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Questions and Answers
Quel est le principal aspect qui distingue les droits moraux des droits patrimoniaux?
Quel est le principal aspect qui distingue les droits moraux des droits patrimoniaux?
- Les droits moraux peuvent être cédés.
- Les droits patrimoniaux sont inaliénables.
- Les droits moraux sont attachés à la personne. (correct)
- Les droits patrimoniaux sont perpétuels.
La durée de protection des droits patrimoniaux après le décès de l'auteur est de:
La durée de protection des droits patrimoniaux après le décès de l'auteur est de:
- 30 ans
- 95 ans
- 50 ans (correct)
- 70 ans
Quel droit permet à l'auteur de retirer une œuvre déjà publiée du marché?
Quel droit permet à l'auteur de retirer une œuvre déjà publiée du marché?
- Droit de divulgation
- Droit de repentir (correct)
- Droit de représentation
- Droit de reproduction
Qu'est-ce qui est requis pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur?
Qu'est-ce qui est requis pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur?
Quel organisme est chargé de la protection des droits d'auteur dans le texte?
Quel organisme est chargé de la protection des droits d'auteur dans le texte?
Quelle affirmation concernant le droit d'auteur est correcte?
Quelle affirmation concernant le droit d'auteur est correcte?
Lequel des droits suivants est considéré comme un droit moral?
Lequel des droits suivants est considéré comme un droit moral?
Quel type de création est protégé par le droit d'auteur adapté aux spécificités techniques?
Quel type de création est protégé par le droit d'auteur adapté aux spécificités techniques?
Quelle est la principale différence entre le logiciel d'application et le logiciel d'exploitation?
Quelle est la principale différence entre le logiciel d'application et le logiciel d'exploitation?
Qu'est-ce qui est requis pour qu'un logiciel soit protégé par le droit d'auteur?
Qu'est-ce qui est requis pour qu'un logiciel soit protégé par le droit d'auteur?
Combien de temps durent les droits patrimoniaux de l’auteur d'un logiciel après son décès?
Combien de temps durent les droits patrimoniaux de l’auteur d'un logiciel après son décès?
Quels éléments d'un logiciel ne sont pas protégés par le droit d'auteur?
Quels éléments d'un logiciel ne sont pas protégés par le droit d'auteur?
Qui bénéficie des droits d'auteur pour un logiciel créé par des salariés?
Qui bénéficie des droits d'auteur pour un logiciel créé par des salariés?
Quelle condition doit être remplie pour qu'un logiciel soit breveté?
Quelle condition doit être remplie pour qu'un logiciel soit breveté?
Quel est un exemple d'élément protégé d'un logiciel?
Quel est un exemple d'élément protégé d'un logiciel?
Quel type de logiciel peut exceptionnellement être protégé par un brevet?
Quel type de logiciel peut exceptionnellement être protégé par un brevet?
Qui détient la propriété d'un logiciel réalisé sur commande ?
Qui détient la propriété d'un logiciel réalisé sur commande ?
Quelle est la condition pour qu'un utilisateur puisse effectuer une copie de sauvegarde d'un logiciel ?
Quelle est la condition pour qu'un utilisateur puisse effectuer une copie de sauvegarde d'un logiciel ?
Que protège le droit des producteurs de bases de données ?
Que protège le droit des producteurs de bases de données ?
Quelle interdiction s'applique quant à la reproduction des logiciels ?
Quelle interdiction s'applique quant à la reproduction des logiciels ?
Quelle est la durée de protection de l'architecture d'une base de données par le droit d'auteur ?
Quelle est la durée de protection de l'architecture d'une base de données par le droit d'auteur ?
Qu'est-ce qui doit attester d'un investissement substantiel pour protéger une base de données ?
Qu'est-ce qui doit attester d'un investissement substantiel pour protéger une base de données ?
Quelle option décrit le droit du producteur d'une base de données ?
Quelle option décrit le droit du producteur d'une base de données ?
Quelle affirmation est vraie concernant le droit d'auteur sur un logiciel ?
Quelle affirmation est vraie concernant le droit d'auteur sur un logiciel ?
Quelle est la valeur de la redevance pour le dépôt d'un schéma de configuration de circuits intégrés?
Quelle est la valeur de la redevance pour le dépôt d'un schéma de configuration de circuits intégrés?
Quelle peine est imposée pour la contrefaçon en cas de récidive?
Quelle peine est imposée pour la contrefaçon en cas de récidive?
Qui peut engager des poursuites pénales pour contrefaçon?
Qui peut engager des poursuites pénales pour contrefaçon?
Que peut ordonner un juge en cas de contrefaçon?
Que peut ordonner un juge en cas de contrefaçon?
Quel est le sort des produits retenus en douane si les prétentions du demandeur sont fondées?
Quel est le sort des produits retenus en douane si les prétentions du demandeur sont fondées?
Quelles sont les conditions pour qu'une invention soit brevetable?
Quelles sont les conditions pour qu'une invention soit brevetable?
Quelle est la durée dans laquelle une action pénale pour contrefaçon peut être engagée?
Quelle est la durée dans laquelle une action pénale pour contrefaçon peut être engagée?
Quel type de dommage peut la victime d'une contrefaçon réclamer?
Quel type de dommage peut la victime d'une contrefaçon réclamer?
Quelles options ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet selon la loi mentionnée ?
Quelles options ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet selon la loi mentionnée ?
Quel est le délai dans lequel un employeur doit notifier son intérêt à une invention réalisée par un employé ?
Quel est le délai dans lequel un employeur doit notifier son intérêt à une invention réalisée par un employé ?
Comment est composé le monopole d'exploitation d'un brevet ?
Comment est composé le monopole d'exploitation d'un brevet ?
Quelle est la durée maximale de protection d'un brevet avant que l'invention ne tombe dans le domaine public ?
Quelle est la durée maximale de protection d'un brevet avant que l'invention ne tombe dans le domaine public ?
Que se passe-t-il si une invention est faite par plusieurs personnes au même moment ?
Que se passe-t-il si une invention est faite par plusieurs personnes au même moment ?
Quelles inventions sont exclues du brevet en matière d'environnement ?
Quelles inventions sont exclues du brevet en matière d'environnement ?
Quelle condition est nécessaire pour qu'une invention appartienne à l'employé ?
Quelle condition est nécessaire pour qu'une invention appartienne à l'employé ?
Quel est un exemple d'invention qui peut être brevetée ?
Quel est un exemple d'invention qui peut être brevetée ?
Study Notes
Propriété Intellectuelle
- La propriété intellectuelle (PI) englobe les créations de l'esprit, incluant les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, et les symboles utilisés dans le commerce.
- La PI se divise en deux catégories: la propriété industrielle (brevets, logos) et le droit d'auteur (œuvres littéraires et artistiques).
Droit d'Auteur
- Acquis sans formalités, il découle de la création, exécution, ou fixation de l'œuvre.
- Droit Moral: Inaliénable, perpétuel, et imprescriptible.
- Droit de divulgation: décider de la publication de l'œuvre.
- Droit au nom: exiger que l'œuvre soit publiée sous le nom de l'auteur.
- Droit au respect de l'œuvre: interdiction de modification sans consentement de l'auteur.
- Droit de repentir: retirer une œuvre déjà divulguée.
- Droits Patrimoniaux:
- Droit de représentation: communiquer l'œuvre au public.
- Droit de reproduction: impression, photographie, photocopie, etc.
- Condition de protection: Originalité de l'œuvre.
- Durée de protection: Pendant toute la vie de l'auteur et 50 ans après son décès.
- Organisme chargé de la protection: OTDAV
Protection des Logiciels
- Le logiciel est protégé par le droit d'auteur, adapté aux spécificités des programmes informatiques.
- Éléments protégés:
- Architecture des programmes, code source et code objet.
- Matériel de conception, ébauches, prototypes, etc.
- Éléments non protégés: Fonctionnalités, algorithmes, interfaces, langages de programmation.
- Début de la protection: Dès la création du logiciel, sans formalités.
- Condition de protection: Originalité du logiciel.
- Durée de protection: Pendant toute la vie de l'auteur et 50 ans après son décès.
- Logiciels créés par des salariés: Appartiennent à l'employeur sauf clause contraire.
- Logiciels de commande: Appartiennent au producteur, même s'ils sont créés par des sociétés de service.
- Étendue de la protection: Droit exclusif de reproduction, traduction, adaptation, distribution, etc.
- Utilisation des logiciels: Une copie de sauvegarde est autorisée. Le décompilation est possible pour faciliter l'interopérabilité.
Protection des Bases de Données
- Le droit des producteurs de bases de données protège le contenu de la base.
- Condition de protection: Investissement financier, matériel ou humain substantiel.
- Étendue de la protection: Droit d'interdire la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
- Architecture de la base de données: Protégée par le droit d'auteur.
- Durée de protection: 50 ans à compter de la création ou de la première mise à disposition du public.
Propriété Intellectuelle et Applications Mobiles
- Les demandes d'inscription sur les registres de propriété intellectuelle sont soumises à des redevances.
Mécanismes de Protection
- Contrefaçon: Sanctionnée pénalement et civilement.
- Peines: Amendes, peines de prison, confiscation des produits contrefaits.
- Mesures frontalières: Demande de suspension du dédouanement à l'importation des produits litigieux.
- Règles spécifiques à chaque type de propriété industrielle:
Brevet d'Intervention
- Conditions de brevetabilité:
- Nouveauté: invention non comprise dans l'état de la technique.
- Susceptibilité d'application industrielle: utilisable dans l'industrie ou l'agriculture.
- Non-contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs: non lié au clonage humain, à la morale publique, etc.
- Invention faite par plusieurs personnes: Appartient aux co-inventeurs.
- Invention faite par un salarié: Appartient à l'employeur si l'invention est faite dans le cadre de ses fonctions.
- Protection du titulaire du brevet: Monopole d'exploitation pendant 20 ans.
- Cession des droits du brevet: Possible au profit d'un tiers.
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Description
Ce quiz explore le concept de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et la propriété industrielle. Il met en lumière les droits moraux et patrimoniaux liés à la création d'œuvres littéraires et artistiques. Testez vos connaissances sur la manière dont la propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit.
