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Questions and Answers
Quel est le but principal du droit ?
Quel est le but principal du droit ?
- Permettre de vivre en société (correct)
- Imposer des sanctions financières
- Assurer une liberté totale
- Réguler les comportements individuels uniquement
Le droit subjectif fait référence aux règles juridiques officielles.
Le droit subjectif fait référence aux règles juridiques officielles.
False (B)
Nommez une branche du droit public.
Nommez une branche du droit public.
Droit pénal
La ______ est la norme suprême belge.
La ______ est la norme suprême belge.
Associez les branches du droit à leur description :
Associez les branches du droit à leur description :
Quel est l'objectif principal de la sanction en matière de responsabilité?
Quel est l'objectif principal de la sanction en matière de responsabilité?
La responsabilité pénale implique toujours une sanction pénale.
La responsabilité pénale implique toujours une sanction pénale.
Nommez les trois conditions cumulatives de la responsabilité.
Nommez les trois conditions cumulatives de la responsabilité.
Une infraction d'excès de vitesse est considérée comme une __________.
Une infraction d'excès de vitesse est considérée comme une __________.
Associez chaque type de dommage à sa définition:
Associez chaque type de dommage à sa définition:
Quel tribunal est responsable des infractions les plus graves?
Quel tribunal est responsable des infractions les plus graves?
Quels sont les types de fautes en matière de responsabilité pénale?
Quels sont les types de fautes en matière de responsabilité pénale?
Quel tribunal est compétent pour les litiges civils dont le montant n'excède pas 5000€ ?
Quel tribunal est compétent pour les litiges civils dont le montant n'excède pas 5000€ ?
La responsabilité civile peut seulement être contractuelle.
La responsabilité civile peut seulement être contractuelle.
Quelles sont les conditions pour qu'un dommage soit indemnisable ?
Quelles sont les conditions pour qu'un dommage soit indemnisable ?
La faute ___________ est liée à un contrat.
La faute ___________ est liée à un contrat.
Associez chaque type de dommage à sa description :
Associez chaque type de dommage à sa description :
Quel tribunal est compétent pour les infractions de roulage ?
Quel tribunal est compétent pour les infractions de roulage ?
La victime est celle qui demande réparation en cas de responsabilité civile.
La victime est celle qui demande réparation en cas de responsabilité civile.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?
Flashcards
Le Droit
Le Droit
Ensemble de règles obligatoires pour vivre en société, établies par une autorité publique et sanctionnées en cas de non-respect.
La Morale
La Morale
Ensemble de règles de conduite qui expriment les valeurs d'une société, dont l'objectif est individuel et collectif, et dont la sanction est individuelle et interne.
Droit objectif
Droit objectif
Ensemble des règles juridiques officielles applicables à tous.
Droit subjectif
Droit subjectif
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Droit public
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Compétence territoriale
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Compétence matérielle
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Tribunal de Paix
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Tribunal de Police
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Tribunal de Première Instance
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Responsabilité Civile
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Faute contractuelle
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Faute extracontractuelle
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Conditions de la responsabilité civile
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Causes d'exonération de la responsabilité civile
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Responsabilité pénale
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Faute pénale
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Types de dommages en responsabilité pénale
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Indemnisation en responsabilité pénale
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Study Notes
Le Droit
- Ensemble de règles de conduite obligatoires permettant la vie en société
- Créées et sanctionnées par une autorité publique
- Diffère de la morale, dont les règles sont individuelles et internes
- Divise en droit objectif (règles juridiques) et droit subjectif (faculté accordée)
Divisions et Branches du Droit
- Droit public: régit les relations entre organismes publics et administration
- Droit privé: régit les relations entre personnes physiques/morales privées
- Branches du droit public: constitutionnel, administratif, pénal, fiscal, sécurité sociale
- Branches du droit privé: civil, économique, du travail
Sources du Droit
- Classification géographique (international, national, conventionnel)
- Classification théorique avec hiérarchie:
- Constitution (norme suprême)
- Lois, décrets, ordonnances
- Jurisprudence (décisions des tribunaux)
- Doctrine (travaux des juristes)
- Coutume (usages consacrés)
Tribunaux en Belgique
- Organisation judiciaire complexe avec différents tribunaux
- Compétences territoriales: lieu où le litige doit être examiné
- Compétences matérielles: matières pour lesquelles un juge est compétent
- Exemples de tribunaux : Justice de Paix, Tribunal de Police, Tribunal de Première Instance, Tribunal de l'entreprise, Tribunal du Travail
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Description
Ce quiz explore les concepts fondamentaux du droit, y compris ses définitions, divisions et sources. Il examine également les différences entre le droit public et privé, ainsi que la hiérarchie des normes juridiques. Testez vos connaissances sur la structure du droit et son application en société.
