9 Questions
Quel est le pourcentage de congé annuel après 12 ans de service?
15 %
Quel est le maximum de durée du travail par jour pour les ouvriers et employés?
8 heures
Quel est le majoration salariale pour les heures supplémentaires entre 5H et 22H un jour ouvrable?
25 %
Quel est le droit au congé payé pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans?
Deux jours ouvrables par mois de service
Quel est le nombre de jours fériés légale en vigueur?
11 jours
Quel est le repos hebdomadaire minimum pour tout le personnel d'un même établissement?
24 heures
Combien de jours de congés supplémentaires a droit un travailleur après 5 années de service?
Un jour et demi
Quel est le pourcentage de congé annuel après 20 ans de service?
20 %
Quel est le majoration salariale pour les heures supplémentaires entre 22H et 5H?
50 %
Study Notes
Avantages sociaux
- Après 12 ans de service, les travailleurs bénéficient d'une augmentation de 15 % de leur salaire.
- Après 20 ans de service, les travailleurs bénéficient d'une augmentation de 20 % de leur salaire.
Durée du travail
- La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 48 heures par semaine dans les établissements industriels et commerciaux.
- Les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration de 25 % entre 5H et 22H un jour ouvrable, et de 50 % entre 22H et 5H.
- Les heures supplémentaires travaillées le jour de repos hebdomadaire sont majorées de 50 % et 100 %.
Congés
- Tout travailleur a droit à un congé payé après six mois de travail continu et effectif.
- Le droit au congé payé est calculé sur la base d'un jour et demi ouvrable par mois de service (deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans).
- L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service.
Repos hebdomadaire et jours fériés
- Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimum de 24 heures consécutives pour tout le personnel d'un même établissement.
- Les jours fériés sont :
- 11 Janvier (Manifeste de l'Indépendance)
- 30 Juillet (Fête du Trône)
- 1er Mai (Fête du Travail)
- 23 Mai (Fête nationale)
- 14 Août (Journée Oued Ed-Dahab)
- 20 Août (Révolution du Roi et du Peuple)
- 21 Août (Fête de la jeunesse)
- 6 Novembre (Al Massira Al Khadra)
- 18 Novembre (Fête de l'Indépendance)
- 1er Moharrem, Aïd El Fitre, Aïd El Adha, Aïd El Mawlid Annabaoui
Ce quiz aborde les réglementations du droit du travail en France, notamment la durée du travail, les heures supplémentaires et les congés.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
