Droit d'auteur et propriété intellectuelle en Europe

Le droit primaire et le droit dérivé.

Une directive nécessite une transposition par une loi nationale, tandis qu'un règlement s'applique directement.

Parce qu'ils sont considérés comme des œuvres de l'esprit, similaires aux livres.

<p>Le programmeur est considéré comme l'auteur.</p> Signup and view all the answers

<p>La directive sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs et la directive sur la protection des programmes d'ordinateurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit des brevets a émergé dans le cadre de l'industrie au 15e siècle.</p> Signup and view all the answers

<p>Au 18e siècle, la France est devenue un pionnier du droit d'auteur grâce à des figures emblématiques comme Honoré de Balzac.</p> Signup and view all the answers

<p>Le personnage de Mickey est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins.</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits voisins du droit d'auteur incluent les droits des producteurs et des artistes interprètes, créés pour protéger la diffusion et l'investissement des œuvres.</p> Signup and view all the answers

<p>Les maisons d'édition enregistrent les œuvres pour protéger les investissements des producteurs.</p> Signup and view all the answers

<p>La catégorie des dessins et modèles a émergé au début du 20e siècle pour prendre en compte différentes formes d'art.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit d'auteur combine un apport artistique avec une finalité artistique.</p> Signup and view all the answers

<p>Avant 1992, les droits étaient régis par divers textes non codifiés.</p> Signup and view all the answers

<p>La conception ouverte concerne l'oeuvre de l'esprit original, tandis que la conception fermée présente une liste exhaustive d'exceptions.</p> Signup and view all the answers

<p>Le système de copyright nécessite une protection légale explicite tandis qu'il existe une exception floue de 'fair use'.</p> Signup and view all the answers

<p>Il existe diverses lois, y compris celles sur le droit d'auteur, les brevets et les marques.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit d'auteur est historique et a été établi avant l'apparition des droits voisins.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit d'auteur couvre des œuvres comme les livres, les conférences et les compositions musicales.</p> Signup and view all the answers

<p>Ces droits ont été établis pour protéger les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.</p> Signup and view all the answers

<p>La doctrine considère que la marque a un aspect de création, bien que faible et qu'elle doit être distinctive.</p> Signup and view all the answers

<p>L'unité est apportée par le code, qui regroupe les différentes parties de la propriété intellectuelle.</p> Signup and view all the answers

<p>L'intérêt public se justifie par la nécessité de protéger l'œuvre et son auteur dans un cadre légal.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit moral est un droit extra-patrimonial qui protège l'œuvre contre les atteintes, tandis que le droit patrimonial est lié à l'exploitation économique de l'œuvre.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dualisme sépare les droits patrimoniaux et moraux en différentes législations, contrairement au monisme français qui les considère ensemble dans une même loi.</p> Signup and view all the answers

<p>Le premier attribut du droit moral est le droit de divulgation.</p> Signup and view all the answers

<p>Cette coexistence complique la catégorisation car elle implique de gérer des droits aux enjeux distincts et parfois opposés.</p> Signup and view all the answers

<p>Henri Desbois indique une diversification des droits pécuniaires et des droits patrimoniaux dans la jurisprudence.</p> Signup and view all the answers

<p>La France adopte une forme de monisme, tandis que l'Allemagne pratique un dualisme avec séparation des droits.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit moral exerce une suprématie qui modifie et influence les attributs pécuniaires liés aux droits d'auteur.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit moral concerne la protection de l'auteur à travers son œuvre, tandis que le droit de la personnalité concerne les droits individuels de l'individu.</p> Signup and view all the answers

<p>Le caractère discrétionnaire permet à l'auteur de prendre des décisions sans justification, ce qui peut être utilisé de manière abusive.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi de 1985 accorde des droits aux investisseurs sans activité créative, modifiant ainsi la conception classique des droits d'auteur.</p> Signup and view all the answers

<p>L'évolution a permis un nombre croissant de cessions de droits, ce qui limite le contrôle exclusif de l'auteur sur son œuvre.</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits voisins reconnaissent la propriété intellectuelle des producteurs et investisseurs en l'absence de création active.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit moral se concentre sur la protection de l'œuvre elle-même, indépendamment de l'identité de son créateur.</p> Signup and view all the answers

<p>L'encadrement des cessions impose des conditions sur l'autorisation que l'auteur peut donner pour l'exploitation de son œuvre.</p> Signup and view all the answers

<p>La directive a permis de reconnaître les droits des producteurs de bases de données, leur donnant une propriété intellectuelle sans création directe.</p> Signup and view all the answers

<p>Jacques Élu souligne que les technologies dévorent l'être humain et la nature, menaçant ainsi la survie de la planète.</p> Signup and view all the answers

<p>L'Afrique peine à intégrer une politique de PI en raison de l'orientation vers le présent des gouvernants, qui sont souvent focalisés sur leur maintien au pouvoir.</p> Signup and view all the answers

<p>L'OAPI est la première organisation dédiée à la protection des droits de la propriété intellectuelle en Afrique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le changement climatique affecte tous les continents, rendant chaque pays vulnérable aux conséquences de cette crise mondiale.</p> Signup and view all the answers

<p>La Chine aspire à égaler l'Europe dans le domaine de la propriété intellectuelle, comme l'a fait dans les années 60.</p> Signup and view all the answers

<p>L'auteur affirme que penser le développement à partir de la propriété intellectuelle est une nécessité urgente, et non un luxe.</p> Signup and view all the answers

<p>La gouvernance en Afrique est souvent marquée par des préoccupations immédiates, limitant la capacité à se projeter vers l'avenir.</p> Signup and view all the answers

<p>Les choix de développement divers n'affaiblissent pas la destinée commune de l'humanité face aux conséquences de l'innovation.</p> Signup and view all the answers