Chapitre 1. - Définitions

Qui est investi du droit d'éducation de l'élève?

Qu'est-ce qu'un élève à besoins éducatifs spécifiques?

Quel est le terme utilisé pour désigner les personnes de sexe féminin et de sexe masculin de la communauté scolaire?

Quelle est la date de la loi qui a modifié certaines définitions?

Quel est le terme utilisé pour désigner un enfant ou un jeune qui nécessite une prise en charge spécialisée pour déployer au maximum ses facultés ou son potentiel?

Quel est le but principal de l'enseignement secondaire classique?

Quelle est la dénomination conférée à un lycée?

Quel est le coût des repas pris au restaurant scolaire?

Quel est le montant de la taxe pour obtenir une équivalence de diplôme étranger?

Quel est le but principal de la formation professionnelle?

Quel est le statut de l'enseignement secondaire dans les lycées?

Quels sont les élèves qui peuvent obtenir une équivalence de diplôme étranger?

Quel est le montant de la taxe pour la reconnaissance d'équivalence de diplômes étrangers de fin d'études secondaires?

Quel est le montant de la taxe pour les certificats de reconnaissance d'équivalence de diplômes étrangers de fin d'études secondaires?

Quel est le montant de la taxe pour obtenir un duplicata du certificat d'équivalence?

Quel est le moyen de paiement de la taxe?

Quel est l'objet du virement ou versement?

Quel est le document obligatoire à joindre à la demande?

Quel est le pays où a été signée la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne?

Quel est le jour où a été signée la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires?

Quelle est la date d'approbation de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne?

Quel est le nom de l'administration qui gère les paiements des taxes?