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Questions and Answers
Quel est le critère prioritaire de dévolution des biens de la succession selon la loi mentionnée dans le texte ?
Quel est le critère prioritaire de dévolution des biens de la succession selon la loi mentionnée dans le texte ?
- Les impôts à payer par les héritiers
- L'absence d'héritier
- Le degré de parenté avec le défunt
- La volonté du défunt exprimée dans un testament (correct)
Quel système était plus favorable à la succession testamentaire à Rome par rapport à la succession ab intestat selon le texte ?
Quel système était plus favorable à la succession testamentaire à Rome par rapport à la succession ab intestat selon le texte ?
- Le système romain adopté par les pays de droit écrit du Sud (correct)
- Le système privilégiant les acquêts
- Le système des pays de coutume du Nord
- Le système basé sur les biens propres des époux
Quel est l'objectif principal des réformes du code civil mentionnées dans le texte ?
Quel est l'objectif principal des réformes du code civil mentionnées dans le texte ?
- Étendre les droits de succession des parents les plus proches
- Reconnaître des droits nouveaux pour les enfants naturels
- Limiter les droits de succéder en ligne collatéral au 6ème degré
- Développer le droit successoral du conjoint survivant (correct)
Quelle loi a reconnu des droits nouveaux pour les conjoints survivants et modernisé le droit successoral, notamment en matière d'indignité de l'héritier, selon le texte ?
Quelle loi a reconnu des droits nouveaux pour les conjoints survivants et modernisé le droit successoral, notamment en matière d'indignité de l'héritier, selon le texte ?
Quel principe structurel du patrimoine en matière successorale est mentionné dans le texte ?
Quel principe structurel du patrimoine en matière successorale est mentionné dans le texte ?
Quel est l'autre nom donné aux transmissions testamentaires selon le texte ?
Quel est l'autre nom donné aux transmissions testamentaires selon le texte ?
Que signifie le terme «de cujus» dans le droit des successions ?
Que signifie le terme «de cujus» dans le droit des successions ?
Quelle est la principale différence entre un héritier et un légataire ?
Quelle est la principale différence entre un héritier et un légataire ?
Quelle est l'une des principales raisons du droit des successions ?
Quelle est l'une des principales raisons du droit des successions ?
Que signifie la «réserve héréditaire» dans le droit des successions ?
Que signifie la «réserve héréditaire» dans le droit des successions ?
Quelle est l'une des conceptions fondamentales du droit des successions ?
Quelle est l'une des conceptions fondamentales du droit des successions ?
Quelle est la différence entre une succession ab intestat et un testament ?
Quelle est la différence entre une succession ab intestat et un testament ?
