?
Quel est le but de la méthode indirecte ?
Pourquoi les immeubles de placement ne sont-ils pas affectés à l'exploitation d'une entreprise ?
Pourquoi les immeubles de placement ne sont-ils pas affectés à l'exploitation d'une entreprise ?
Qu'est-ce qui permet aux cantons d'avoir droit à une quote-part même s'ils réalisent une perte ?
Qu'est-ce qui permet aux cantons d'avoir droit à une quote-part même s'ils réalisent une perte ?
Qu'est-ce que les cantons déduisent du montant du bénéfice qui leur est attribué ?
Qu'est-ce que les cantons déduisent du montant du bénéfice qui leur est attribué ?
