Droit Matériel vs Droit Institutionnel UE

<p>Grzelczyk (2001) (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'intégration politico-juridique (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit matériel établit des règles de fond pour les politiques de l'UE. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Réalisé les grands objectifs fixés par les traités européens. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les politiques environnementales. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour des raisons doctrinales reconnues par la CJUE dans un avis. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La manière dont les institutions interagissent entre elles. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Des règles dictant ce qui est permis, interdit ou obligatoire. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il établit comment les actes européens interagissent avec celles-ci. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Avoir résidé pendant au moins deux ans (C), Avoir une incapacité permanente (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les emplois liés à la sécurité nationale (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Si justifiées par des motifs d'intérêt général (B)</p> Signup and view all the answers

<p>C'est une participation stable et continue à la vie économique (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La durée, la fréquence et la continuité (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Seuls certains emplois liés directement à la souveraineté sont concernés (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Fournir des services de manière temporaire (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils peuvent séjourner s'ils respectent certaines conditions (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Motifs impérieux d'intérêt général (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Principe de subsidiarité (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Traité de Lisbonne (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Environnement et culture (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Il existe des régimes différenciés selon les situations dans certains États membres. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils bénéficient de périodes de transition pour certaines règles. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les actions de l'UE (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Acte unique européen (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les entreprises et les individus (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Créer une stratégie industrielle européenne pour la défense (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Éliminer toutes les restrictions aux échanges entre les États membres (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle considère le marché intérieur comme un élément essentiel des traités européens (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Des divergences législatives entre États doivent véritablement entraver la libre circulation (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les citoyens européens et éventuellement les ressortissants étrangers (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont soumis à des règlements européens sans y participer (B)</p> Signup and view all the answers

<p>En surveillant et sanctionnant les entreprises contrevenantes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles doivent respecter les normes européennes (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Certains territoires d'outre-mer (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il facilite la libre circulation des personnes entre États membres (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La suppression des entraves aux échanges (B)</p> Signup and view all the answers

Le droit matériel de l'Union européenne (DMUE) traite des actions concrètes de l'UE dans différents domaines, tels que le commerce ou l'environnement.

Le droit institutionnel de l'Union européenne (DIUE) couvre les règles de fonctionnement de l'UE, comme le fonctionnement des institutions et l'adoption des actes juridiques.

Le droit institutionnel est le squelette de l'UE, il définit les bases et les règles générales qui s'appliquent à tous les secteurs.

Le droit matériel définit les règles spécifiques qui régissent les actions de l'UE dans des domaines précis, tels que l'agriculture ou la santé.

Le droit matériel vise à atteindre les objectifs définis dans les traités européens, comme la protection de l'environnement ou le bon fonctionnement du marché unique.

La distinction entre le droit matériel et le droit institutionnel est issue des études juridiques et a été reconnue par la CJUE en 1979.

Le droit matériel et le droit institutionnel sont deux aspects importants du droit européen. Ils travaillent de concert pour assurer le bon fonctionnement de l'UE.

Le concept de citoyenneté européenne est une superposition de la citoyenneté nationale, ce qui signifie que les citoyens de l'UE partagent une citoyenneté commune tout en conservant leurs droits nationaux.

La citoyenneté européenne est un statut fondamental reconnu par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui établit un lien vertical entre l'Union et ses citoyens et un lien horizontal entre les citoyens des différents États membres.

La citoyenneté européenne vise à renforcer la représentation politique et à créer une communauté politique unique en Europe.

La citoyenneté européenne contribue à réduire les différences entre nationaux et non-nationaux, favorisant l'intégration juridique et sociale des citoyens dans l'Union Européenne et les États membres.

Les États membres ont une compétence exclusive en matière de nationalité. L'UE ne peut pas accorder la citoyenneté de manière autonome. Les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité relèvent de la compétence des États membres.

La politique de défense européenne a connu une évolution importante, passant d'une collaboration limitée à une véritable stratégie industrielle. Des fonds et des règlements ont été adoptés entre 2021 et 2023 pour soutenir cette stratégie.

Le droit matériel de l'Union européenne (DMUE) s'applique non seulement aux États membres, mais également à d'autres acteurs, comme les États tiers, les individus et les entreprises.

L'Union européenne intervient uniquement dans les domaines prévus par les traités.

L'UE intervient seulement si les États membres ne peuvent pas agir efficacement.

Les actions de l'UE doivent être proportionnelles au but recherché.

Le DMUE est censé s'appliquer de la même manière dans les 27 États membres.

Pour faciliter leur intégration, les nouveaux États membres peuvent bénéficier de périodes de transition, pendant lesquelles certaines règles ne s'appliquent pas immédiatement.

L'intégration à la zone euro nécessite de respecter des critères monétaires spécifiques.

Le DMUE s'est enrichi de nouveaux domaines comme l'environnement, la culture et la défense.

Le droit de rester dans l'État membre d'accueil après avoir cessé de travailler, par exemple à la retraite ou en cas d'incapacité permanente.

Ce principe permet aux travailleurs de rester dans l'État membre d'accueil après avoir cessé leur activité, à condition d'y avoir résidé pendant au moins deux ans.

Les emplois liés à la puissance publique, comme la police ou l'armée, ne sont pas soumis à la libre circulation des travailleurs.

L'exclusion des emplois régalien de la libre circulation est appliquée de manière restrictive.

Certains emplois impliquant une solidarité particulière avec l'État peuvent être réservés aux ressortissants de cet État.

Permet à une personne ou à une société de s'établir durablement dans un autre État membre pour y exercer une activité économique.

La liberté d'établissement implique une participation stable et continue à la vie économique d'un autre État.

Permet de fournir des services dans un autre État membre de manière temporaire, sans s'y établir.

Le caractère temporaire d'une prestation de service est évalué en fonction de la durée, de la fréquence et de la continuité de la prestation.

Les libertés de circulation concernent les travailleurs indépendants et les entreprises, leur permettant de travailler dans un autre État membre.

L'idée de supprimer toutes les barrières aux échanges entre les États membres pour créer un espace économique unifié.

Le marché intérieur est considéré comme un élément fondamental des traités européens par la Cour de justice de l’Union européenne.

L'Union européenne ne peut intervenir pour réglementer le marché intérieur que si les différences législatives entre États entravent réellement la libre circulation.

Les États membres appliquent en principe les règles du marché intérieur de manière uniforme.

Les États membres peuvent bénéficier de dérogations à l'application des règles du marché intérieur, notamment pour les nouvelles adhésions, les critères non remplis ou les coopérations renforcées.

Les États tiers peuvent appliquer volontairement certains pans du marché intérieur, par exemple en adhérant à l'Espace économique européen (EEE).

Les États tiers peuvent être soumis à des réglementations européennes sans y participer, par exemple dans le cadre de l'accord de Schengen.

Les citoyens européens bénéficient directement des droits garantis par le marché intérieur.

Les ressortissants étrangers peuvent également être concernés par les règles du marché intérieur, y compris en dehors du territoire de l'UE.

Les entreprises doivent respecter les normes européennes, même si elles opèrent depuis un État tiers.