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Partie 1 : Un Droit du Processus Mondialisé et Modelisé

• Le droit commun du procès et des procédures est étudié.
• Le titre 1 porte sur les sources et l'applicabilité du droit processuel.
• Le chapitre 1 explore les sources du droit processuel.
• La doctrine précise des concepts procéduraux et établit des principes, même si elle n'est pas une source directe.
• Les auteurs développent une approche interhumaine des rapports de droit procesuels.
• Les principes fondamentaux doivent être respectés, plus larges que les liens procédure/droit fondamental.
• Le droit souple est observé grâce à la contractualisation du procès plutôt que la procéduralisation.

Section 1 : Le Mouvement de Fondamentalisation

• Le système français est mis à l'épreuve des droits fondamentaux.
• La fondamentalisation des droits est un phénomène de diffusion dans les branches du droit.
• Les individus sont considérés comme des personnes dans tout procès.
• La fondamentalisation implique l'application des droits fondamentaux dans chaque discipline juridique.
• Cette évolution est remarquée car les sources du droit sont influencées par le droit international et le droit européen.

I - La Diffusion des Droits Fondamentaux

• Le terme "fondamentalisation" n'est pas présent dans le dictionnaire, mais est utilisé par les juristes et les sociologues.
• Il se traduit comme une mise en œuvre dynamique des références essentielles, c'est-à-dire les droits fondamentaux.
• Il est considéré comme une mise en pratique des références essentielles.

A - Distinction des Droits Fondamentaux avec d'autres notions

• 1. Droits fondamentaux et droits de l'homme:

  • Les droits de l'homme (DDHC, 1789) sont des droits naturels inhérents à la nature humaine. Ils sont définis par la Constituante de 1789.
  • Les droits fondamentaux sont reliés à des idéaux à atteindre plutôt que à un système juridique établi.

• 2. Droits fondamentaux et libertés publiques:

  • Les libertés publiques protègent contre le pouvoir exécutif.

II - L'émergence du phénomène de fondamentalisation

A - Le mouvement de 1789

• La mise en lumière des droits de l'homme à la fin du 18e siècle.
• La Révolution française, elle prône la consécration des droits de l'homme.
• La création de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC).
• Les droits de l'homme sont considérés comme des droits naturels, inaliénables et sacrés.

B - Le mouvement post-1945

• Une renaissance du phénomène après la Seconde Guerre mondiale (2GM).
• L'accent est mis sur des droits et devoirs réciproques entre les individus.
• L'objectif est la protection de l'individu dans les relations avec autrui, avec des règles juridiques précises.
• Le but vise à assurer le respect de la personne humaine (conséquence de la 2GM)

III - L'accélération du phénomène de fondamentalisation

A - La constitutionnalisation

• La décision du Conseil constitutionnel (CC) sur la liberté d'association (16 juillet 1971).
• Une décision qui a considéré que le législateur doit respecter les libertés fondamentales reconnues par la DDHC et le préambule de 1946.
• Cela a créé un bloc de constitutionnalité qui devient gardien de ces droits.
• Une loi est examinée à la lumière des droits fondamentaux établis dans la Constitution, d'où une vrai considération des droits fondamentaux.

B - L'européanisation des droits et libertés fondamentaux

• Le développement d'une organisation juridique européenne.
• L'objectif est de créer une justice européenne.
• Une justice nationale face à des défauts de la justice des autres États membres (EM).

IV - Limites et recherche d'équilibre

A - Le mouvement de managérialisation de la justice

• Conséquence, en matière de budget, d'économie et de gestion des institutions, dont la problématique des ressources (personnel judiciaire, budget) pour que les droits fondamentaux soient garantis.
• Une analyse des processus de travail et des coûts (maîtrise) liés à la justice.
• Les États généraux de la justice tentent d'améliorer la gestion de la justice.
• Il faut une meilleure gestion publique pour garantir les droits fondamentaux.

B - La question de la politique de l'amiable

• Un développement d'une politique visant une résolution amiable des conflits, avant saisine du juge.
• Loi de 2016 rendant l'amiable obligatoire dans certains cas (contentieux avec un montant inférieur).
• L'objectif est de désengorger les tribunaux et de garantir les délais raisonnables afin de garantir l'accès au juge.

Section 2 : Les standards communs à toutes les procédures

• Les règles constitutionnelles sont primordiales en France.
• L'internationalisation du droit et de son application.

I - Les règles de procédure du bloc de constitutionnalité

• Le bloc de constitutionnalité englobe quelques dispositions sur la procédure.
• La question de la procédure et de l'organisation judiciaire.

A - La présomption d'innocence

• Art 9 du 9e Droit des Hommes : Principe fondamental en droit pénal.
• Toute personne supposée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par un tribunal compétent.
• Le droit à un procès équitable est fondamental.
• Le CE et le TC se sont prononcés sur la présomption d'innocence comme liberté fondamentale par plusieurs décisions.

B- L'organisation judiciaire

• Titre 8 de la Constitution française : Régime d'organisation judiciaire.
• Les magistrats ont une inamovibilité, ce qui assure leur indépendance.
• L'autorité judiciaire est garante de la liberté individuelle.

C- La nécessité d'une loi en matière pénale

• Article 34 de la Constitution : une loi est nécessaire en matière de procédure pénale.

D- Les principes procéduraux reconnus constitutionnellement

• Présomption d’innocence
• Droit à un juge
• Droit à un procès équitable
• Droit de la défense

E- L'impact du Conseil constitutionnel dans le cadre du droit processuel

• Le rôle du Conseil constitutionnel (CC) dans la construction progressive de la démocratie constitutionnelle.
• Le CC assure le respect des garanties constitutionnelles.

II Les règles de procédure du bloc de conventionnalité

A- Au niveau international

• La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH, 1948).
• L'idéal de l'attente de tous les peuples, source d'inspiration des États.
• L'article 10 du DUDH évoque le droit au procès équitable.

B - Au niveau européen

• Les normes régionales de bonne justice (CEDH, 1950, et Charte des droits fondamentaux de l'UE).
• Les organes judiciaires ont des compétences supranationales.
• La CJUE joue un rôle important dans la construction de l'Europe.
• Des droits collectifs sont crées (en plus des droits individuels).

1. La charte des droits fondamentaux, 2000

• Place la personne au centre de l'action en établissant une citoyenneté de l'Union.
• Crée un principe de liberté, de sécurité et de justice (considéré dans des textes européens).
• L'article 47 alinéa 2 : toute personne a droit d'être entendue équitablement, publiquement et dans un délais raisonnable. Une personne a le droit d'être conseillée, défendue, et représentée.

2. Le recours individuel devant la CourEDH

• Les particuliers peuvent saisir la Cour.
• Le droit au recours individuel a été établi en 1981. Individu peut saisir la Cour si estime ses droits fondamentaux bafoués.

Cette quiz porte sur les concepts fondamentaux du droit processuel dans un contexte mondialisé. Nous y examinons les sources, l'applicabilité et le mouvement de fondamentalisation des droits dans le système juridique français. Les principes procéduraux et les droits fondamentaux sont abordés en détail.