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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de la protection du droit d'auteur et des droits connexes pour les pays en développement ?
Quel est l'objectif principal de la protection du droit d'auteur et des droits connexes pour les pays en développement ?
Quels sont les domaines qui font partie des industries de la création ?
Quels sont les domaines qui font partie des industries de la création ?
Quel est le rôle de la protection du droit d'auteur et des droits connexes pour les pays en développement ?
Quel est le rôle de la protection du droit d'auteur et des droits connexes pour les pays en développement ?
Quelle est la contribution de la culture et des industries de la création à l'économie des pays en développement ?
Quelle est la contribution de la culture et des industries de la création à l'économie des pays en développement ?
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Qu'est-ce qui arriverait sans la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
Qu'est-ce qui arriverait sans la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
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Quel est le double objectif de la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
Quel est le double objectif de la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
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Qu'est-ce que les expressions culturelles traditionnelles peuvent être protégées par ?
Qu'est-ce que les expressions culturelles traditionnelles peuvent être protégées par ?
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Pourquoi les pays en développement ont-ils intérêt à protéger le droit d'auteur et les droits connexes ?
Pourquoi les pays en développement ont-ils intérêt à protéger le droit d'auteur et les droits connexes ?
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Quel est le rôle de l'OMPI dans la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
Quel est le rôle de l'OMPI dans la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
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Qu'est-ce que les industries culturelles et les industries de la création englobent ?
Qu'est-ce que les industries culturelles et les industries de la création englobent ?
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Study Notes
Copie privée et rémunération
- Les technologies numériques permettent la copie individuelle à haute qualité.
- Certains pays ont mis en place des systèmes de redevances pour copie privée pour rémunérer les titulaires de droits.
Licences non volontaires
- Les licences non volontaires permettent l'utilisation des œuvres sans autorisation du titulaire des droits, mais contre rémunération.
- Deux types de licences non volontaires sont prévues dans la Convention de Berne : la reproduction mécanique des œuvres musicales et la radiodiffusion.
Droit d'auteur et droits connexes
- Le droit d'auteur protège la forme d'expression des idées, pas les idées elles-mêmes.
- Les œuvres protégées par le droit d'auteur sont créatives quant au choix et à la disposition du mode d'expression.
- Le droit d'auteur protège le titulaire des droits de propriété exclusifs contre les copies ou appropriations illégales.
Cession et licence
- Les auteurs et créateurs peuvent céder les droits patrimoniaux sur leurs œuvres à des personnes physiques ou morales.
- La rémunération est souvent fonction de l'utilisation effective de l'œuvre et prend la forme de redevances.
- Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.
Gestion collective des droits
- Les licences peuvent être concédées dans le cadre de la gestion collective des droits.
- Les auteurs et autres titulaires de droits octroient des licences exclusives à une entité unique qui agit en leur nom.
Mesures techniques de protection
- Les mesures techniques de protection empêchent la copie ou font en sorte que la qualité de la copie soit inutilisable.
- Il est techniquement possible de fabriquer un dispositif qui contourne ces systèmes de protection contre les copies.
Avantages pour les pays en développement
- La protection du droit d'auteur et des droits connexes permet d'atteindre le double objectif qui consiste à préserver et promouvoir la culture nationale et à mettre à disposition un instrument indispensable à l'exploitation commerciale sur les marchés nationaux et internationaux.
- Les industries culturelles et les industries de la création contribuent de manière significative aux secteurs de l'économie des pays en développement.
- La protection du droit d'auteur et des droits connexes permet de rapatrier les avantages économiques découlant des œuvres créées dans les pays en développement.
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Description
Découvrez les aspects juridiques de la copie privée rendue possible par les technologies numériques et les systèmes de rémunération mis en place dans de nombreux pays.
