Droits Économiques : Liberté d'Entreprise et Propriété Privée

Droits Économiques

Définition

• Les droits économiques sont des droits fondamentaux qui garantissent la liberté d'entreprise, la propriété privée et la libre concurrence.
• Ils sont protégés par la Constitution et les lois fondamentales d'un pays.

Droits Économiques Fondamentaux

• Liberté d'Entreprise :
  • Droit de créer et de gérer une entreprise.
  • Droit de choisir son activité économique.
  • Droit de conclure des contrats.
• Propriété Privée :
  • Droit de posséder et d'utiliser des biens.
  • Droit de disposer de ses biens (vendre, acheter, louer, etc.).
• Libre Concurrence :
  • Droit de concurrencer d'autres entreprises sur le marché.
  • Interdiction des pratiques anticoncurrentielles (monopole, entente, etc.).

Principes Fondamentaux du Droit Constitutionnel Économique

• Principe de Libre Échange :
  • Droit de commercer librement avec d'autres pays.
  • Interdiction des restrictions au commerce international.
• Principe de Neutralité Économique de l'État :
  • L'État ne doit pas favoriser certaines entreprises ou secteurs économiques.
  • L'État doit garantir une concurrence loyale et équitable.
• Principe de Protection des Consommateurs :
  • Droit des consommateurs à être protégés contre les pratiques commerciales trompeuses.
  • Droit des consommateurs à disposer d'informations claires et précises sur les produits et services.

Limites au Droit Constitutionnel Économique

• Limites au Droit de Propriété :
  • Expropriation pour cause d'utilité publique.
  • Réglementation en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
• Limites à la Libre Concurrence :
  • Réglementation des monopoles et des ententes.
  • Protection des travailleurs et des consommateurs.
• Limites à la Libre Échange :
  • Réglementation des échanges internationaux (tarifs, quotas, etc.).
  • Protection des intérêts nationaux et des industries stratégiques.

Droits Économiques

Définition

• Les droits économiques sont des droits fondamentaux qui garantissent la liberté d'entreprise, la propriété privée et la libre concurrence.
• Ils sont protégés par la Constitution et les lois fondamentales d'un pays.

Droits Économiques Fondamentaux

• La liberté d'entreprise inclut le droit de créer et de gérer une entreprise, de choisir son activité économique et de conclure des contrats.
• La propriété privée inclut le droit de posséder et d'utiliser des biens, ainsi que le droit de disposer de ses biens (vendre, acheter, louer, etc.).
• La libre concurrence inclut le droit de concurrencer d'autres entreprises sur le marché et l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles (monopole, entente, etc.).

Principes Fondamentaux du Droit Constitutionnel Économique

• Le principe de libre échange garantit le droit de commercer librement avec d'autres pays et interdit les restrictions au commerce international.
• Le principe de neutralité économique de l'État interdit à l'État de favoriser certaines entreprises ou secteurs économiques et garantit une concurrence loyale et équitable.
• Le principe de protection des consommateurs garantit le droit des consommateurs à être protégés contre les pratiques commerciales trompeuses et à disposer d'informations claires et précises sur les produits et services.

Limites au Droit Constitutionnel Économique

• Les limites au droit de propriété incluent l'expropriation pour cause d'utilité publique et la réglementation en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
• Les limites à la libre concurrence incluent la réglementation des monopoles et des ententes, ainsi que la protection des travailleurs et des consommateurs.
• Les limites à la libre échange incluent la réglementation des échanges internationaux (tarifs, quotas, etc.) et la protection des intérêts nationaux et des industries stratégiques.