Titre 3 - L'exécution du droit international

Qu'est-ce que l'obligation de résultat implique?

Quelle est la principale distinction entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyens?

Quelles sont les obligations médiates?

Quel terme désigne des obligations qui ne portent que sur une prestation?

Quelles sont les limites spéciales de l'obligation d'exécuter acceptées pour différents régimes conventionnels?

Qu'est-ce que l'exécution en droit international?

Quelle est la distinction à faire pour cerner l'exécution en droit international?

Quels sont les types de classements des obligations internationales mentionnés dans le texte?

Que représentent les obligations de moyens en droit international?

Qu'est-ce qui varie selon le type d'obligation internationale?

Qu'est-ce qui doit être délimité en premier pour l'obligation d'exécuter?

Quelle est la définition de la force majeure selon l'article 23 du projet ?

Quel critère doit être rempli pour invoquer la détresse selon l'article 24 ?

Quelles sont les conditions pour invoquer l'état de nécessité selon l'article 25 ?

Quel article de la CV permet de demander la suspension ou la fin du traité par un acte unilatéral ?

Quel critère doit être rempli pour invoquer la clause rebus sic stantibus selon l'article 62 de la CV ?

Quelle est la principale caractéristique des dispenses d'exécution dans le droit international ?

Quelle technique est utilisée pour soustraire au champ d'application d'une obligation un domaine ou une situation dans le droit international ?

Qu'est-ce que l'article 24 vise selon le projet ?

Quelle spécificité du droit international est mentionnée dans le texte par rapport au droit interne concernant les techniques d'exécution ?

Quel principe général est évoqué concernant les techniques d'exécution des obligations internationales ?

Comment peut-on observer un territoire étranger selon le texte ?

Qu'est-ce qui complique l'exécution du droit international selon le texte ?

Quelle est la spécificité de l'administration de l'exécution du droit international selon le texte ?

Quel est le pouvoir reconnu au juge français en matière d'interprétation des traités internationaux?

Quelle est la principale caractéristique de l'administration décentralisée de l'exécution dans le droit international?

Quel est le rôle dévolu aux organisations internationales en ce qui concerne l'administration de l'exécution?

Quelle technique est utilisée pour organiser la coopération dans l'organisation décentralisée, étatique, du droit international?

Qu'est-ce qui caractérise la force du FMI en ce qui concerne l'administration de l'exécution par les États?

Quel est l'élément essentiel du domaine de l'armement en ce qui concerne la coopération à l'exécution dans l'organisation décentralisée, étatique, du droit international?

Quel est le critère pour invoquer l'exception d'inexécution selon l'article 55 de la Constitution française?

Quel est le principe en matière de contrôle de constitutionnalité des traités internationaux?

Qu'est-ce que l'arrêt French Data Network de 2021 permet de faire en ce qui concerne une règle constitutionnelle française par rapport à une règle européenne?

Quelle est la position du Conseil d'État sur la primauté du traité par rapport à la loi postérieure?

Qu'est-ce que l'article 55 de la Constitution française vise en ce qui concerne les traités ou accords régulièrement ratifiés?

Quelles sont les deux hypothèses visées lorsqu'on parle de sanctions internationales ou de coercition?

Quel type de sanctions internes des organisations internationales est considéré comme un échec dans l'histoire du droit international?

Quel article de la Charte des Nations Unies permet d'exclure un État membre?

Qu'est-ce qui est reconnu comme étant un engouement de la pratique contemporaine pour les sanctions collectives?

Pour quelles hypothèses renvoie le droit international aux droits nationaux en ce qui concerne les voies d'exécution?

Quel mécanisme le droit international comporte-t-il nettement moins que les droits nationaux en ce qui concerne les voies d'exécution?

Qu'est-ce que l'article 7 du TUE permet d'infliger dans le cadre de manquements aux valeurs de l'Union?

Quel est l'organe qui peut autoriser le recours à la force en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d'agression?

Quel est le critère pour invoquer l'exception d'inexécution selon l'article 55 de la Constitution française?

Quelle technique est utilisée pour soustraire au champ d'application d'une obligation un domaine ou une situation dans le droit international?

Qu'est-ce que l'article 39 exige pour pouvoir autoriser le recours à la force selon la Charte des Nations Unies?

Quel est l'autre terme utilisé pour désigner les contre-mesures en droit international?

Quelles sont les conditions pour l'utilisation de la contre-mesure en droit international?

Quel est le cadre normal d'exécution du droit international selon le texte?

Quelles sont les hypothèses d'utilisation de la force selon la Charte des Nations Unies?

Quelle pratique met à mal la conception restrictive de la Charte des Nations Unies concernant l'utilisation de la force?

Quelle possibilité prévoit l'article 51 de la Charte des Nations Unies?

Que permettent les opérations militaires en réaction aux opérations terroristes selon le texte?

Quelle pratique a provoqué les deux grandes alliances militaires, OTAN, Pacte de Varsovie?