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Questions and Answers
Quel est le but du droit pénal?
Quel est le but du droit pénal?
Punir un comportement perturbateur pour l'ordre public en considérant le préjudice subi par la victime et défendre la société tout en respectant les droits de l'homme.
Quelles sont les deux grandes classifications du droit pénal?
Quelles sont les deux grandes classifications du droit pénal?
Quelles sont les deux dimensions du droit pénal général?
Quelles sont les deux dimensions du droit pénal général?
L'infraction est un comportement défini par la loi suffisamment dangereux pour que la société menace d'une peine.
L'infraction est un comportement défini par la loi suffisamment dangereux pour que la société menace d'une peine.
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Quels sont les trois éléments constitutifs de l'infraction?
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Il existe une hiérarchie des peines applicables aux personnes physiques.
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Lequel des éléments suivants fait partie des causes justificatives?
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La tentative est toujours punissable en matière criminelle.
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Le droit pénal est un droit d'exception car il intervient qu'en dernier ressort, lorsque les autres mécanismes n'ont pas réussi à prévenir un comportement.
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L'impunité est une doctrine établie par la DDHC.
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Le droit pénal prescrit un comportement.
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L'inflation législative tend à banaliser le recours à la sanction pénale.
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La tentative est une infraction de forme.
La tentative est une infraction de forme.
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Quel est le but du principe de la légalité pénale?
Quel est le but du principe de la légalité pénale?
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La loi pénale est d'interprétation stricte car elle est appliquée telle qu'elle.
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L'erreur sur la loi est toujours excusable.
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L'infraction est une construction juridique.
L'infraction est une construction juridique.
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L'intention est l'élément clé de l'infraction.
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La tentative et l'infraction manquée sont synonymes.
La tentative et l'infraction manquée sont synonymes.
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L'infraction impossible est une construction juridique.
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La contravention est une infraction de forme.
La contravention est une infraction de forme.
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est une source du droit pénal français.
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La récidive légale est une circonstance aggravante.
La récidive légale est une circonstance aggravante.
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L'auteur intellectuel est toujours aussi responsable que l'auteur matériel.
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La coaction est une infraction autonome.
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Les personnes morales sont responsables des infractions commises par leurs organes ou représentants.
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La responsabilité pénale de l'État est absolue.
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La responsabilité pénale des personnes morales est toujours étendue aux délits et crimes.
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La justification d'un acte illégal peut être obtenue si l'acte est commandé par une autorité légitime.
La justification d'un acte illégal peut être obtenue si l'acte est commandé par une autorité légitime.
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La légitime défense est toujours justifiée.
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L'âge de raison est fixé à 13 ans pour tous les mineurs.
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Les peines encourues pour les mineurs sont toujours réduites de moitié par rapport aux peines encourues pour les majeurs.
Les peines encourues pour les mineurs sont toujours réduites de moitié par rapport aux peines encourues pour les majeurs.
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La récidive légale est toujours une condition aggravante pour le mineur.
La récidive légale est toujours une condition aggravante pour le mineur.
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L'intention est toujours l'élément moral de l'infraction.
L'intention est toujours l'élément moral de l'infraction.
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L'intention est toujours une condition nécessaire à la consommation de l'infraction.
L'intention est toujours une condition nécessaire à la consommation de l'infraction.
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La responsabilité pénale de la personne morale est une responsabilité collective.
La responsabilité pénale de la personne morale est une responsabilité collective.
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Study Notes
Droit Pénal - Cours 1
- Le droit pénal vise à imposer une sanction (peine) pour un comportement socialement perturbateur, tout en respectant les droits fondamentaux.
- Deux grandes classifications du droit pénal existent : la classification par type d'infractions (droit pénal spécial) et la classification par la forme (procédure pénale).
- Le droit pénal de fond comprend le droit pénal spécial qui classe les infractions selon leur gravité, et le droit pénal des affaires qui traite des infractions liées aux entreprises.
- Le droit pénal de forme comprend des principes généraux tels que la présomption d'innocence, la procédure équitable et les droits de la défense. Il inclut aussi les procédures juridiques répressives et les recours possibles.
- La pénologie est une discipline complémentaire qui étudie la peine elle-même.
Droit Pénal - Cours 2
- Le droit pénal général est un droit théorique avec une dimension spéculative (construction intellectuelle pour expliquer les sanctions) et une dimension prescriptive (étapes des infractions).
- Une infraction génère la responsabilité pénale.
- Une infraction est un comortement réprimandé par la loi suffisamment dommageable pour que la société impose une peine
- L'infraction est composée d'éléments constitutifs, généralement légaux, matériels, et moraux.
- L'élément légal dérive des textes de lois
- La condition préalable à un comportement incriminé peut être importante (la qualité de la victime ou de l'auteur, etc).
Droit Pénal - Cours 3
- Le droit pénal est un droit d’exception qui intervient en dernier recours suite à l'échec d'autres mécanismes de régulation sociale.
- Le droit pénal est subsidiaire aux autres systèmes de régulation sociale.
- La règle du droit pénal est d’interprétation stricte.
- La distinction entre crime, délit et contravention repose sur la gravité de l'infraction et la peine encourue.
Droit Pénal - Cours 4
- L'application des principes du droit pénal général dépend de la nature des infractions (infractions intentionnelles pour les crimes, les délits et les contraventions).
- La tentative et la complicité sont traitées différemment selon les catégories d'infractions.
Droit Pénal - Cours 5
- L'intervention de l'exécutif dans le domaine pénal était limitée jusqu'à la IVe République.
- La nouvelle Constitution (1958) a revalorisé le rôle de l'exécutif en matière pénale à travers une répartition entre loi et règlement, mais en conservant ce principe.
- Le pouvoir réglementaire en droit pénal est important même s'il dépend de la loi pour certains concepts.
- Les règlements administratifs ne peuvent pas engendrer une peine privative de liberté.
Droit Pénal - Cours 6
- L'européanisation du droit pénal est complexe car elle implique la confrontation entre des sources de droit diverses.
- Le Conseil de l'Europe joue un rôle important à travers ses conventions (notamment la Convention européenne des droits de l'homme).
- Toutefois, le droit de l'Union européenne ne se décline pas dans tout le champ de la répression et la production normative du Conseil de l'Europe est complexe.
Droit Pénal - Cours 7
- Le degré de la peine varie selon le type d'infraction.
- La sanction pénale est envisagée comme la réaction ultime à un comportement grave qui menace l'ordre public.
- La sanction pénale repose sur une base légale.
Droit Pénal - Cours 8
- L'infraction a une double dimension : temporelle et matérielle
- Il existe des infractions instantanée et des infractions continues.
- Les infractions peuvent être des infractions simples (un seul acte) ou composites (plusieurs actions).
Droit Pénal - Cours 9
- Les éléments constitutifs d'une infraction : sont l'action punissable + éléments constitutifs.
- Il existe des infractions de commission (agir) et des infractions d'omission (ne pas agir).
Droit Pénal - Cours 10
- Un résultat est nécessaire pour que l'infraction soit constatée dans certains cas.
- La causalité est nécessaire à la sanction pénale.
Droit Pénal - Cours 11
- Le principe du non-cumul de la peine suppose la prise en compte du lien de cause à effet entre les actions mises en œuvre et le résultat de l'infraction.
Droit Pénal - Cours 12
- La plupart des infractions concernent une action mais pas l'inaction.
- La négligence ou l'imprudence peuvent constituer des infractions pénales.
Droit Pénal - Cours 13
- La notion de faute recouvre le comportement coupable des infractions (intentionnelles ou non).
- Les fautes peuvent être simples (négligence, imprudence) ou caractérisées (intention de causer le trouble).
Droit Pénal - Cours 14
- L'intention est la clé pour identifier la culpabilité d'une personne dans les infractions.
- Distinguer intention, et préméditation.
Droit Pénal - Cours 15
- La consommation de l'infraction suppose la réunion de tous les éléments constitutifs pour qu'elle soit punissable.
- La tentatives d'infractions peut être punies.
- L'infraction peut être interrompue volontairement ou pour une raison d'impossibilité.
Droit Pénal - Cours 16
- Les circonstances aggravantes influent sur la gravité de la sanction.
- La récidive a un rôle important dans l'appréciation de la peine.
Droit Pénal - Cours 17
- L'auteur d'une infraction est la personne qui a commis les actions incriminées.
- La loi prévoit des règles spécifiques pour le coauteur ou le complice.
Droit Pénal - Cours 18
- La complicité a une conception particulière.
- Elle suppose que la personne aide à la préparation, ou la consommation de l'infraction.
- Les formes de complicité sont l'aide et/ou l'assistance, la provocation, et l'instruction.
Droit Pénal - Cours 19
- La responsabilité pénale des personnes morales est une extension importante du droit pénal.
- Elles peuvent être tenues responsables des infractions commises par leurs organes ou représentants.
- L'immunité de certains organes ou représentations peut être envisagée.
Droit Pénal - Cours 20
- Les justifications d'actes considérés comme illégaux.
- L'autorisation du fait par les textes juridiques.
- Les cas de légitime défense et nécessité sont examinés dans cette matière.
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Description
Ce quiz couvre les concepts fondamentaux du droit pénal, incluant les classifications, les principes de la procédure pénale, ainsi que la pénologie. Vous testerez vos connaissances sur le droit pénal spécial et général, tout en découvrant l'importance des droits fondamentaux dans le système judiciaire.
