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Questions and Answers
Quel phénomène est associé à la diffusion des droits fondamentaux dans toutes les branches du droit ?
Quel phénomène est associé à la diffusion des droits fondamentaux dans toutes les branches du droit ?
La fondamentalisation des droits.
Qu'est-ce qui caractérise la conception formaliste du droit fondamental ?
Qu'est-ce qui caractérise la conception formaliste du droit fondamental ?
Le droit fondamental est constitué de tous les droits et libertés protégés par des normes.
Qu'est-ce que la décision de la Cour constitutionnelle française du 16 juillet 1971 a consacré ?
Qu'est-ce que la décision de la Cour constitutionnelle française du 16 juillet 1971 a consacré ?
Le bloc constitutionnel comme garant de la protection des droits fondamentaux vis-à-vis du législateur.
Quelles sont les deux principales préoccupations du mouvement de managéralisation de la justice ?
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Quel est l'objectif du mouvement de l'amiable obligatoire ?
Quel est l'objectif du mouvement de l'amiable obligatoire ?
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Quel est le principe fondamental selon lequel toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une juridiction compétente ?
Quel est le principe fondamental selon lequel toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une juridiction compétente ?
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Le Conseil constitutionnel en France est un acteur relativement récent dans le domaine du droit processuel.
Le Conseil constitutionnel en France est un acteur relativement récent dans le domaine du droit processuel.
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Quel est l'objectif principal de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ?
Quel est l'objectif principal de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ?
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Quel est le principal but du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme ?
Quel est le principal but du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme ?
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Study Notes
Partie 1 : Droit du Processus Mondialisé et Modélisé
- Le droit commun du procès et des procédures est étudié.
- Le chapitre 1 explore les sources du droit processuel.
- La doctrine précise des concepts procéduraux et établit des principes, même si elle n'est pas une source directe car elle interprète les arrêts et les décisions.
- Les auteurs développent une approche interhumaniste, mettant l'accent sur les rapports entre les droits processuels et les principes fondamentaux.
- Le droit souple, grâce à la contractualisation du procès, est différent du mouvement de procéduralisation.
Section 1 : Le Mouvement de Fondamentalisation
- Le système français est mis à l'épreuve des droits fondamentaux.
- La fondamentalisation des droits est un phénomène de diffusion des droits fondamentaux dans toutes les branches du droit.
- Les individus sont considérés comme des personnes à part entière dans tout procès.
- La fondamentalisation implique l'intégration des droits fondamentaux dans chaque discipline juridique, similaire à une morale processuelle.
- Ce mouvement est remarquable car il y a un renouvellement des sources du droit influencé par le droit international et le droit européen.
I- La Diffusion des Droits Fondamentaux
- Le terme "fondamentalisation" n'est pas présent dans le dictionnaire et est une notion créée et utilisée par des juristes et des sociologues.
- Il se traduit par la mise en œuvre des références essentielles, les droits fondamentaux.
A- Distinction des Droits Fondamentaux avec d'autres notions
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1. Droits Fondamentaux et Droits de l'Homme
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) définit les droits de l'homme comme des droits naturels inhérents à la nature humaine.
- Ces droits sont liés à des idéaux à atteindre plutôt qu'à un cadre juridique établi.
-
2. Droits Fondamentaux et Libertés Publiques
- Les libertés publiques protègent contre le pouvoir exécutif, mais pas contre les pouvoirs individuels.
II – L'émergence du phénomène de fondamentalisation
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A- Le mouvement de 1789
- La fin du 18e siècle a mis en lumière les droits de l'homme.
- La Révolution française a prôné la consécration des droits de l'homme pour protéger les citoyens de l'ingérence du pouvoir étatique.
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a considéré les droits humains comme naturels, inaliénables et sacrés.
-
B- Le mouvement post 1945
- Après la Seconde Guerre mondiale, le phénomène de fondamentalisation s'est ravivé.
- Il y a eu une réévaluation des droits et devoirs réciproques.
- L'objectif était de protéger les individus dans leurs relations avec les autres et de définir des règles juridiques précises pour garantir le respect de la personne humaine.
III- L'accélération du phénomène de fondamentalisation
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A- La constitutionnalisation
- La Cour constitutionnelle a pris des décisions importantes sur la liberté d'association (juillet 1971), reconnaissant explicitement l'importance des droits fondamentaux.
- Avant cela, les législateurs n'étaient pas obligés de respecter les droits fondamentaux dans leurs lois.
- Désormais, les lois sont jugées à la lumière des droits fondamentaux issus de la Constitution.
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B- L'européanisation des droits et libertés fondamentaux
- L'apparition d'une justice européenne a permis d'élaborer un ordre juridique international.
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IV – Limites et recherche d'équilibre
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A- Le mouvement de managérialisation de la justice
- L'efficacité du mouvement de fondamentalisation est liée au management des institutions judiciaires.
- Le budget, les coûts et l'organisation du travail judiciaire sont importants.
- Il est important d'assurer un équilibre entre l'efficacité des droits fondamentaux et les contraintes budgétaires et organisationnelles.
-
A- Le mouvement de managérialisation de la justice
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Description
Ce quiz aborde le droit commun du procès et des procédures, en mettant l'accent sur les sources du droit processuel. Il explore également le mouvement de fondamentalisation et l'impact des droits fondamentaux dans le système juridique français. Testez vos connaissances sur ces concepts essentiels du droit processuel.
