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Introduction à l'étude du droit (S3/ Sciences Economiques)

• L'étude du droit offre une introduction générale pour comprendre et analyser le droit comme discipline unifiée.
• Les définitions et l'historique sont cruciaux en droit, constituant le fondement de cette introduction.
• Cette initiation se concentre sur la définition du droit, son lien avec l'économie, son histoire et son évolution.
• Cette matière est enseignée au début des études de droit, aidant les étudiants et les non-juristes à appréhender les principes du droit.
• Elle permet d'avoir une vue d'ensemble du domaine juridique et de se lancer dans les études juridiques avec une compréhension globale du droit.
• Elle forme une matière transversale contenant les bases nécessaires pour comprendre le droit, son positionnement par rapport aux autres disciplines, sa finalité et ses origines.
• L'objectif du cours est de comprendre le droit et de connaître les outils et mécanismes nécessaires pour maîtriser les notions générales du droit.
• L'étudiant doit connaître les matières et les disciplines qui composent le droit, en distinguant le droit public du droit privé.
• Cette introduction initie à la matière juridique et donne un aperçu de l'histoire et des sources du droit.

Définition du droit

• Le droit est l'ensemble des règles et des normes qui régissent les relations entre les individus, définissent leurs droits, obligations, et ce qui est permis ou interdit.
• L'application du droit peut être forcée par l'État, distinguant une règle de droit d'une règle morale ou de politesse.

Interférence entre droit et économie

• L'intérêt des économistes pour le droit n'est pas nouveau.
• L'interdépendance entre le droit et l'économie est indéniable, menant à l'émergence du droit économique.
• Le droit économique vise à structurer l'économie d'un pays, touchant à la concurrence, la bourse, la gestion des entreprises, et le développement des investissements.
• La relation entre droit et économie est réciproque : le droit influence la politique économique et, inversement, l'économie influence le droit.
• La loi est essentielle pour réglementer des secteurs spécifiques, mettre en place des mesures, ou protéger des domaines économiques.
• L'article 71 de la constitution définit les domaines relevant de la loi, incluant le régime fiscal, monétaire, douanier, les obligations commerciales, les droits réels, les transports, le droit du travail, et le régime des banques et assurances.

Exemples

• Le développement de l'investissement a un impact sur l'économie, créant des emplois et développant les échanges commerciaux.
• La loi sur la liberté des prix et de la concurrence a été mise en place pour réglementer la concurrence et maîtriser la politique des prix.
• Le concept d'entreprise lie le droit et l'économie, d'où l'importance de connaître la notion d'entreprise.

La notion d'entreprise

• L'entreprise est l'exécution d'un projet.
• Elle combine travail, personnel, structures organisées, et capital financier pour créer de la richesse.
• Il existe une conception juridique et économique de l'entreprise.

La notion juridique de l'entreprise

• D'un point de vue juridique, l'entreprise peut désigner une activité (qualité de commerçant selon le code de commerce), une personnalité juridique distincte de celle de ses créateurs (personnalité morale), ou une organisation structurée.

La notion économique de l'entreprise

• Pour les économistes, l'entreprise est la cellule de base de l'activité économique.
• Elle harmonise moyens humains, matériels, intellectuels, et vise à créer de la richesse, de la plus-value, ou des profits.
• L'entreprise est une réalité économique pouvant prendre diverses formes juridiques (société anonyme, SARL, etc.).
• Elle doit avoir la personnalité morale et l'autonomie financière.
• La personnalité morale permet à l'entreprise de posséder des biens, un siège social, et d'être distincte de ses actionnaires en cas de difficultés financières.
• L'autonomie financière implique que l'entreprise a un patrimoine propre qu'elle peut exploiter.

Les catégories d'entreprises

• L'entreprise peut être publique, privée, nationale ou étrangère.
• L'entreprise publique appartient à un organisme public (État, collectivité territoriale, établissement public), qui peut influencer son fonctionnement.
• La qualification d'entreprise publique n'implique pas l'application du droit public, mais dépend de la forme juridique de l'entreprise.
• L'entreprise privée appartient à des particuliers, d'autres entreprises privées, ou des sociétés.
• L'entreprise nationale doit posséder la nationalité du pays où elle est située, ce qui impacte ses obligations comptables, fiscales, et financières.
• L'entreprise étrangère, ou multinationale, produit sur un territoire autre que son territoire d'origine.

Histoire du droit

• Toute compréhension du droit nécessite une perspective historique pour comprendre son évolution.
• En plus du droit comparé (étude du droit à travers l'espace), l'étude du droit dans le temps met en évidence ses origines et transformations.
• La création du droit remonte à avant Jésus-Christ, le droit romain étant le premier système juridique similaire au droit actuel.

Histoire du droit au Maroc

• Le droit marocain est marqué par l'influence de la religion islamique et du droit romain.
• L'influence du droit français remonte au protectorat, où plusieurs textes juridiques adoptés étaient calqués sur la législation française, comme le dahir relatif aux obligations et contrats de 1913 (inspiré du code Napoléon).
• Après l'indépendance, le Maroc a adopté de nombreux textes juridiques influencés par le droit occidental et les conventions internationales.

Plan du cours

• Première partie : La distinction entre le droit public et le droit privé.
• Deuxième partie : Les sources du droit.
• Troisième partie : Les règles du droit.
• Quatrième partie : Les sujets de droit.
• Cinquième partie : L'organisation judiciaire.

Première section : Le droit public

• Le droit public organise les organismes publics tels que l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
• Il régit l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ces organismes, ainsi que leurs relations entre eux et avec les personnes privées.
• Il se divise en droit public interne et droit public international.
• Le droit public interne comprend le droit constitutionnel, administratif, les sciences politiques et les finances publiques.
• Le droit public international règle les rapports entre États ou organisations internationales, incluant les relations internationales, le droit des organisations internationales, et les droits de l'Homme.

A- Le droit public interne

• Les matières principales du droit public interne sont le droit constitutionnel et le droit administratif.

1- Le droit constitutionnel

• Branche du droit public, il rassemble toutes les règles relatives à la forme de l'État et son organisation politique.
• Il éclaire sur les trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.
• La source principale est la constitution, loi fondamentale du pays adoptée par référendum.
• La constitution fixe le régime politique, les droits et libertés, et toute modification est soumise aux mêmes règles que son adoption.
• La constitution actuelle du Maroc a été adoptée en 2011.

2- Le droit administratif

• Il traite des droits et obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes qui en relèvent (régions, communes, provinces, etc.).
• Il régit les relations entre les personnes morales de droit public et avec les personnes morales ou physiques de droit privé.

3- Les finances publiques

• Discipline de droit public financier étudiant les recettes et les dépenses des organismes publics (État, collectivités territoriales, établissements publics).
• Inclut le droit fiscal, la comptabilité publique, et le droit budgétaire.
• Elles portent sur les ressources et charges publiques inscrites au budget annuel.

4- Les sciences politiques

• Science récente qui analyse les phénomènes politiques en utilisant les sciences sociales.
• Elle utilise des sondages et des enquêtes.
• Elle s'appuie sur d'autres disciplines comme l'histoire, la psychologie et la philosophie.

B- Le droit international public

• Étudie les relations entre États, leur historique et leur évolution.
• Le droit international étudie également le droit des organisations internationales et régionales.
• Composition : les relations internationales, le droit des organisations internationales, et les droits de l'Homme.

Deuxième section : Le droit privé

• Le droit privé se divise en droit privé interne et droit privé international.

A- Le droit privé interne

• Le droit civil, commercial, pénal et de la consommation constituent les matières principales du droit privé interne.
• Le droit de la procédure civile et pénale sont des matières procédurales à caractère technique.

1- Le droit civil

• C'est la matière la plus ancienne du droit privé, lui accordant une importance capitale.
• Permet de régler les relations entre les personnes de manière générale.
• Au Maroc, il est régi par le dahir formant code des obligations et des contrats adopté en 1913.
• Le droit des biens; des obligations; des suretés; des baux locatifs; des constructions; des sociétés civiles; des professions civiles

2- Le droit commercial

• Il est une branche du droit privé qui réglemente les activités de production, de distribution et de services.
• Est autonome et indépendant du droit civil.
• Le droit régit les rapports juridiques à l'occasion de l'exercice de l'acte commercial.
• Au Maroc, il est régi par une loi promulguée par le Dahir datant d'Octobre 1996 .
• Le commerçant ; le fonds de commerce ; les effets de commerce ; les contrats commerciaux ; les mesures de prévention et de traitement des difficultés de l'entreprise.

3- Le droit pénal

• Aussi désigné comme droit penal général.
• Détermine les actes, comportements ou conduites antisociales (infraction), Le droit est divisé en plusieurs branches: droit pénal spécial, droit pénal général, procédure pénale, criminologie.

4- Le droit de la consommation

• Comprend les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, cherchant à protéger le dernier.
• Au Maroc, ce droit est régi par une loi du 18 Février 2011.

B- Le droit privé international

• S'intéresse aux rapports privés incluant un élément international.
• Inclut principalement le droit de la nationalité et le droit des réfugiés.

Deuxième partie : Les sources du droit.

• Deux visions concernant les sources du droit marocains :

Les sources traditionnelles

• Le droit musulman.
• Le droit coutumier.

Les sources modernes

• Le droit national.

• Le droit International.

• On peut aussi les diviser en :

Les sources principales

• La religion.
• La législation.
• La coutume.
• Les conventions internationales.

Les sources intérprétatives

• La doctrine.

• La jurisprudence.

• La coutume est une source de droit dont la création échappe à toute autorité publique.

• Les sources du droit contemporain sont la législation, la doctrine et la jurisprudence.

• Spécificités de la législation : L'Aborder selon différents angles techniques : La légistique (rédaction des lois), la "codification", et la "légifération".

Différence entre les systèmes légaux civil et Common Law

Common Law

• Le système juridique de l'Angleterre et des pays qui ont reçu le droit anglais (les pays anglo-saxon) par opposition aux systèmes juridiques civilistes.
• Également, l'ensemble des règles d'origine jurisprudentielle à l'intérieur d'un régime de Common Law », par opposition aux règles créées par des dispositions législatives (textes écrits).
• Différences : Il n'existe pas toujours de constitution écrite ou de lois codifiées
• Les décisions judiciaires ont force exécutoire

Les caractéristiques du système civiliste

• Généralement, il existe une constitution écrite ainsi que des codes et lois particulières..
• Les décisions de la plus haute instance judiciaire le droit administratif et le droit fiscal) qui inscrivent les droits et devoirs fondamentaux.

Définition de la législation

• La législation peut être considérée comme l'ensemble des lois dans un pays déterminé.
• La constitution; les lois organiques; les lois cadres; les lois.

A- La légistique

• La légistique est la technique de rédaction des textes de droit
• Selon Barraud, la légistique a deux sens: - Un sens étroit : Étude de la rédaction des lois. - Un sens large : l'analyse et la réflexion relatives aux modes de création et d'application du droit. Il faut considérer tous les éléments qui participent à la création du droit.

B- La codification

• L'idée de codification est à mettre en relation étroite avec la place accordée à la loi.
• C'est l'action de codifier, de réunir en un code, des textes de lois d'un même niveau juridique, dans l'objectif de créer un système cohérent de règles.

A- La légifération

• Renvoie à l'action de créer des textes juridiques.
• C'est l'élaboration, l'adoption et l'édiction des lois d'un pays.

Section II : La doctrine

• La doctrine désigne les opinions exprimées par des juristes sur une disposition légale/thème juridique.
• La doctrine nécessite: -obligatoirement émaner de juristes. -porter sur le droit. -un object de critique, et d'analyse.
• Différentes consistances de la doctrine : -Les ouvrages juridiques. -Les articles spécialisés en droit. -Les revues spécialisés dans le domaine juridique.

Section III: La jurisprudence

• Correspond et aux décisions de justice lors d'un litige.
• La notion de jurisprudence avoir deux sens divergents: -Au sens étroit: désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans les litiges qu'ils ont à connaitre. -Au sens large: la jurisprudence désigne la façon dont les tribunaux jugent un problème de droit.
• L'interprétation de la loi : C'est l'explication qui est donnée à un texte juridique par le juge.
• La jurisprudence peut être une source de droit en créant un précédent
• Relation doctrine et Jurisprudence: -La doctrine inspire la jurisprudence.

Troisième partie : Les règles de droit

• La règle de droit est une règle de conduite qui régit l'ensemble de la vie en société à travers des relations entre les individus et plus.
• Ses objectifs inclut de régir les relations entre états/organismes internationales, à travers des conventions.

Section première : Les caractères de la règle de droit

• Les règles de droit ne présentent pas toutes la même force obligatoire. -Le Royaume est influencée par la religion. musulmane sur ses règles de droit, et plus encore sur les dispositions relatives au statut du personnel/ héritage en suivant la religion. -Dans ce sens, on distingue la règle de droit selon la religion, la coutume local ou les traités ratifies.
• On distingue ainsi : -Les lois supplétives ou les lois Interprétatives. -Et les lois impératives ou les lois l'ordre public.

A-Les lois supplétives/interprétatives

• Textes juridiques qui n'ont pas de force obligatoire.
• On les trouve souvent en droit des contrats, avec l'autonomie. de la volonté.
• Ont comme finalité d'interpréter ou de compléter la volonté des particuliers.
• Le légisateur compléte donc la volonté des c-contractants, et de l'adapter sur le terrain.

B- Les lois impératives

• Textes qui ne peuvent. être écartés.
• Les lois impératives ont un caractère obligatoire et sont bien plus présentes on droit public.
• L'exemple le lus concret est celui du droit penal sur la protection de personnes avec.
• On ne peut pas écarter les dispositions juridiques. d'un contrat.

Section deuxième : Les sanctions liées à la règle de droit

• Relève de la compétence de l'autorité publique et de la sanction appropriée en proportion:

• Les sanctions. civiles sont : -la nullité

  • les dommages-intérêts -l'expulsion d'un lieu -la saisie des biens

• Les sanctions pénales : Infractions pénales telles que prévues par la loi.

• 3 catérogies: crimes, délits, et contraventions."

Section troisième : La règle de droit et les autres règles de conduite

• Religion, Coutume , Morale considérées comme des axes avec lesquels le droit interagit.

Paragraphe premier : Le droit et la religion

• La séparation du droit est de la religion dépend du pays, avec certain, systémes qui sont trés liés, au contraire des autres.
• Le maroc est rest influencée la religion musulmane, avec certaines inspirations de législations étrangères,.

Paragraphe deuxième : Le droit et la coutume

• La coutume est un acte habituel et répété au sein d'une société donnée.
• Une pratique non écrite qui qui se transmet oralement.
• 2 actions: élément d'interprétation et pour complémenter. le droit.
• Interpération des normes ambigues, ainsi et combler des vides juridiques.

Paragraphe troisième : Le droit et la morale

• les deux ont différents domaines.

• exemples de interdépendance:

• Le droit pénal pour la solidarité, sur le délit de non-assistance en danger .

• La convention nulle si contrat est contraire en tout.

Quatrième partie : Les sujets de droit

Paragraphe premier : Les personnes physiques

• Êtres humains dotés d'un corps. la personnalité juridique s'acquiert grâceà la naissance ( vivant). 3 Eléments permettent. de individualiser les personnes ( juridique) :
• Le nom .
• Le domicile
  Et L'Etat Civil. La législation fait remonter la personnaltéjuridique à la conception si l'nfant soit né vivant.
• La capacité d'exercice : l(aptitude d'une personne
• Capacité de jouissance: Etre titulaire de droits " proprietes"

Paragraphe deuxième : Les personnes morales

• L'apparition'n de nouvelles entités ont été l'orginie de la personnalité. morale.

• L'obectif :

• Distinguer l-entité de ses créateurs.

• Distinguer le Patrimoiine entre entités. Les personnes morales peuvent à d'instar, être tenues a avoir des obligations. Elles connaissent toutes, des critères "identifcation.

• Nom

• Domicile

• La nationalité

• Possibilités de ester justice Les entités distinguant les personnes morles entre Public/ Privée.

Paragraphe premier : Les personnes morales de droit public

• Définition ; une personne morale de Droit public.
• Exlue "Les règles de droit privé.
• La personne .morales de droit public doit obligatoirement exercer une mission "service Public."
• les personnes morales de droit. peuvent être distingues des physiques comme entre elles
• Typologie: : -L'Eta -Les Collectivités Territoriales -Les établissements publics.

Le principe de la fonction territoriale des établissement est d'organiser tout.

Cinquième partie : L'organisation judiciaire

• L'organisation judiciaire est la matière qui permet d'etiduer le systéme judiciariare.
• Connaitre les notions sur la nature des formations, et leur structures.

Section première : Présentation de l'organisation judiciaire du Royaume

• Ensemble des tribunaux.

Section deuxième : Les principales nouveautés introduites par la constitution de 2011 sur le systéme judicaire marocain

• La reconnaissancede la justice en tant que pouvoir,.
• Définition la justice.
• reconnue et organisée.

Paragraphe premier : La reconnaissance de la justice en tant que pouvoir.

• La constitution de 2011 a reconomme la justice autant qu'un . pouvoir légifératif / executif.

• Elle permet à l'Ettat. d'éxecuter des taches mais aussi de se ranger au pouvoir

Paragraphe 2ème : Consécration de la séparation entre le pouvoir judiciare et es pouvoirs législatif et exécutif

• Le Pouvoir des fonctions legislative d'avoir différents rôle distincts.
• Le pouvoir executif et le pouvoir legislatif sont séparées pour avoir un.

Paragraphe 3ème : La fixation du statut des magistrats par une loi organique

• Promugluée par la loi organique numéro 105-13 portant le statut des magistrats ( préuve pour article de la constitution).
• Définition d'une loi organique. -Le poursquoi de fixer le statut des juridistiction et des lois organique et non pas une loi ordinaire

Paragraphe 4ème : La détermination des attributions et de la composition du conseil supérieur du pouvoir judiciaire

• il est régi par une loi.relative au "conseil du superieur pouvoirs judiciaire.

Section troisième : Les grands principes fondamentaux de l'organisation judiciaire.

Certain principes ont déjà été passés revue, en particulier dans l'independanc du. Ces principes vont donc êtres passés revue.

• Le procnipe de la colégailité,.
• Colégalité des specialisation,.
• Principe du double dégré