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Questions and Answers
Qu'est-ce que le droit qui régit les relations entre les particuliers et les entreprises?
Quel est le terme utilisé pour désigner le droit qui gère les relations entre les États et les organisations internationales?
Qu'est-ce qui régit les règles de fonctionnement des tribunaux et des procédures judiciaires?
Quel terme est utilisé pour désigner le droit qui régit la création et le fonctionnement des entreprises?
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Quel est le terme utilisé pour désigner le droit qui régit l'utilisation des biens immobiliers et personnels ainsi que les relations familiales?
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La ______ régit les relations entre les particuliers et les entreprises.
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Le ______ régit les relations entre les États et les organisations internationales.
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Le ______ régit la création et le fonctionnement des entreprises.
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Le ______ régit l'utilisation des biens immobiliers et personnels ainsi que les relations familiales.
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Quel est le terme utilisé pour désigner le droit qui régit l'utilisation des biens immobiliers et personnels ainsi que les relations familiales?
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Study Notes
Droit civil et droit international
- Le droit qui régit les relations entre les particuliers et les entreprises est appelé droit civil.
- Le droit qui gère les relations entre les États et les organisations internationales est appelé droit international.
- Les règles de fonctionnement des tribunaux et des procédures judiciaires sont régies par le droit procesuel.
- Le droit qui régit la création et le fonctionnement des entreprises est appelé droit commercial.
- Le droit qui régit l'utilisation des biens immobiliers et personnels ainsi que les relations familiales est appelé droit privé.
Réponses aux questions
- Le droit qui régit les relations entre les particuliers et les entreprises est le droit civil.
- Le droit qui gère les relations entre les États et les organisations internationales est le droit international.
- Le droit qui régit la création et le fonctionnement des entreprises est le droit commercial.
- Le droit qui régit l'utilisation des biens immobiliers et personnels ainsi que les relations familiales est le droit privé.
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Description
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