Podcast
Questions and Answers
Quel est le résultat pour le canton où se trouve l'établissement ayant subi une perte si la méthode directe est utilisée ?
Quel est le résultat pour le canton où se trouve l'établissement ayant subi une perte si la méthode directe est utilisée ?
Quel est le critère utilisé pour attribuer le résultat global avec la méthode indirecte ?
Quel est le critère utilisé pour attribuer le résultat global avec la méthode indirecte ?
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent à l'exploitation d'une entreprise ?
Quel est le traitement fiscal des immeubles commerciaux qui servent à l'exploitation d'une entreprise ?
Qu'est-ce qu'un immeuble de placement ?
Qu'est-ce qu'un immeuble de placement ?
Signup and view all the answers
Comment les cantons déterminent-ils leur quote-part au résultat positif total ?
Comment les cantons déterminent-ils leur quote-part au résultat positif total ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui se produit lorsque l'entreprise réalise un résultat négatif ?
Qu'est-ce qui se produit lorsque l'entreprise réalise un résultat négatif ?
Signup and view all the answers
Quel est le but de la méthode indirecte ?
Quel est le but de la méthode indirecte ?
Signup and view all the answers
Pourquoi les immeubles de placement ne sont-ils pas affectés à l'exploitation d'une entreprise ?
Pourquoi les immeubles de placement ne sont-ils pas affectés à l'exploitation d'une entreprise ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui permet aux cantons d'avoir droit à une quote-part même s'ils réalisent une perte ?
Qu'est-ce qui permet aux cantons d'avoir droit à une quote-part même s'ils réalisent une perte ?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que les cantons déduisent du montant du bénéfice qui leur est attribué ?
Qu'est-ce que les cantons déduisent du montant du bénéfice qui leur est attribué ?
Signup and view all the answers
