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Questions and Answers
Quel est le droit qui permet à l'auteur de décider de diffuser son œuvre ou non ?
Quel est le droit qui permet à l'auteur de décider de diffuser son œuvre ou non ?
- Respect à l'intégrité de l'œuvre
- Droit de retrait
- Droit de divulgation (correct)
- Droit à la paternité
Qu'est-ce qui caractérise les droits moraux de l'auteur selon le texte ?
Qu'est-ce qui caractérise les droits moraux de l'auteur selon le texte ?
- Ils sont imprescriptibles et insaisissables (correct)
- Ils sont pécuniaires
- Ils s'éteignent avant la mort de l'auteur
- Ils sont cessibles
Quelle action est considérée comme une contrefaçon ou illicite selon le texte ?
Quelle action est considérée comme une contrefaçon ou illicite selon le texte ?
- Faire des copies privées réservées à un cercle privé
- Publier une suite d'une œuvre sans l'accord de l'auteur
- Modifier l'œuvre sans autorisation de l'auteur (correct)
- Utiliser le droit de retrait sans raison valable
Qu'est-ce que le droit à la paternité permet à l'auteur de faire ?
Qu'est-ce que le droit à la paternité permet à l'auteur de faire ?
Quel est le droit qui interdit de modifier la nature d'une œuvre selon le texte ?
Quel est le droit qui interdit de modifier la nature d'une œuvre selon le texte ?
Quand les Droits Patrimoniaux prennent-ils fin pour une œuvre selon le texte ?
Quand les Droits Patrimoniaux prennent-ils fin pour une œuvre selon le texte ?
Quel événement marque le passage d'une œuvre dans le domaine public selon le texte ?
Quel événement marque le passage d'une œuvre dans le domaine public selon le texte ?
Que se passe-t-il lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans une œuvre en termes de droits patrimoniaux selon le texte ?
Que se passe-t-il lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans une œuvre en termes de droits patrimoniaux selon le texte ?
Quel type de droit permet à l'auteur de donner aux tiers le droit de reproduire son œuvre et de la représenter selon le texte ?
Quel type de droit permet à l'auteur de donner aux tiers le droit de reproduire son œuvre et de la représenter selon le texte ?
Pourquoi une œuvre ne peut-elle pas être attribuée à un auteur anonyme selon le texte ?
Pourquoi une œuvre ne peut-elle pas être attribuée à un auteur anonyme selon le texte ?
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Study Notes
Droits d'Auteur
- Le droit d'auteur comprend deux aspects : la reproduction et la représentation
- La reproduction permet de fixer matériellement l'œuvre par tout procédé, qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte
- La représentation est la communication au public de l'œuvre par un procédé quelconque et notamment par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, projection, transmission télédiffusée, dans un lieu public
Droits Moraux
- Les droits moraux sont des droits personnels de l'auteur qui lui permettent de garder la maîtrise de son œuvre, même après avoir cédé des droits patrimoniaux à un tiers
- Les droits moraux sont imprescriptibles, perpétuels, insaisissables et inaliénables
- Ils s'éteignent à la mort de l'auteur
- Les droits moraux comprennent :
- Droit de divulgation : seul l'auteur peut décider de diffuser son œuvre
- Respect à l'intégrité de l'œuvre : interdiction de modifier la nature de l'œuvre
- Droit à la paternité : l'auteur a le droit d'avoir son nom sur l'œuvre
- Droit de retrait : l'auteur peut décider de retirer son œuvre
Droits Patrimoniaux
- Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de vivre de son travail et d'avoir de l'argent
- Ces droits ne sont pas perpétuels et tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur
- Les droits patrimoniaux comprennent :
- Droit d'exploitation commerciale
- Droit d'adaptation
- Droit de modification
- Droit de(location
- Droit d'incorporation
Exceptions
- Certaines exceptions permettent d'avoir recours à des œuvres sans avoir l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits sans payer :
- Cercle privé de famille/amis proches
- Copies privées ou reproductions réalisés à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé
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