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Questions and Answers
Qu'est-ce qui est protégé par un brevet?
Qu'est-ce qui est protégé par un brevet?
- Marques déposées
- Dessins industriels
- Œuvres littéraires
- Inventions techniques (correct)
Quelle est la différence entre la cession et la concession d'un brevet?
Quelle est la différence entre la cession et la concession d'un brevet?
- La cession est limitée dans le temps, tandis que la concession est totale (correct)
- La cession est temporaire, tandis que la concession est permanente
- La cession concerne une collaboration sur le long terme, tandis que la concession relève d'une mission temporaire
- La cession est une licence, tandis que la concession est une vente
Quelle condition est associée à l'exploitation d'une licence de brevet?
Quelle condition est associée à l'exploitation d'une licence de brevet?
- Abandon du brevet par le détenteur
- Partage du brevet avec un concurrent
- Paiement de redevances (royalties) au détenteur du brevet (correct)
- Utilisation gratuite du brevet
Quelle pratique nécessite le recours à un brevet?
Quelle pratique nécessite le recours à un brevet?
Qu'est-ce qui est protégé par les droits d'auteurs?
Qu'est-ce qui est protégé par les droits d'auteurs?
Flashcards
What protects technical inventions?
What protects technical inventions?
A patent protects inventions in a technical field.
Difference between patent assignment and licensing?
Difference between patent assignment and licensing?
Assignment transfers full ownership, while licensing grants temporary use rights.
Condition for using a patent license?
Condition for using a patent license?
Paying royalties to the patent holder is required for using a licensed patent.
When is a patent needed?
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What do copyrights protect?
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Study Notes
Propriété Intellectuelle
- Un brevet protège une invention, c'est-à-dire une solution nouvelle et originale pour résoudre un problème technique.
Différence entre cession et concession de brevet
- La cession de brevet est la vente définitive de la propriété du brevet.
- La concession de brevet est une autorisation accordée à un tiers pour exploiter l'invention brevetée.
Conditions d'exploitation d'une licence de brevet
- La licence de brevet est une autorisation accordée à un tiers pour exploiter l'invention brevetée.
- L'exploitation d'une licence de brevet nécessite le respect des conditions définies par le titulaire du brevet.
Pratiques nécessitant un brevet
- La mise en œuvre d'une invention brevetée nécessite l'obtention d'une licence ou la propriété du brevet.
- Les innovateurs et les entreprises ont intérêt à breveter leurs inventions pour protéger leur propriété intellectuelle.
Droits d'auteurs
- Les droits d'auteurs protègent les œuvres littéraires, artistiques et musicales originales.
- Les droits d'auteurs protègent les créations intellectuelles telles que les romans, les films, les logiciels, les chansons, etc.
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Description
Ce quiz teste vos connaissances sur les droits de propriété intellectuelle, la propriété industrielle, les droits d'auteur, les inventions techniques, les marques déposées, les dessins industriels et les œuvres littéraires, musicales, artistiques, photographiques et audiovisuelles. Il aborde également l'usage et l'exploitation des brevets ainsi que leur rôle dans la protection contre la concurrence.
