Droit de l'environnement

Ensemble des éléments physiques, culturels et sociaux qui composent le milieu de vie des êtres humains.

Étude des interactions entre les êtres vivants et leur milieu.

Ensemble de valeurs morales qui guident les choix humains face à l'impact de nos actions sur l'environnement.

Vision centrée sur les besoins humains et l'utilisation des ressources naturelles pour le bien-être humain.

Reconnaissance de la valeur intrinsèque de tous les êtres vivants, indépendamment de leur utilité pour l'homme.

Prise en compte de l'environnement dans sa globalité, comme un système complexe, en tenant compte de ses interdépendances.

Ensemble de règles juridiques qui visent à protéger l'environnement et à réguler les activités humaines qui le modifient.

Reconnaissance juridique du dommage causé à l'environnement en lui-même, indépendamment d'un préjudice direct subi par une personne.

Le droit environnemental est né avec l'industrialisation. Il vise à limiter la pollution et les effets négatifs des activités humaines sur la nature.

Le droit de l'environnement est étroitement lié à des disciplines scientifiques comme l'écologie, la climatologie et les sciences naturelles. Les réglementations environnementales s'appuient sur des données scientifiques précises.

Des objectifs scientifiques précis guident les réglementations environnementales. Par exemple, l'Accord de Paris vise à limiter le réchauffement climatique à +1,5°C.

Les budgets carbone fixent des réductions précises d'émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est de limiter les émissions pour atteindre un niveau donné.

Le droit de l'environnement est global, il s'applique à l'échelle mondiale, européenne et nationale. Il est régulé par des instruments internationaux et de l'UE.

Des conventions internationales, comme l'Accord de Paris, réglementent le droit de l'environnement. Elles impliquent des principes globaux comme la précaution.

L'Union européenne a intégré la dimension environnementale dans ses traités. La politique environnementale de l'UE repose sur le principe de précaution.

Une obligation réelle environnementale est une charge sur un bien immobilier qui lie le propriétaire à des devoirs écologiques, même en cas de vente.

La Charte de l'environnement est un texte constitutionnel français qui reconnaît et protège l'environnement.

La Charte de l'environnement est entrée en vigueur le 1er mars 2005 et a été intégrée au Préambule de la Constitution française de 1958.

La Charte de l'environnement a été inspirée par Jacques Chirac et par la nécessité de transposer des textes internationaux.

La Charte de l'environnement est un texte constitutionnel, donc elle s'impose à tous les pouvoirs publics.

La Charte de l'environnement contient des droits et des devoirs pour protéger l'environnement.

La Charte de l'environnement permet de protéger la biodiversité, les écosystèmes, la qualité de l'air et de l'eau.

Les dispositions de la Charte peuvent être invoquées directement ou nécessitent l'intervention du législateur.

Pollution des eaux partagées entre la France et l'Espagne, confirmant l'application du principe de non-nuisance.

Le principe de non-nuisance est reconnu comme un principe fondamental du droit international, mentionné dans la Déclaration de Stockholm et la Déclaration de Rio.

La Conférence de Stockholm, organisée par l'ONU en 1972, a marqué le début du droit international environnemental moderne.

La Déclaration de Stockholm a introduit 26 principes, dont le droit à un environnement de qualité comme droit de l'homme, la préservation des ressources naturelles et le devoir de coopération internationale.

Les États ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources, mais avec l'obligation de ne pas nuire aux autres États.

Catastrophes écologiques et industrielles, comme les marées noires et les accidents industriels, ont renforcé la perception des problèmes environnementaux mondiaux.

La Conférence de Rio de 1992 a consacré la notion de développement durable, définie par le rapport Brundtland comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a été créé en 1972 pour coordonner les efforts environnementaux mondiaux.

Ce principe stipule que tous les pays ont une responsabilité commune envers l'environnement, mais les pays développés assument une plus grande part de la responsabilité en raison de leur niveau de développement et de leurs émissions historiques.

Engagements que chaque pays doit formuler pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et renforcer sa résilience face au changement climatique. Ces engagements sont mis à jour tous les 5 ans, selon le principe de progressivité.

Objectifs d'atténuation (réduction des émissions), d'adaptation (résilience aux impacts), de financement et de suivi et de vérification.

Un rapport quinquennal dans le cadre de l'Accord de Paris pour évaluer les progrès réalisés collectivement et individuellement par les pays pour atteindre l'objectif de limitation du réchauffement climatique.

Un cadre de transparence renforcé pour suivre et examiner les informations fournies par les pays sur leurs actions climatiques.

Parties doivent régulièrement notifier leurs actions climatiques.

Experts vérifient la fiabilité des informations fournies par les pays.

Parties échangent par des séances de questions-réponses (écrites et orales) pour évaluer les progrès accomplis.

Les actions en justice visant à forcer les États à respecter leurs obligations climatiques.

L'atteinte à l'environnement peut prendre plusieurs formes et est définie par des infractions prévues dans divers codes juridiques.

Le non-respect des règles régissant les activités polluantes, telles que les raffineries et les usines pétrochimiques.

Atteintes à la propriété publique susceptibles de nuire à l'environnement, comme l'empiètement sur l'espace maritime.

Le trafic d'espèces animales protégées, par exemple.

Rejets de substances polluantes dans l'air, l'eau ou le sol, avec des conséquences sur la faune, la flore et la santé publique.

Action de rejeter ou de laisser s'écouler des polluants dans les eaux, qu'elles soient superficielles, souterraines ou maritimes.

La destruction, le dommage ou la dégradation graves d'écosystèmes, d'espèces ou d'autres composantes de la biodiversité, provoqués par des activités humaines.