10 Questions
Quel est l'objectif principal de la protection du droit d'auteur et des droits connexes pour les pays en développement ?
Préserver et promouvoir la culture nationale
Quels sont les domaines qui font partie des industries de la création ?
La musique, les arts visuels, les jeux vidéo et le cinéma
Quel est le rôle de la protection du droit d'auteur et des droits connexes pour les pays en développement ?
De protéger les avantages économiques découlant des œuvres créatives
Quelle est la contribution de la culture et des industries de la création à l'économie des pays en développement ?
Significative
Qu'est-ce qui arriverait sans la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
Les avantages économiques découlant des œuvres créatives seraient perdus
Quel est le double objectif de la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
De préserver et promouvoir la culture nationale et de mettre à disposition un instrument indispensable à l'exploitation commerciale
Qu'est-ce que les expressions culturelles traditionnelles peuvent être protégées par ?
Le droit d'auteur
Pourquoi les pays en développement ont-ils intérêt à protéger le droit d'auteur et les droits connexes ?
Pour atteindre le double objectif de préserver et promouvoir la culture nationale et de mettre à disposition un instrument indispensable à l'exploitation commerciale
Quel est le rôle de l'OMPI dans la protection du droit d'auteur et des droits connexes ?
D'étudier la contribution de la culture et des industries de la création à l'économie des pays en développement
Qu'est-ce que les industries culturelles et les industries de la création englobent ?
Des domaines variés tels que la musique, les arts visuels, les jeux vidéo et le cinéma
Study Notes
Copie privée et rémunération
- Les technologies numériques permettent la copie individuelle à haute qualité.
- Certains pays ont mis en place des systèmes de redevances pour copie privée pour rémunérer les titulaires de droits.
Licences non volontaires
- Les licences non volontaires permettent l'utilisation des œuvres sans autorisation du titulaire des droits, mais contre rémunération.
- Deux types de licences non volontaires sont prévues dans la Convention de Berne : la reproduction mécanique des œuvres musicales et la radiodiffusion.
Droit d'auteur et droits connexes
- Le droit d'auteur protège la forme d'expression des idées, pas les idées elles-mêmes.
- Les œuvres protégées par le droit d'auteur sont créatives quant au choix et à la disposition du mode d'expression.
- Le droit d'auteur protège le titulaire des droits de propriété exclusifs contre les copies ou appropriations illégales.
Cession et licence
- Les auteurs et créateurs peuvent céder les droits patrimoniaux sur leurs œuvres à des personnes physiques ou morales.
- La rémunération est souvent fonction de l'utilisation effective de l'œuvre et prend la forme de redevances.
- Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.
Gestion collective des droits
- Les licences peuvent être concédées dans le cadre de la gestion collective des droits.
- Les auteurs et autres titulaires de droits octroient des licences exclusives à une entité unique qui agit en leur nom.
Mesures techniques de protection
- Les mesures techniques de protection empêchent la copie ou font en sorte que la qualité de la copie soit inutilisable.
- Il est techniquement possible de fabriquer un dispositif qui contourne ces systèmes de protection contre les copies.
Avantages pour les pays en développement
- La protection du droit d'auteur et des droits connexes permet d'atteindre le double objectif qui consiste à préserver et promouvoir la culture nationale et à mettre à disposition un instrument indispensable à l'exploitation commerciale sur les marchés nationaux et internationaux.
- Les industries culturelles et les industries de la création contribuent de manière significative aux secteurs de l'économie des pays en développement.
- La protection du droit d'auteur et des droits connexes permet de rapatrier les avantages économiques découlant des œuvres créées dans les pays en développement.
Découvrez les aspects juridiques de la copie privée rendue possible par les technologies numériques et les systèmes de rémunération mis en place dans de nombreux pays.
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