Droit d'Auteur en Publicité

Droit d'Auteur - 3iS Filières Son

• Cours réservé exclusivement à la formation 3iS.
• Interdit de toute diffusion extérieure.
• Propriétaire : Lise Taris.

Propriété Intellectuelle

• La propriété intellectuelle reconnaît et protège tout travail intellectuel.
• La propriété littéraire et artistique comprend les créations intellectuelles (droit d'auteur et droits voisins).
• La propriété industrielle et commerciale englobe les créations industrielles (marques, dessins et modèles, brevets).
• L'objectif du cours est de découvrir le droit d'auteur et de prendre conscience de ses enjeux, notamment dans le cinéma.

Enjeux du Droit d'Auteur

• Comprendre les mécanismes du droit d'auteur implique :
  • Se familiariser avec les problématiques juridiques.
  • Connaître les obligations légales.
  • Exploiter les créations correctement.
  • Créer efficacement.
  • Éviter les conflits juridiques.
• Respecter les droits d'auteur signifie :
  • Assumer des responsabilités dans les projets de production.
  • Collaborer sereinement avec les parties prenantes.
  • Maîtriser les enjeux juridiques pour mener à bien les projets.
• Points importants à retenir :
  • Comprendre le concept d'œuvre au sens juridique.
  • Maîtriser les notions de droits patrimoniaux et moraux.
  • Définir les obligations contractuelles pour une cession.
  • Identifier les risques encourus par le non-respect d'auteur.
  • Comprendre les exceptions au droit d'auteur.
  • Connaître les droits voisins.
  • Définir le rôle d'organismes de gestion collective (ex : SACEM).

Définition d'une œuvre au sens juridique

• Une œuvre, au sens juridique, est une création de l'esprit.
• Il existe une liste non exhaustive d'œuvres protégeables (article L112-1 CPI).
• Les conditions pour une œuvre au sens juridique :
  • Fixation sur un support.
  • Une forme.
  • Originalité

L'œuvre : Conditions de protection

• Une œuvre doit être fixée sur un support (papier, numérique).
• Une œuvre existe sous une forme précise (ex.: partition musicale, plan d'une scène).
• L'oeuvre doit être le résultat d'un effort créatif (originalité). 

Œuvre protégeable ou simple idée?

• Une idée n'est pas protégeable.
• La mise en forme d'une idée peut être protégée (si elle est originale).
• L'exemple du pont Neuf emballé par Christo illustre la différence entre une idée et une œuvre.

Les types d'œuvres dites classiques

• Les œuvres littéraires (roman, scénario, poésie, lettres...)
• Les œuvres d'art visuel (dessin, logo, typographie, sculpture, affiche...)
• Les œuvres musicales et sonores (chanson, concert live, instrumental, créations sonores, mix DJ, radiophonie...)
• Les œuvres photographiques (photographies paysages, portraits, de plateaux cinéma, culinaire, publicité)
• Les œuvres audiovisuelles (longs métrages, courts métrages, documentaires, séries, vidéos YouTube, publicité, clips musicaux, captations...) etc.
• Les œuvres dramatiques / scénographiques (théâtre, chorégraphies, opéra, cirque)
• Les œuvres d'architecture (bâtiments, mobilier urbain, design intérieur)
• Les œuvres d'art appliqué (vêtements, mobiliers, véhicules etc.)etc..

Les types d'œuvres plus atypiques

• Oeuvres à caractère utilitaire (agenda, carte géographiques, règles du jeu...)
• Logiciels (programmes, application...)
• Bases de données (informatiques ou papiers)
• Sites Internet (design, arborescence, charte graphique) etc
• Autres œuvres inclassables (personnages, titres, slogans...)
• Oeuvres innommées (décoration florale par exemple) etc...

L'œuvre : Conditions de protection (suite)

• Indifférence du mérite de l'œuvre,
  • Le mérite d'une œuvre n'est pas pris en considération.
  • Une œuvre contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs est protégée (ex : Mein Kampf).
  • Indifférence de la destination de l'œuvre, - Le type de l'œuvre (beaux-arts ou à vocation utilitaire) n'a pas d'impact sur sa protection.

La protection d'une œuvre : Le dépôt

• L'œuvre est protégée même sans formalités.
• Pour prouver la titularité de l'œuvre, un dépôt est recommandé pour la création, avec accusé de réception.
• S'adresser à une société d'auteurs (SACEM), ou un syndicat d'auteur.
• Utiliser un service tel que mapreuve.com.
• Ou contacter un notaire ou un huissier.
• Concernant la musique, il faut également déposer la musique à la SACEM.

Les œuvres numériques

• Les logiciels, bases de données et sites Internet sont des exemples d'œuvres numériques.
• Les œuvres numériques sont protégées par le droit d'auteur
• Les codes source, des programmes, le matériel de conception d'un programme sont aussi considérés comme une œuvre du droit d'auteur.
• L'architecture, et la structuration d'une base de données sont considérées comme une œuvre
• L'arborescence, et la présentation graphique, et des liens hypertextes d'une page internet sont considérées comme une œuvre.

Les œuvres publicitaires

• Elles promouvoient des produits ou services.
• Les aspects visuels et audiovisuels (logos, affiches, vidéos) sont inclus.
• Les travaux préparatoires (ébauches, esquisses) sont protégés.

Quels types d'œuvres ?

• Questions sur les œuvres finales et les autres types d'œuvres.
• Impacts juridiques.

Exemple de démonstration de l'originalité

• Cas concret de la BD "Les Blondes".

Exemple de démonstration de l'originalité d'une œuvre (suite)

• Décision de justice sur les caractéristiques spécifiques d'un personnage de BD.

Slogan et droit d'auteur

• Examen de la protection de slogans spécifiques pour les robes de mariées.
• Arguments de la Cour.
• Protection juridique des slogans

La performance : "Guitar Drag" = œuvre ?

• Une performance artistique est une œuvre lorsqu'elle satisfait les critères d'œuvre.

Titularité et droit d'auteur

• Le propriétaire d'œuvre a :
  • Droit à l'autorisation de l'utilisation ou non de l'œuvre.
  • Droit d'être rémunéré par rapport à sa création.
  • Droit d'agir en justice en cas de non-respect de ses droits.
• Une personne physique ou une personne morale peut être titulaire des droits.

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Personne physique:
  • Tout être humain qui a la personnalité juridique.
• Personne morale (entreprise) :
  • Éditeurs, développeurs, boîtes de production, agences de communication, publicité...
  • Elle peut se voir titulaire des droits d'auteur après une cession

Titularité et droit d'auteur (suite)

• L'indication simple : Par principe, l'auteur est celui sous le nom duquel est éditée l'œuvre (présomption de titularité).
• L'indication doit être claire (évitez les mentions ambiguës comme «avec la participation de»).
• Le pouvoir d'apporter la preuve contraire porte sur la titularité.
• Si le nom n'est pas celui de l'auteur, ou s'il est absent, il incombe à celui qui se revendique comme auteur/titulaire de le prouver.
• Titularité en droit d'auteur : preuves (informatiques, témoignages...).
• Les auteurs peuvent céder leurs droits à une société d'édition ou de production.

Titularité et droit d'auteur (suivie)

• Cas concret: «La Belle Equipe» (1936)
• Identification de l'auteur de la photo: Walter Limot.

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Cas concret: (litige en 2015)
• Photos (tournage): publiées sur un site internet sans autorisation (héritiers de l'auteur Walter Limot).

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Questions qui se posent :
  • Comment prouver la titularité ?
  • Décision du tribunal de Grande Instance (17 décembre 2015). Exemples: mention du nom du photographe sur certains clichés.
• Décision de la Cour d'appel (5 février 2017)
  • Mention du nom au générique: pas suffisante.
• Conclusion Importance de la preuve pour chaque photo, pas de preuve groupée

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Pluralité d'auteurs possibles :
  • Œuvre de collaboration.
  • Œuvre collective.
  • Œuvre composite.
  • Œuvre dérivée.

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Œuvres de collaboration :
  • Définition: œuvre conjointe de plusieurs personnes.
  • Contributions ne nécessitent pas d'être de même nature/importance.
  • L'œuvre est généralement protégée par tous les coauteurs conjointement.
  • La participation à une création est soumise à la règle de l'unanimité (pour utiliser/exploiter l'œuvre).

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Œuvres de collaboration (suite):
• Déterminer les contributions de chaque auteur lorsqu'il y a pluralité d'auteurs.
• Difficultés pour différencier les contributions.
• Responsabilité de l'entrepreneur : vérifier toute contractualisation avant un nouveau projet.
• La participation à une création est soumise à la règle de l'unanimité (pour utiliser/exploiter l'œuvre).

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Œuvres audiovisuelles :
  • Par nature d'œuvre collective.
  • Présomption de coauteur pour les différents participants à la réalisation.

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Œuvres collectives :
  • Définition : œuvre composée par plusieurs personnes.
  • Concernant les participations dans les œuvres :
  • Maîtrise d'œuvre (direction générale).
  • Fusion des collaborations (contributions individuellement).
  • Les différents droits sont attribués à celui qui finance légalement l'œuvre.
  • Conclusion : vérifier toute contractualisation pour un nouveau projet.

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Œuvres composites et dérivées :
• Œuvre composite: - Incorporer une œuvre dans une nouvelle œuvre (sans collaboration initiale).
• Œuvre dérivée: - Adaptation d'une œuvre préexistante : film, musique, traduction.
• Droit sur l'œuvre première: les droits des auteurs de l'œuvre préexistante sont maintenus.

Titularité et droit d'auteur (suite)

• Exemples d'œuvres composites et dérivées (publicité, musique, opéra).

Les prérogatives du droit d'auteur

• Le droit patrimonial :
  • Droits financiers liés à l'exploitation de l'œuvre.
• Le droit moral :
  • Droits non financiers liés au respect de l'œuvre.

Les droits patrimoniaux

• Le droit de reproduction :
  • Reproduire une œuvre par tous les moyens possibles (numérique, imprimerie).
  • Utilisations commerciales ou non.
• Exemples : logo, charte graphique, photo, paroles et musique, etc.
• Conséquences : toute reproduction sans autorisation est une contrefaçon

Les droits patrimoniaux

• Le droit de reproduction (suite) :
  • Définition du CPI
  • Moyens de reproduction matériels.
  • Utilisation commerciale et non-commerciale.
  • Exemple: téléchargement de film, musique ou photo.

Les droits patrimoniaux

• Le droit de distribution :
  • Autorisation d'un auteur pour diffuser ses œuvres.
• Le droit de destination :
  • Conditions pour utilisation/reproduction d'une œuvre.
• Le droit de représentation :
  • Communication de l'œuvre au public.

Les droits patrimoniaux

• Contractualisation des droits patrimoniaux : les conditions doivent être claires.
• Une cession de droits globale est interdite dans le droit français (article 131-1 du CPI)
• Obligations d'évaluation des contrats : vérifiez toujours les questions de droit d'auteur et les contrats concernant la cessibilité pour un nouveau projet.

Les droits patrimoniaux

• Mentions obligatoires pour une cession de droits :
• Identité des parties.
• Etendu des droits cédés.
• Territoire ou destination.
• Durée de la cession.
• Prix et modalités de paiement.
• La cession doit être normalement onéreuse.

Si pas de cession, contrefaçon

• Respect des limites contractuelles pour les reproductions et d'utilisation.

Les droits moraux

• Préserver la relation entre l'œuvre et l'auteur.
• Valeurs, convictions et revendications de l'auteur.
• Caractéristiques :
  • Perpétuels
  • Inaliénable
  • Imprescriptibles

Les droits moraux

• Le droit à la divulgation.
• Le droit de repentir ou de retrait.

Les droits moraux

• Le droit à la paternité :
• Droit de l'auteur au respect de son nom.
• Le droit au respect et à l'intégrité de l'œuvre.

Les droits moraux

• Caractéristiques du droit moral :
  • Perpétuel.
  • Inaliénable.
  • Imprescriptible.
• Exécution de droits collectifs (œuvre collective)
• En cas de décès, droits moraux tombent aux héritiers

La contrefaçon en droit d'auteur

• Atteinte au droit patrimonial et droit moral.
• Atteinte à la reproduction.
• Atteinte à la représentation.

La contrefaçon en droit d'auteur

• Critères de jugement pour la contrefaçon :
  • Vérifier l'existence d'une œuvre.
  • Originalité et ressemblance entre les œuvres.
  • Possibilité de reconnaitre une exception possible (ex; rencontre fortuite).

La contrefaçon d'une œuvre audiovisuelle

• Cas concret d'une décision de justice.
• Détail d'une vidéo et des ressemblances relevées entre deux vidéos.
• Conclusion : analyse des faits pour juger d'une potentielle contrefaçon.

Ce quiz explore les différentes œuvres publicitaires qui peuvent être protégées par le droit d'auteur. Il aborde des concepts clés tels que la titularité, les types d'œuvres, et la protection des slogans. Testez vos connaissances sur la législation applicables à la création publicitaire.