Droit du travail: sources et embauche

• La réglementation du travail est complexe et évolue régulièrement.
• Il appartient à chaque entreprise de respecter le droit du travail.
• Cela comprend les formalités d'embauche et de sortie de l'entreprise (démission, licenciement...).

Les principales sources du droit du travail

• Les sources du droit du travail comprennent les sources imposées et négociées.
• Les sources imposées incluent les sources internationales (traités de l'Organisation internationale du travail) et les sources nationales (constitution, lois, décrets).
• Les sources négociées comprennent les conventions et accords collectifs (entre patronat et syndicats) et le contrat de travail.
• Les sources professionnelles incluent les usages (avantages acquis) et les décisions unilatérales de l'employeur.
• En cas de conflit entre deux sources de droit, la disposition la plus favorable au salarié s'applique (principe de faveur).

La procédure d'embauche d'un salarié

• La procédure d'embauche d'un salarié comprend plusieurs étapes.
• Faire compléter au salarié une fiche administrative de renseignements.
• Vérifier, pour les travailleurs étrangers non européens, qu'ils détiennent une autorisation de travail valide (visa ou carte de séjour).
• Effectuer la DPAE (Déclaration préalable à l'embauche).
• Inscrire le salarié aux caisses de retraites complémentaires : Arrco (tous les salariés); Agirc (cadres).
• Établir le contrat de travail.
• Organiser la visite d'information et de prévention.
• Inscrire le nouvel embauché sur le registre unique du personnel.
• Organiser la formation à la sécurité du nouvel embauché si besoin.

Les contrats de travail

• Un contrat de travail doit respecter certaines règles pour être valide.
• Il doit être écrit, sauf pour les CDI.
• Il doit être rédigé en français.
• Son contenu est négocié entre les parties, sauf pour certains contrats (CDD, alternance).
• Il ne doit pas comporter de clause contraire à l'ordre public.
• Si une période d'essai est prévue, sa durée et ses conditions de renouvellement doivent être mentionnées.
• Il existe différents types de contrats de travail : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail intermittent, contrat de travail en alternance, contrat de travail temporaire, contrat à temps partiel.

Obligations

• L'employeur et le salarié ont chacun des obligations.

• L'employeur doit fournir un travail dans un horaire établi.

• L'employeur doit verser le salaire correspondant au travail effectué.

• L'employeur doit respecter la réglementation du travail et s'acquitter de ses obligations sociales.

• Le salarié doit réaliser le travail demandé et observer les horaires de travail.

• Le salarié doit prendre soin de son outil de travail et respecter le règlement intérieur de l'entreprise.

• Le contrat de travail peut être suspendu (congé maternité).

• Le salarié est dispensé de travail et l'employeur n'est plus obligé de verser le salaire.

• Au terme de la suspension, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

La rupture du contrat de travail

• Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme.
• La rupture peut être anticipée par accord des parties ou si le salarié est embauché en CDI.
• Le CDI peut être rompu par le salarié (démission), par l'employeur (licenciement) ou par accord des deux parties (rupture conventionnelle).

Le statut particulier du travailleur indépendant

• Un employeur peut faire appel à un travailleur indépendant.
• Contrairement au salarié, il n'existe pas de lien de subordination entre le travailleur indépendant et l'entreprise.

Les formalités administratives et légales liées au départ d'un salarié

• Lors du départ d'un salarié, l'entreprise doit remettre un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte.
• La date de sortie du salarié doit être mentionnée sur le registre unique du personnel.