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Questions and Answers
Depuis quand l’UE a-t-elle remplacé les communautés ?
Depuis quand l’UE a-t-elle remplacé les communautés ?
L’UE a remplacé les communautés en 2009.
L’UE est un État fédéral.
L’UE est un État fédéral.
False
L'UE a une ______ internationale.
L'UE a une ______ internationale.
personnalité
Les États membres sont obligés de respecter les engagements pris dans les Traités.
Les États membres sont obligés de respecter les engagements pris dans les Traités.
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Quelle est la principale mission du Conseil de l'Europe ?
Quelle est la principale mission du Conseil de l'Europe ?
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Quel est le principe de base du courant fédéraliste dans la création de l'Europe ?
Quel est le principe de base du courant fédéraliste dans la création de l'Europe ?
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Quel est l'objectif du congrès de la Haye ?
Quel est l'objectif du congrès de la Haye ?
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Quelle institution européenne est issue du courant intergouvernemental ?
Quelle institution européenne est issue du courant intergouvernemental ?
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Le Conseil de l'Europe a pour objectif d'assurer l'exécution des obligations découlant des Traités.
Le Conseil de l'Europe a pour objectif d'assurer l'exécution des obligations découlant des Traités.
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Quelle est la principale différence entre le Conseil de l'Europe et les communautés européennes ?
Quelle est la principale différence entre le Conseil de l'Europe et les communautés européennes ?
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Quels sont les 3 piliers du Traité de Maastricht ?
Quels sont les 3 piliers du Traité de Maastricht ?
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Le Traité de Nice a renforcé le principe de subsidiarité.
Le Traité de Nice a renforcé le principe de subsidiarité.
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Le Traité de Lisbonne a supprimé les trois piliers du Traité de Maastricht.
Le Traité de Lisbonne a supprimé les trois piliers du Traité de Maastricht.
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Quelle est la principale innovation du Traité de Lisbonne ?
Quelle est la principale innovation du Traité de Lisbonne ?
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La Commission européenne est l'organe décisionnel principal de l'UE.
La Commission européenne est l'organe décisionnel principal de l'UE.
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Quel est le rôle principal du Conseil européen ?
Quel est le rôle principal du Conseil européen ?
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Quelle est la particularité du Président du Conseil européen ?
Quelle est la particularité du Président du Conseil européen ?
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Quel est le rôle du Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité ?
Quel est le rôle du Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité ?
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Quelle est la principale différence entre le Conseil de l'UE et le Conseil européen ?
Quelle est la principale différence entre le Conseil de l'UE et le Conseil européen ?
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Le Conseil de l'UE est un organe supra-national.
Le Conseil de l'UE est un organe supra-national.
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Quel est le rôle du Parlement européen dans la procédure législative ?
Quel est le rôle du Parlement européen dans la procédure législative ?
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La Commission européenne peut adopter des actes législatifs.
La Commission européenne peut adopter des actes législatifs.
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La Commission européenne est responsable du contrôle de la conformité des États membres aux Traités.
La Commission européenne est responsable du contrôle de la conformité des États membres aux Traités.
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La Cour de Justice des Communautés européennes est un organe supra-national.
La Cour de Justice des Communautés européennes est un organe supra-national.
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Associez les institutions européennes à leurs rôles principaux:
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Le Tribunal de la fonction publique était composé de 28 juges.
Le Tribunal de la fonction publique était composé de 28 juges.
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Quelle est la principale différence entre le Tribunal de la fonction publique et le Tribunal de première instance ?
Quelle est la principale différence entre le Tribunal de la fonction publique et le Tribunal de première instance ?
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Quelles sont les conditions principales pour l'adhésion à l'UE ?
Quelles sont les conditions principales pour l'adhésion à l'UE ?
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L'adhésion à l'UE est une procédure unique.
L'adhésion à l'UE est une procédure unique.
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La France peut refuser l'adhésion d'un État tiers sans consulter son peuple.
La France peut refuser l'adhésion d'un État tiers sans consulter son peuple.
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Le droit de l'UE est un système évolutif, qui s'adapte aux besoins actuels.
Le droit de l'UE est un système évolutif, qui s'adapte aux besoins actuels.
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Quelle est la principale caractéristique du droit de l'UE ?
Quelle est la principale caractéristique du droit de l'UE ?
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L'UE n'a pas de personnalité internationale et se contente de respecter les règles établies par les États membres.
L'UE n'a pas de personnalité internationale et se contente de respecter les règles établies par les États membres.
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Les États membres ne sont pas tenus de respecter les engagements qu'ils ont pris dans les traités.
Les États membres ne sont pas tenus de respecter les engagements qu'ils ont pris dans les traités.
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L'UE n'a pas de compétences propres et agit uniquement en vertu de délégation de la part des États membres.
L'UE n'a pas de compétences propres et agit uniquement en vertu de délégation de la part des États membres.
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Le principe de coopération loyale implique que l'UE et les États membres ne se respectent pas mutuellement et ne s'aident pas dans l'accomplissement de leurs missions.
Le principe de coopération loyale implique que l'UE et les États membres ne se respectent pas mutuellement et ne s'aident pas dans l'accomplissement de leurs missions.
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Les États membres peuvent prendre des mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'UE.
Les États membres peuvent prendre des mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'UE.
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L'UE est confrontée à des crises uniquement d'ordre financier ou sanitaire.
L'UE est confrontée à des crises uniquement d'ordre financier ou sanitaire.
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Que signifie l'expression "sui generis" lorsqu'elle est appliquée au système de l'UE ?
Que signifie l'expression "sui generis" lorsqu'elle est appliquée au système de l'UE ?
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L'Europe est un continent plus grand que l'UE.
L'Europe est un continent plus grand que l'UE.
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L'Islande et les principales îles de la Méditerranée ne sont pas considérées comme des territoires européens.
L'Islande et les principales îles de la Méditerranée ne sont pas considérées comme des territoires européens.
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Les territoires d'Outre-Mer appartenant à des états européens sont considérés comme des territoires européens.
Les territoires d'Outre-Mer appartenant à des états européens sont considérés comme des territoires européens.
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Que signifie l'acronyme "RUP" dans le contexte du traité de Lisbonne ?
Que signifie l'acronyme "RUP" dans le contexte du traité de Lisbonne ?
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Donnez un exemple de territoire considéré comme un "TOM" (Territoire d'Outre-Mer).
Donnez un exemple de territoire considéré comme un "TOM" (Territoire d'Outre-Mer).
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Le Conseil de l'Europe est une organisation plus vaste que l'UE.
Le Conseil de l'Europe est une organisation plus vaste que l'UE.
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Quelle était la principale mission du Conseil de l'Europe à sa création ?
Quelle était la principale mission du Conseil de l'Europe à sa création ?
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Le Conseil de l'Europe dispose des mêmes pouvoirs que l'UE en matière économique.
Le Conseil de l'Europe dispose des mêmes pouvoirs que l'UE en matière économique.
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Le Conseil de l'Europe et l'UE ont été créés à des périodes différentes.
Le Conseil de l'Europe et l'UE ont été créés à des périodes différentes.
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Quel est le point de départ historique de la création de l'UE ?
Quel est le point de départ historique de la création de l'UE ?
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Qui est considéré comme l'un des pionniers de l'intégration européenne ?
Qui est considéré comme l'un des pionniers de l'intégration européenne ?
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Quel événement a marqué le début de la concrétisation de l'idée d'une Europe unie ?
Quel événement a marqué le début de la concrétisation de l'idée d'une Europe unie ?
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Quelle est la principale proposition de Raymond Aron pour l'organisation de l'Europe ?
Quelle est la principale proposition de Raymond Aron pour l'organisation de l'Europe ?
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Quel congrès symbolise le début du mouvement fédéraliste en Europe ?
Quel congrès symbolise le début du mouvement fédéraliste en Europe ?
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Quelle est la première communauté Européenne ?
Quelle est la première communauté Européenne ?
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La CEEA était davantage axée sur des aspects politiques que la CECA.
La CEEA était davantage axée sur des aspects politiques que la CECA.
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Le traité de Rome a marqué la création de la CEE et de la CEEA.
Le traité de Rome a marqué la création de la CEE et de la CEEA.
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Quel était le principal objectif des communautés européennes (CECA, CEE et CEEA) ?
Quel était le principal objectif des communautés européennes (CECA, CEE et CEEA) ?
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La Commission européenne, initialement appelée Haute Autorité, était l'une des institutions créées par les communautés européennes.
La Commission européenne, initialement appelée Haute Autorité, était l'une des institutions créées par les communautés européennes.
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Le Comité des Ministres, qui deviendra plus tard le Conseil de l'UE, était composé de six membres représentant les États fondateurs.
Le Comité des Ministres, qui deviendra plus tard le Conseil de l'UE, était composé de six membres représentant les États fondateurs.
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Quelle est la fonction principale du Conseil de l'UE ?
Quelle est la fonction principale du Conseil de l'UE ?
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La Cour de Justice des Communautés européennes était composée de :
La Cour de Justice des Communautés européennes était composée de :
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L'Acte Unique Européen a marqué la fusion des trois institutions européennes en une seule.
L'Acte Unique Européen a marqué la fusion des trois institutions européennes en une seule.
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Le traité de Maastricht a simplifié et unifié l'organisation institutionnelle de l'UE et a supprimé les trois piliers.
Le traité de Maastricht a simplifié et unifié l'organisation institutionnelle de l'UE et a supprimé les trois piliers.
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L'année 1993 a été marquée par le traité de Maastricht.
L'année 1993 a été marquée par le traité de Maastricht.
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Le traité de Maastricht a donné naissance à la monnaie unique européenne.
Le traité de Maastricht a donné naissance à la monnaie unique européenne.
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Le traité d'Amsterdam a été signé en 1997.
Le traité d'Amsterdam a été signé en 1997.
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Le traité de Nice a été signé en 2001 et visait à intégrer les nouveaux États à l'Union européenne.
Le traité de Nice a été signé en 2001 et visait à intégrer les nouveaux États à l'Union européenne.
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Quel est le principe introduit par le traité de Nice pour réguler la participation des États membres au processus décisionnel en matière de politique étrangère et de sécurité ?
Quel est le principe introduit par le traité de Nice pour réguler la participation des États membres au processus décisionnel en matière de politique étrangère et de sécurité ?
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Le traité de Lisbonne a une ambition de constitutionalisation de l'UE.
Le traité de Lisbonne a une ambition de constitutionalisation de l'UE.
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Le traité de Lisbonne a été entériné par un référendum dans tous les états de l'UE.
Le traité de Lisbonne a été entériné par un référendum dans tous les états de l'UE.
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Le traité de Lisbonne a abouti à la fusion des trois piliers de l'UE.
Le traité de Lisbonne a abouti à la fusion des trois piliers de l'UE.
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Le conseil européen est composé de représentants de chaque Etat membre.
Le conseil européen est composé de représentants de chaque Etat membre.
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Le Conseil européen dispose d'un pouvoir législatif comparable à celui du Parlement européen.
Le Conseil européen dispose d'un pouvoir législatif comparable à celui du Parlement européen.
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La Commission européenne est l'organe exécutif de l'UE et est responsable de la proposition de lois.
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'UE et est responsable de la proposition de lois.
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La Cour de justice de l'UE est une institution de première instance.
La Cour de justice de l'UE est une institution de première instance.
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Le médiateur européen est chargé de :
Le médiateur européen est chargé de :
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Le Parlement européen est le seul organe de l'UE à avoir un pouvoir de contrôle sur les autres institutions.
Le Parlement européen est le seul organe de l'UE à avoir un pouvoir de contrôle sur les autres institutions.
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Le Parlement européen est composé de députés élus par les citoyens de chaque État membre.
Le Parlement européen est composé de députés élus par les citoyens de chaque État membre.
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Le Parlement européen a un pouvoir législatif qu'il partage avec le Conseil européen.
Le Parlement européen a un pouvoir législatif qu'il partage avec le Conseil européen.
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L'adhésion d'un nouvel État à l'UE nécessite une décision unanime du Conseil européen et l'approbation du Parlement européen.
L'adhésion d'un nouvel État à l'UE nécessite une décision unanime du Conseil européen et l'approbation du Parlement européen.
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Le Conseil Européen a une dimension politique qui se concentre sur la gestion quotidienne des affaires européennes.
Le Conseil Européen a une dimension politique qui se concentre sur la gestion quotidienne des affaires européennes.
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Le principe de la subsidiarité dit que l'UE doit intervenir dans tous les domaines d'action, même en l'absence des États membres.
Le principe de la subsidiarité dit que l'UE doit intervenir dans tous les domaines d'action, même en l'absence des États membres.
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Le principe de la subsidiarité est incompatible avec le principe de l'attribution des compétences de l'UE.
Le principe de la subsidiarité est incompatible avec le principe de l'attribution des compétences de l'UE.
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Le tribunal de la fonction publique était une juridiction de première instance de l'UE composée de 28 juges.
Le tribunal de la fonction publique était une juridiction de première instance de l'UE composée de 28 juges.
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Les juges du Tribunal de la fonction publique avaient le même statut que les juges de la Cour de justice de l'UE.
Les juges du Tribunal de la fonction publique avaient le même statut que les juges de la Cour de justice de l'UE.
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La suppression du Tribunal de la fonction publique a été décidée par l'UE afin d'améliorer l'efficacité du système judiciaire.
La suppression du Tribunal de la fonction publique a été décidée par l'UE afin d'améliorer l'efficacité du système judiciaire.
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L'adhésion à l'UE d'un pays tiers nécessite une décision unanime du conseil européen.
L'adhésion à l'UE d'un pays tiers nécessite une décision unanime du conseil européen.
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Study Notes
Session of September 24th (S1)
- The term "community law" is no longer used, replaced by "EU law" since 2009 (Lisbon Treaty).
- EU law is dynamic, evolving through treaty revisions.
- The EU is a sui generis system—neither a federation nor a confederation, nor an international organization. It has its distinctive legal order.
- The EU's international legal personality stems from the will of its member states, who transferred some competences and are bound by its law.
Article 4 TEU
- Competences not explicitly granted to the EU in the treaties are reserved for member states.
- The EU respects the equality of member states before the treaties and their national identity inherent in their fundamental political and constitutional structures, including local and regional autonomy.
- Essential state functions, including safeguarding territorial integrity, public order, and national security, remain the sole responsibility of member states.
- Principle of loyal cooperation: mutually supportive interactions between the EU and member states. EU member states must take all necessary measures to ensure the fulfillment of treaty obligations.
Vertical Relation between EU and Member States
- Treaty obligations imposed on member states are reciprocal in their responsibility for EU objectives.
- Member states are responsible for the fulfillment of objectives granted to the EU.
- The EU faces various crises, including financial, health, and democratic ones.
- The EU adapts its responses to the changing crises.
- EU member states are committed to respecting the objectives they have set for the EU.
Introduction
- The European entity is larger than the EU.
- 44 European countries are fully within the boundaries of continental Europe.
Further information about the EU
- 6 countries are partly in Europe and partly in Asia.
- The EU includes territories outside of the continent but within the jurisdiction of certain states (e.g., Greenland, specific Spanish or Portuguese overseas territories, French overseas territories).
- The EU counts over 800 million inhabitants and has varied languages.
- Territories associated with EU members are categorized (e.g., RUPs, TOMs), implying differing degrees of EU law application.
- The EU interacts with organizations like the WTO.
- There are states within Europe that are not part of the EU or the Council of Europe, including Russia, Vatican City, Belarus (candidate), Kazakhstan, and Kosovo (candidate).
- A multitude of international organizations have their headquarters in Europe, for example, the WTO, OECD, and NATO.
- The EU originated after World War II but is based on older ideas of European integration.
Studying That Suits You
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Description
Ce quiz teste vos connaissances sur le droit de l'UE, y compris l'évolution de son cadre juridique depuis le traité de Lisbonne. Explorez les concepts clés tels que les compétences des États membres et le principe de coopération loyale. Idéal pour ceux qui s'intéressent à la législation européenne et à la structure unique de l'UE.
