Droit Objectif et Droits Subjectifs

Droit Objectif et Droits Subjectifs

• Le Droit Objectif (avec grand "D") est un ensemble de règles contraignantes, garanties par l'État, pour organiser la société.
• Les Droits Subjectifs (avec petit "d") sont les prérogatives individuelles accordées par le Droit Objectif.
• Le Droit Objectif concerne le système juridique global, tandis que les Droits Subjectifs concernent les droits individuels.

Branches du Droit

• Le Droit est divisé en Droit Privé et Droit Public.
• Le Droit Privé concerne les relations entre individus (personnes physiques et morales comme entreprises, associations).
• Le Droit Public concerne les relations impliquant une personne publique (État, collectivités locales, entreprises publiques).
• Le Droit Pénal sanctionne les infractions (délits et crimes) nuisibles à la société.

Sous-Catégories du Droit

• Droit Public: Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques, droit des libertés publiques, droit des marchés publics, droit de la fonction publique, etc.
• Droit Privé: Droit civil (droit commun), Droit des personnes, Droit de la famille, Droit des obligations, Droit des biens, Droit du travail, Droit des sociétés, Droit judiciaire privé, Droit de la sécurité sociale, Droit bancaire, Droit de la consommation, etc.

Code Civil

• Le Code Civil est une compilation des règles de droit civil.
• Il a été rédigé par Jean-Etienne-Marie Portalis.
• Il a été promulgué en 1804.

Raisonnement en Droit

• Qualification: Analyser la situation juridique.
• Lecture et interprétation des textes: Comprendre les lois et les règlements.
• Raisonnement proprement dit: Application des règles aux faits.
• Syllogisme: Mode de raisonnement en trois étapes :
  • Majeure (règle générale)
  • Mineure (faits spécifiques)
  • Conclusion (application de la règle aux faits).

Exemple de Syllogisme (Contrat)

• Majeure : Un contrat est formé par l'offre et l'acceptation, manifestant la volonté des parties de s'engager.
• Mineure : X propose un prêt à Y, qui accepte oralement.
• Conclusion : Un contrat de prêt est formé entre X et Y.