Droit du travail et relations d'emploi

Le droit du travail s'applique aux relations entre employés et employeurs dans le secteur privé, couvrant les contrats de travail, les conditions de travail et les aspects collectifs comme les syndicats.

Le droit du travail ne s'applique pas aux employés du secteur public, qui sont soumis au droit de la fonction publique.

Le travail subordonné signifie travailler sous la direction et le contrôle d'un employeur. Les professions libérales et les auto-entrepreneurs ne sont pas considérés comme des travailleurs subordonnés.

La relation individuelle de travail est la relation entre un employé et son employeur, définie par le contrat de travail et ses clauses (salaire, congés, télétravail, etc.).

La relation collective de travail est la relation entre les employés et l'entreprise à un niveau collectif, impliquant les syndicats, les négociations collectives et les conventions collectives.

Les progrès technologiques ont profondément transformé le travail, depuis la révolution industrielle jusqu'à l'ère numérique, avec des impacts sur les méthodes de travail, les compétences requises et l'organisation des entreprises.

La fonction RH a évolué pour devenir un acteur clé de la stratégie d'entreprise, favorisant la performance économique et sociale, en promouvant le travail en équipe, en développant les compétences et en s'adaptant aux nouvelles méthodes de travail.

Les soft skills, comme la communication, l'adaptabilité, l'écoute et la politesse, sont de plus en plus importantes dans le monde du travail, car elles permettent d'améliorer la collaboration et la performance.

L'évolution du droit du travail a mis l'accent sur la protection des salariés, à la fois physique et mentale, tout en les reconnaissant comme acteurs importants de l'entreprise.

Le droit du travail s'est développé pour réguler les relations entre employeurs et salariés, instaurant des règles et des obligations précises.

Les lois du travail, les accords et les conventions évoluent pour répondre aux nouvelles formes de travail et aux besoins du marché du travail.

La jurisprudence, notamment les décisions des conseils de prud'hommes, joue un rôle majeur en interprétant et en faisant évoluer le droit du travail.

La constitution française établit les principes fondamentaux du droit du travail, notamment l'égalité, la non-discrimination et le droit à une rémunération juste.

Les lois sont la source principale du droit du travail, définissant les normes et les règles qui régissent les relations de travail.

Les règlements, comme les décrets ou les arrêtés, précisent et mettent en application les dispositions légales en matière de travail.

Les conseils de prud'hommes sont des juridictions spécialisées en matière de relations de travail, où les litiges entre salariés et employeurs sont traités.

Les Conseils de Prud'hommes sont des tribunaux spécialisés dans le règlement des litiges individuels entre employeurs et salariés. Ils gèrent les conflits liés au contrat de travail, aux salaires, aux conditions de travail, etc.

Ils sont divisés en 5 sections : industrie, commerce, activités diverses, agriculture et encadrement. Chaque section comporte plusieurs chambres, chacune avec un bureau de jugement et un bureau de référé.

Le Conseil de Prud'hommes est compétent pour tous les litiges liés au contrat de travail. Par exemple, les ruptures de contrat, les non-paiements de salaire, les fautes du salarié, etc.

Le Conseil de Prud'hommes compétent est celui du lieu où se trouve l'établissement dans lequel le salarié travaille.

Les Conseils de Prud'hommes sont composés de façon paritaire. Cela signifie que chaque collège (employeurs et salariés) compte le même nombre de membres.

Le bureau de conciliation et d'orientation est composé d'un représentant employeur et d'un représentant salarié. Son but est d'aider à trouver une solution amiable au litige.

Le bureau du jugement est composé de deux représentants des employeurs et deux représentants des salariés. Il prend une décision en cas d'échec de la conciliation.

Si les deux premiers bureaux ne parviennent pas à une solution, un juge professionnel du tribunal judiciaire est appelé pour départager les parties.

Créée en 1949, la Convention européenne des droits de l'homme énonce des principes fondamentaux et des droits qui concernent également le droit du travail, comme l'interdiction du travail forcé et le droit à un procès équitable.

La charte sociale européenne garantit la protection des travailleurs, y compris le droit à une rémunération équitable, la liberté syndicale, la sécurité sociale, et des protections spécifiques pour certaines catégories de travailleurs comme les personnes en situation de handicap.

La Cour européenne des droits de l'homme peut condamner les États qui n'appliquent pas les lois de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'Organisation internationale du travail (OIT) vise à promouvoir des règles communes du travail au niveau mondial par le biais de conventions et de recommandations.

Les conventions de l'OIT ne s'appliquent que dans les États membres qui les ratifient. Même si un État est membre de l'OIT, il peut ne pas ratifier une convention, par exemple, celle qui interdit le travail des enfants.

Les recommandations de l'OIT n'ont pas force obligatoire, mais servent à aider les États sur des problèmes récurrents dans le domaine du travail.

Des accords bilatéraux et multilatéraux sont conclus entre la France et d'autres États pour réglementer le droit du travail.

L'accord franco-tunisien sur la libre circulation, l'emploi et le séjour en France des Tunisiens est un exemple d'accord bilatéral en droit du travail.

Ce sont des règles émanant des employeurs et qui peuvent prendre différentes formes, comme les accords et conventions collectives, ou les usages professionnels.

Un usage professionnel est une pratique répétée par l'employeur qui devient une règle non écrite dans l'entreprise.

Pour être considéré comme un usage professionnel, une pratique doit s'appliquer à l'ensemble des salariés, de façon constante et uniforme.

L'employeur peut décider de ne plus appliquer un usage existant dans l'entreprise.

Ce sont des règles du Code du travail que l'on ne peut pas modifier par des accords ou des conventions collectives.

Ce sont les sujets sur lesquels les employeurs et les salariés peuvent négocier dans une entreprise.

Ce sont des règles du Code du travail qui s'appliquent en l'absence d'accords ou de conventions collectives.

Exemple de disposition d'ordre public : la durée légale du travail est de 35 heures par semaine.

L'inspection du travail est un organisme public chargé de veiller à la bonne application du droit du travail. Ses inspecteurs peuvent entrer librement dans les entreprises et vérifier les documents et les conditions de travail.

L'Urssaf est un organisme qui contrôle le paiement des cotisations sociales par les entreprises. Les inspecteurs de l'Urssaf vérifient que les contributions sociales sont versées correctement en fonction des salaires versés.

Le contrôle interne du droit du travail est effectué par l'employeur lui-même. Il vérifie les informations des salariés lors de leur embauche, comme leur identité, leurs diplômes, etc.

Le contrôle externe du droit du travail est effectué par des organismes publics comme l'inspection du travail et l'Urssaf.