Droit de l'UE et Traité de Lisbonne

Depuis 2009 (Traité de Lisbonne), le terme "droit communautaire" n'est plus utilisé. On utilise maintenant "droit de l'UE". Cela signifie que l'UE est devenue une entité juridique unique, remplaçant les anciennes communautés européennes.

Le droit de l'UE est constamment en évolution grâce aux révisions des traités successifs. Ce système est unique en son genre, il est auto-suffisant et ne peut être comparé à un État fédéral, une confédération ou une organisation internationale.

L'UE a une personnalité juridique propre au niveau international. Ses compétences sont distinctes de celles des États membres qui lui ont transféré certaines de leurs compétences. Les États membres sont liés par le droit de l'UE et doivent respecter les obligations découlant des traités.

L'article 4 du Traité sur l'Union Européenne précise que toute compétence non attribuée à l'UE dans les traités appartient aux États membres. Les compétences de l'UE sont limitées et ne peuvent pas empiéter sur les fonctions essentielles des États.

L'article 4 du Traité sur l'Union Européenne affirme que l'UE respecte l'égalité des États membres devant les traités et leur identité nationale. Elle respecte aussi les fonctions essentielles de l'État, telles que le maintien de l'ordre public et la sécurité nationale.

L'article 4 du Traité sur l'Union Européenne stipule que l'UE et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement de leurs obligations découlant des traités. Il y a une collaboration verticale et mutuelle entre l'UE et les États.

L'Europe est un concept géographique plus large que l'UE. Elle s'étend de l'océan Atlantique à l'Asie et de l'océan Arctique à la mer Méditerranée. Elle englobe 44 pays dont le territoire est entièrement en Europe continentale et 6 pays situés en partie en Europe et en partie en Asie.

L'Europe comprend des territoires spécifiques souvent associés à l'UE mais qui n'en font pas partie, tels que le Groenland (rattaché au Danemark), les territoires espagnols ou portugais éloignés et les territoires d'outre-mer français.

Le Traité de Lisbonne dans son article 355 du TFUE distingue des territoires spécifiques en fonction de leur statut juridique et de leur lien avec l'UE.

Les régions ultra-périphériques (RUP) sont des territoires qui appliquent le droit de l'UE sur leur territoire. Elles dépendent d'un État membre de l'UE et bénéficient d'un statut spécial.

Les territoires d'outre-mer (TOM) sont des territoires qui ont choisi de ne pas appliquer le droit de l'UE. Leurs citoyens n'ont pas la qualité de citoyens de l'UE. Ils bénéficient toutefois d'un statut de territoire associé et de certains financements de l'UE.

L'Europe est structurée en deux grandes entités : l'UE qui compte 27 États membres et le Conseil de l'Europe qui compte 46 pays.

Certains États situés sur le continent européen n'appartiennent ni à l'UE ni au Conseil de l'Europe. Ces États comprennent la Russie, le Vatican, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kosovo.

Il existe des organisations internationales qui ont leurs sièges en Europe, tels que l'OMC (Suisse), l'OCDE (Paris) et l'OTAN (Bruxelles). Ces organisations fonctionnent indépendamment de l'UE et du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949, tandis que l'UE a été fondée en 1951 sous le nom de CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier). Ces deux organisations ont des origines communes dans la volonté de reconstruire l'Europe après la Seconde Guerre mondiale.

L'idée d'une Union Européenne est née au XIXème siècle avec Victor Hugo, qui a plaidé pour une Europe unie dans un discours en 1849. Il a été suivi par d'autres penseurs et politiciens qui ont nourri ce rêve d'une Europe unie.

La Société des Nations, créée en 1919, a été la première concrétisation de l'idée d'une Europe unie. Cependant, la Seconde Guerre mondiale a remis en question ce projet. Winston Churchill, en 1946, a lancé un appel à la réconciliation européenne et à la formation des États-Unis d'Europe.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, deux grands courants de pensée se sont opposés : le courant fédéraliste et la vision intergouvernementale.

Le courant fédéraliste, défendu par Raymond Aron, appelait à la création d'une entité supranationale avec des institutions supérieures dans une fédération continentale. Cette vision était basée sur le principe de la majorité et de l'intégration.

La vision intergouvernementale rejetait l'idée d'institutions supranationales. Elle plaidait pour une Europe élargie, diplomatique, de la coopération et gouvernée par l'unanimité. Chaque État conserverait sa souveraineté entière.

Le Conseil de l'Europe ne dispose pas d'institutions supranationales. Ses organes, tels que l'Assemblée parlementaire et le Comité des ministres, ne peuvent pas imposer leurs décisions aux États membres.

Le Conseil de l'Europe, créé par le Traité de Londres en 1949, a été le fruit de la vision intergouvernementale. Il est composé de 46 pays et a pour mission principale la promotion des valeurs démocratiques, des droits de l'homme et de la culture européenne.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est composée de députés nationaux délégués par leur pays. Elle accueille aussi des membres observateurs et a son siège à Strasbourg.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe est l'organe décisionnel. Il est composé des ministres des affaires étrangères de chaque État membre et a un rôle diplomatique pour faire respecter les conventions signées par les États.

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a été adoptée en 1950 et est désormais obligatoire pour tous les États membres du Conseil de l'Europe. Elle contient un catalogue de droits civils, politiques et processuels.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est la juridiction du Conseil de l'Europe. Elle interprète et applique la CESDH et est composée d'autant de juges qu'il y a d'États membres.

Le Conseil de l'Europe fonctionne sur le mode de la signature de conventions par les États membres. Il y a actuellement 225 conventions signées sur des sujets liés à la démocratie, aux droits de l'homme, à l'IA, et à l'état de droit.

Le Conseil de l'Europe et l'UE sont étroitement liés. Le Conseil de l'Europe est considéré comme l'anti-chambre de l'adhésion à l'UE. Pour adhérer à l'UE, il est obligatoire d'adhérer au Conseil de l'Europe.

La Déclaration Schuman, présentée en 1950 par Jean Monnet et Robert Schuman, a proposé la création d'une première communauté supranationale franco-allemande dans les domaines du charbon et de l'acier. Cette initiative a été le point de départ de l'intégration européenne.

Le fonctionnalisme européen, proposé dans la Déclaration Schuman, prône une création progressive de l'unité européenne par secteurs et non par une construction d'ensemble. Il s'agit de créer des solidarités concrètes entre les citoyens.

La CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), la CEE (Communauté économique européenne) et la CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique) ont été créées à la suite de la Déclaration Schuman.

Le Traité de Paris de 1951 a créé la CECA, tandis que le Traité de Rome de 1957 a créé la CEE et la CEEA. Ces traités ont marqué le début de l'intégration économique et politique de l'Europe.

Les objectifs des communautés européennes étaient la suppression des droits de douane entre les États membres, la suppression des quotas d'importation et d'exportation, la réalisation d'un marché commun, la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, et l'établissement de principes de concurrence communs.

La haute autorité des communautés européennes, qui deviendra plus tard la Commission européenne, était composée de représentants des 6 États fondateurs. Un Comité des ministres, qui deviendra le Conseil de l'UE, était chargé de prendre les décisions à l'unanimité.

La méthode communautaire, consistant à prendre des décisions par la voie de la négociation et du consensus entre États, a été mise en place lors de la création des communautés européennes. Cette méthode est toujours en vigueur aujourd'hui, mais elle a évolué.

Le Traité de fusion des exécutifs de 1962 a contribué à créer un système institutionnel unique pour les trois communautés européennes. Il a permis de rationaliser les institutions.

L'élargissement de l'UE a commencé dès 1961 avec la candidature du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande. Le Royaume-Uni a intégré l'UE en 1972, suivi par la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986, la Suède, la Finlande, l'Autriche en 1995, 10 pays en 2004, la Bulgarie et la Roumanie en 2007 et la Croatie en 2013.

Le Parlement européen, initialement composé de députés nationaux, a été élu au suffrage universel direct en 1979. Cette transformation a renforcé sa légitimité démocratique et a contribué à son évolution.

Le Traité de Nice de 2001 a préparé l'intégration de 13 nouveaux États membres à l'UE. Il a aussi contribué à modifier l'organisation juridictionnelle en créant le Tribunal de première instance, une juridiction autonome qui traite certains contentieux.