Droit des Successions: Définitions et Fondements
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Questions and Answers

Quel est le critère prioritaire de dévolution des biens de la succession selon la loi mentionnée dans le texte ?

  • Les impôts à payer par les héritiers
  • L'absence d'héritier
  • Le degré de parenté avec le défunt
  • La volonté du défunt exprimée dans un testament (correct)

    • Quel système était plus favorable à la succession testamentaire à Rome par rapport à la succession ab intestat selon le texte ?

  • Le système romain adopté par les pays de droit écrit du Sud (correct)
  • Le système privilégiant les acquêts
  • Le système des pays de coutume du Nord
  • Le système basé sur les biens propres des époux

    • Quel est l'objectif principal des réformes du code civil mentionnées dans le texte ?

  • Étendre les droits de succession des parents les plus proches
  • Reconnaître des droits nouveaux pour les enfants naturels
  • Limiter les droits de succéder en ligne collatéral au 6ème degré
  • Développer le droit successoral du conjoint survivant (correct)

    • Quelle loi a reconnu des droits nouveaux pour les conjoints survivants et modernisé le droit successoral, notamment en matière d'indignité de l'héritier, selon le texte ?

    <p>Loi du 3 décembre 2001</p> Signup and view all the answers

    Quel principe structurel du patrimoine en matière successorale est mentionné dans le texte ?

    <p>La survie du défunt à travers ses héritiers</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'autre nom donné aux transmissions testamentaires selon le texte ?

    <p>Libéralités</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le terme «de cujus» dans le droit des successions ?

    <p>Le défunt</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre un héritier et un légataire ?

    <p>Un héritier est désigné par la loi, tandis qu'un légataire est désigné par un testament</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des principales raisons du droit des successions ?

    <p>Éviter que les biens du défunt ne se retrouvent sans propriétaire</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la «réserve héréditaire» dans le droit des successions ?

    <p>La partie du patrimoine réservée aux héritiers les plus proches</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des conceptions fondamentales du droit des successions ?

    <p>Les héritiers sont les continuateurs de la personne du défunt</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre une succession ab intestat et un testament ?

    <p>Une succession ab intestat est régie par la loi, tandis qu'un testament est un acte volontaire du défunt</p> Signup and view all the answers

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