Droit matériel et institutionnel de l'UE

<p>Islande, Norvège, Liechtenstein (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein (A)</p> Signup and view all the answers

<p>art. 6 TUE (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Directive (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Accords commerciaux avec des pays tiers (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ce sont des principes généraux du droit qui complètent les sources écrites. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>La Cour s’inspire des traditions juridiques communes des États membres. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Une personne qui reçoit une rémunération en échange d'un travail sous la direction d'un employeur (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit de se déplacer pour chercher un emploi (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit de séjourner tant qu'ils travaillent (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les travailleurs doivent bénéficier des mêmes conditions que les ressortissants du pays (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Tout bénéfice accordé en raison de la résidence ou du statut de travailleur (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Éliminer les barrières pour créer un espace économique unifié (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Règlement général (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La Commission européenne (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les citoyens européens (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles doivent respecter les normes européennes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Citoyens non-actifs (B)</p> Signup and view all the answers

<p>5 ans (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit de séjour permanent (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Pas de candidature au poste de maire (C)</p> Signup and view all the answers

<p>2014 (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il représente directement les citoyens de l'Union européenne. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il a généralisé ces droits à tous les citoyens de l'UE. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de non-discrimination. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Directive 2004/38. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Arrêt Grzelczyk (2001). (B)</p> Signup and view all the answers

La Charte des droits fondamentaux de l’UE (CEDH) est un document qui garantit les droits fondamentaux des citoyens européens. Elle est devenue une source primaire du droit européen avec le Traité de Lisbonne.

Les sources dérivées sont les actes juridiques qui sont adoptés par l'UE sur la base des traités. Ces actes permettent à l'UE de remplir ses missions dans différents domaines.

Les actes unilatéraux sont des actes juridiques adoptés par l'UE de manière indépendante, sans besoin d'accord des États membres. Ils peuvent être légaux ou réglementaires.

Les accords externes sont des actes juridiques adoptés par l'UE, ou conjointement avec les États membres, pour réguler les relations avec des pays tiers.

Ce sont des principes généraux du droit qui complètent les sources écrites du droit de l'UE et qui sont appliqués par la Cour de justice de l'UE. Ils ne sont pas spécifiés dans les traités, mais sont dégagés par la Cour en fonction des traditions juridiques des États membres.

Certains États membres peuvent négocier des exceptions au DMUE, par exemple pour ne pas adopter l'euro ou pour avoir des clauses spéciales concernant la liberté, la sécurité et la justice .

Certains États membres peuvent choisir d'appliquer des règles spécifiques en groupe via un processus appelé "coopération renforcée".

Les territoires d'outre-mer ou les régions d'un pays peuvent avoir des régimes spécifiques liés aux conditions locales.

Certains pays non membres de l'UE peuvent choisir d'appliquer tout ou partie du DMUE via des accords avec l'UE.

Certains pays non membres de l'UE sont intégrés au DMUE sans avoir participé à son élaboration. Ils suivent les règles sans avoir le droit de vote.

Le marché intérieur de l'UE permet la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux entre les États membres. Il se base sur la suppression des obstacles aux échanges pour créer un espace économique uni.

La Cour de justice de l'UE (CJUE) considère le marché intérieur comme un élément essentiel des traités européens. Elle le définit comme l'élimination des obstacles aux échanges entre les États membres pour fusionner les marchés nationaux en un seul.

L'objectif du marché intérieur est d'harmoniser les règles entre les pays pour que les biens, services, personnes et capitaux circulent librement. Les articles 3 TUE, 26 et 27 TFUE reflètent cette ambition.

L'article 114 TFUE ne donne pas à l'UE une compétence générale pour réglementer le marché intérieur. L'UE ne peut intervenir que si des divergences législatives entre les États entravent réellement la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux.

L'UE peut imposer des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les règles du marché intérieur, notamment en matière de concurrence. La Commission européenne a le rôle de surveiller et de sanctionner.

Avant le Traité de Lisbonne (2007), le Parlement européen représentait les peuples des États membres. Aujourd'hui, il représente directement les citoyens de l'Union européenne, marquant une évolution vers un peuple européen.

L'objectif de l'intégration sociale est de garantir une égalité de traitement entre les citoyens européens, favorisant leur intégration dans les sociétés d'accueil.

Avant le Traité de Maastricht, la libre circulation et le droit de séjour étaient limités aux travailleurs. Des directives spécifiques avaient élargi ces droits pour les étudiants, les retraités et les citoyens disposant de ressources suffisantes.

Avec le Traité de Maastricht, la libre circulation et le droit de séjour ont été généralisés à tous les citoyens de l'UE. Cependant, les États membres étaient initialement réticents, craignant une surcharge de leurs systèmes sociaux.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a joué un rôle crucial en garantissant l'accès des citoyens non-actifs à certains droits sociaux, en se basant sur le principe de non-discrimination.

La liberté de circulation des travailleurs est un principe fondamental du marché unique européen, garantissant aux citoyens de l'Union européenne le droit de travailler et de résider dans un autre État membre. La Cour de justice de l'Union européenne a défini le terme "travailleur" et confirmé que les travailleurs étrangers doivent bénéficier des mêmes conditions d'emploi et d'avantages sociaux que les nationaux.

Pour être considéré comme un "travailleur" au sens du droit de l'UE, une personne doit exercer une activité professionnelle réelle et effective, sous la direction d'un employeur et percevoir une rémunération en contrepartie. Cette définition est indépendante des lois nationales et s'applique de manière uniforme dans tous les États membres de l'UE.

Les travailleurs de l'UE ont le droit de se rendre dans un autre État membre pour rechercher un emploi, même sans offre spécifique. Les États membres doivent leur offrir les mêmes services et informations que leurs propres ressortissants.

Les travailleurs de l'UE ont le droit de résider dans un autre État membre tant qu'ils exercent un emploi, et ce droit s'étend à leur famille. Ils doivent bénéficier des mêmes conditions d'emploi, de rémunération et d'avantages sociaux que les nationaux.

Les travailleurs de l'UE doivent bénéficier du même traitement que les nationaux en matière d'emploi, de rémunération et d'avantages sociaux. Cela inclut les allocations de chômage, les soins de santé et l'éducation.

Les citoyens de l'UE peuvent séjourner dans un autre pays de l'UE pendant 3 mois à 5 ans, sous certaines conditions.

Les travailleurs salariés de l'UE n'ont pas besoin de conditions supplémentaires pour séjourner dans un autre pays de l'UE.

Les citoyens non-actifs de l'UE doivent prouver qu'ils ont assez d'argent et une assurance maladie pour ne pas devenir une charge pour l'État d'accueil.

Après 5 ans de séjour légal et continu, les citoyens de l'UE obtiennent le droit de séjour permanent dans un autre pays de l'UE.

Les citoyens de l'UE peuvent voter et se présenter à des élections européennes et locales dans leur pays d'accueil.