Droit européen - Cycle 1, Séance 3

Quel est le rôle des États membres dans l’application du droit de l’Union ?

Quelle est la fonction du juge dans l’application du droit de l’Union ?

Quels sont les exemples d’actes qui peuvent être contrôlés par le juge national pour vérifier leur conformité au droit de l’Union ?

L’arrêt Bouillon et French Data Network du Conseil d’État montre que :

Le principe du respect de l’identité constitutionnelle des États-membres signifie que :

Quel est le rôle du Comité économique et social et du Comité des régions ?

Avant de proposer un acte législatif, la Commission européenne doit consulter :

Le Comité européen des régions (CdR) est composé de :

Dans quels domaines le CdR doit-il être consulté par la Commission, le Conseil et le Parlement ?

Quelle est la durée du mandat des membres du CdR ?

Quel est le rôle des lobbyistes dans le processus décisionnel de l'UE ?

Comment le nombre de membres du CdR par pays est-il déterminé ?

Quel est le rôle de la COSAC ?

Quelle est la fonction de la plateforme IPEX ?

Quelle est la fonction des six commissions permanentes du CdR ?

Comment les parlements nationaux peuvent-ils contrôler la Commission européenne dans le processus législatif ?

Combien de voix dispose chaque parlement national dans le cadre du contrôle de la subsidiarité ?

Quel est le seuil minimal d'avis motivés pour que le projet de loi européen soit réexaminé ?

Dans quel domaine le seuil minimal d'avis motivés pour le réexamen d'un projet de loi est-il plus bas ?

Quel est le rôle des membres de la COSAC désignés par les États membres ?

Quelle est la durée du mandat des membres de la COSAC ?

Quel rôle joue le Conseil dans le processus de conclusion d'un accord international de l'Union européenne ?

En quoi la Commission joue-t-elle un rôle central dans ce processus ?

Dans quel cas le Haut Représentant pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité présente-t-il les recommandations pour un accord international ?

Quel est le rôle du Parlement européen dans ce processus ?

Dans quel cas le Conseil peut-il modifier les directives de négociation ?

Quel est le mécanisme pour vérifier la compatibilité des accords négociés avec les règles et politiques internes de l'UE ?

Quelle est la dernière étape du processus de conclusion d'un accord international de l'Union européenne ?

Dans quel cas le Parlement européen est-il consulté lors de l'adoption d'une loi?

Quel est le rôle du Conseil dans le processus législatif spécial de consultation du Parlement ?

Quelle est la principale différence dans le processus de conclusion d'un accord international qui concerne la politique étrangère et de sécurité ?

Quel est le rôle du Parlement dans le processus législatif spécial d’approbation?

Dans quels domaines le Parlement peut-il légiférer seul ?

Quel est le rôle de la Commission dans le processus d'adoption des actes délégués?

Qui peut s'opposer à un projet d'acte délégué?

Quel est l'impact du contrôle démocratique sur l'adoption des actes non législatifs?

Quel est le délai accordé au Parlement et au Conseil pour s'opposer à un projet d'acte délégué ?

Quelle procédure d'exécution est utilisée pour les mesures d'exécution de portée générale ?

Quel est le rôle du comité dans la procédure d'examen ?

Quel est le rôle du Parlement européen dans la procédure d'examen ?

Quel est le résultat si le comité donne un avis défavorable sur le projet de la Commission dans la procédure d'examen ?

Dans quelles situations la Commission ne peut-elle pas adopter un texte dans la procédure d'examen même si le comité ne parvient pas à un avis ?

Qu'est-ce qu'un acte délégué ?

En quoi la procédure d'urgence diffère-t-elle de la procédure d'examen ?

Quel est l'objectif de la procédure d'examen ?