Droit européen - Cycle 1, Séance 3

<p>L’application du droit de l’Union n’est pas absolue et peut être limitée par des préoccupations de sécurité nationale. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Les États membres peuvent limiter l’application du droit de l’Union pour protéger leurs valeurs et leurs intérêts fondamentaux. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils exercent des fonctions consultatives. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un large éventail d'acteurs, y compris les régions et les villes. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Représentants élus au niveau local et régional. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les questions concernant les autorités locales et régionales, comme la santé publique, l'éducation, l'emploi, etc. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Cinq ans. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils peuvent influer sur les décisions de l'UE en fournissant des informations et en faisant pression sur les décideurs. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le nombre de membres dépend de la taille de la population du pays. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle facilite le dialogue entre les parlements nationaux et le Parlement européen (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle facilite le partage d'informations entre les parlements nationaux et le Parlement européen (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles sont responsables de la préparation des travaux du CdR. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>En adressant des avis motivés sur la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Deux voix (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Justice, liberté et sécurité (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils représentent les opinions des organisations syndicales et de la société civile. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Cinq ans (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil adopte des directives de négociation et décide de la signature de l'accord. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La Commission négocie les accords internationaux de l'Union européenne, excepté ceux qui concernent la politique étrangère et de sécurité. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque l'accord concerne la politique étrangère et de sécurité. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Parlement européen approuve la nomination du président de la Commission, ce qui peut influencer le processus de conclusion des traités internationaux. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque le négociateur (la Commission) souhaite s'écarter de la position pré-définie. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La vérification est effectuée de manière conjointe par le Conseil et la Commission. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'adoption d'une décision finale par le Conseil relative à la conclusion de l'accord (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Lors de la conclusion d'un accord international. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil prend la décision finale après avoir reçu l'avis du Parlement, mais il n'est pas obligatoire de suivre cet avis. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Haut Représentant pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité représente l'UE lors des négociations. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Parlement doit approuver le texte proposé par le Conseil, mais n'a pas le pouvoir de le modifier. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>En matière de statut des députés européens, de règlement intérieur du Parlement et de statut du médiateur européen. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La Commission est responsable de la proposition des actes délégués, mais elle ne peut pas les adopter sans l'approbation du Parlement et du Conseil. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Parlement et le Conseil peuvent s'opposer au projet d'acte délégué. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrôle démocratique est moins fort pour les actes non législatifs que pour les actes législatifs. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai est fixé par l'acte de base. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Procédure d'examen (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Le comité peut donner un avis favorable, défavorable ou ne pas parvenir à un avis. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Parlement peut adopter une résolution non contraignante si la Commission dépasse ses compétences. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La Commission doit modifier son projet de texte et le soumettre à nouveau au comité. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les réponses ci-dessus sont correctes. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un acte adopté par la Commission qui modifie un acte législatif. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La Commission peut adopter un texte en urgence sans le soumettre au comité. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Permettre à la Commission d'adopter des textes sensibles sous le contrôle des autres institutions européennes. (C)</p> Signup and view all the answers

Processus législatif prévu par les traités, variant selon le rôle des institutions.

Dans certains cas, le Conseil légifère seul, limitant le rôle du Parlement.

Le Parlement donne un avis non contraignant sur le texte législatif soumis.

Le Parlement approuve ou désapprouve un texte sans amendements.

Le Parlement peut légiférer seul dans trois domaines spécifiques.

Permettent un large pouvoir à la Commission sous le contrôle des co-législateurs.

Permettent à la Commission de modifier des éléments non essentiels de l’acte de base.

Le Parlement doit voter pour s'opposer à un texte proposé par la Commission.

Ensemble des règles juridiques appliquées par les États-membres de l'Union européenne.

Les juges vérifient l'application correcte du droit de l'Union par les États-membres.

Le droit de l'Union a priorité sur les législations nationales.

Diminution de l'application du droit de l'Union par certains États-membres.

Principes qui protègent la constitution des États-membres face au droit de l'Union.

Une majorité nécessaire au Conseil européen pour certaines décisions.

Documents légaux entre l'UE et d'autres entités internationales.

Propose des recommandations pour les accords internationaux.

Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la sécurité.

Instructions du Conseil fixant les objectifs des négociations.

Accords pouvant être suivis par un comité spécial désigné par le Conseil.

Mesures peu sensibles où la Commission consulte un comité avant d'adopter des textes.

Vérification que les accords respectent les règles internes de l'UE.

Décision sur la signature et l'application d'un accord négocié.

Mesures d'exécution de portée générale nécessitant un avis du comité.

Lorsque le comité ne soutient pas le projet de la Commission, empêchant son adoption.

Le comité soutient le projet de la Commission, permettant son adoption.

Une suggestion du Parlement ou du Conseil sans force obligatoire pour la Commission.

Comité formé par le Conseil et présidé par la Commission pour des cas de rejet.

Procédures spéciales permettant des décisions rapides dans un contexte d'urgence.

Organe consultatif de l'UE pour les représentants locaux et régionaux.

Processus où la Commission consulte avant de proposer des actes législatifs.

Document régissant l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Permet aux représentants régionaux de donner leur avis sur la législation européenne.

Composé de membres élus des autorités locales et régionales des États membres.

Groupe de membres du CdR représentant un pays, proportionnel à sa population.

Activités pour influencer les décisions politiques, nécessitant une déclaration annuelle.

Rôle des comités qui ne prennent pas de décisions, mais conseillent le Parlement et la Commission.

Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires se réunissant semestriellement.

Plateforme d'information pour faciliter l'échange entre parlements nationaux et Parlement européen.

Processus par lequel les parlements nationaux vérifient la conformité des actes de la Commission avec le principe de subsidiarité.

Période dans laquelle un parlement peut adresser un avis sur un projet d'acte législatif reçu.

Chaque parlement national dispose de deux voix pour voter, avec des règles pour les systèmes bicaméraux.

Obligation de réexaminer un projet lorsque les avis motivés sur la subsidiarité atteignent un certain seuil.

Conditions minimum d'opposition pour le réexamen des projets législatifs, un tiers ou un quart selon le domaine.

Les membres représentant les syndicats et la société civile ont un mandat renouvelable de cinq ans.