8 Questions
Quel est le nom de la théorie qui défend l'existence d'un seul ordre juridique hiérarchisé?
Monisme juridique
Selon la théorie dualiste, quels sont les destinataires des normes de droit international?
Les États
Quel est le nom de la théorie qui distingue un réseau d'ordres juridiques, rassemblés et coordonnées par des normes et des institutions?
Pluralisme juridique
Quel est le rapport entre les normes de droit international et de droit interne selon la théorie moniste?
Ils ont les mêmes destinataires
Selon la théorie dualiste, quels sont les deux ordres juridiques distincts?
L'ordre juridique international et l'ordre juridique interne
Quelle est la caractéristique du pluralisme juridique par rapport au monisme et au dualisme?
Il les dépassent
Quel est le rapport entre les règles juridiques internes et les règles de droit international selon la théorie dualiste?
Elles sont séparées par une cloison étanche
Quel est le nom de la partie qui traite des rapports entre ordres juridiques?
Partie III
Study Notes
Les théories juridiques
- La théorie moniste défend l'existence d'un seul ordre juridique hiérarchisé, où le droit interne et le droit international constituent des espèces à l'intérieur d'un même genre, l'un primant l'autre ou inversement.
- Les normes de droit international et de droit interne ont les mêmes destinataires selon la théorie moniste.
Le dualisme juridique
- La théorie dualiste soutient que deux ordres juridiques distincts existent : l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne.
- Il n'y a aucune forme de communication entre ces deux ordres juridiques, qui sont séparés par une cloison étanche.
- Les règles juridiques internes s'adressent principalement aux particuliers, tandis que les règles de droit international visent nécessairement les États.
Le pluralisme juridique
- La théorie du pluralisme juridique distingue un réseau d'ordres juridiques, rassemblés et coordonnés partiellement et imparfaitement par des normes et des institutions qui constituent un embryon d'ordre juridique mondial.
- Cette théorie s'oppose à celle du monisme et s'adosse à la théorie dualiste, tout en la dépassant.
Quiz sur les rapports entre ordres juridiques, spécifiquement sur la théorie moniste et la position du problème du monisme juridique.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
