12 Questions
Quel est le critère prioritaire de dévolution des biens de la succession selon la loi mentionnée dans le texte ?
La volonté du défunt exprimée dans un testament
Quel système était plus favorable à la succession testamentaire à Rome par rapport à la succession ab intestat selon le texte ?
Le système romain adopté par les pays de droit écrit du Sud
Quel est l'objectif principal des réformes du code civil mentionnées dans le texte ?
Développer le droit successoral du conjoint survivant
Quelle loi a reconnu des droits nouveaux pour les conjoints survivants et modernisé le droit successoral, notamment en matière d'indignité de l'héritier, selon le texte ?
Loi du 3 décembre 2001
Quel principe structurel du patrimoine en matière successorale est mentionné dans le texte ?
La survie du défunt à travers ses héritiers
Quel est l'autre nom donné aux transmissions testamentaires selon le texte ?
Libéralités
Que signifie le terme «de cujus» dans le droit des successions ?
Le défunt
Quelle est la principale différence entre un héritier et un légataire ?
Un héritier est désigné par la loi, tandis qu'un légataire est désigné par un testament
Quelle est l'une des principales raisons du droit des successions ?
Éviter que les biens du défunt ne se retrouvent sans propriétaire
Que signifie la «réserve héréditaire» dans le droit des successions ?
La partie du patrimoine réservée aux héritiers les plus proches
Quelle est l'une des conceptions fondamentales du droit des successions ?
Les héritiers sont les continuateurs de la personne du défunt
Quelle est la différence entre une succession ab intestat et un testament ?
Une succession ab intestat est régie par la loi, tandis qu'un testament est un acte volontaire du défunt
Explorez les concepts de base du droit des successions, y compris les différents types de successions, tels que la succession ab intestat et le testament. Apprenez le vocabulaire clé comme 'de cujus' et 'héritier préemptif'.
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