Droit d'auteur et Propriété Intellectuelle
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Questions and Answers

La Propriété Intellectuelle se compose de quelles deux catégories principales?

  • Propriété Artistique et Commerciale
  • Propriété Littéraire et Urbaine
  • Propriété Personnelle et Industrielle
  • Propriété Littéraire et Artistique et Propriété Industrielle et Commerciale (correct)
  • La SACEM est une organisation qui protège les droits d'auteur.

    True

    Quels sont les deux types de droits informés dans le droit d'auteur?

    droits patrimoniaux et droits moraux

    La ______ d'une œuvre est cruciale pour le respect des droits d'auteur.

    <p>contractualisation</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes suivants avec leurs descriptions :

    <p>Droit d'auteur = Protection des créations littéraires et artistiques Brevets = Protection des inventions Dessins et modèles = Protection des designs et aspects esthétiques Marques = Protection des signes distinctifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des enjeux de respecter les droits d'auteur?

    <p>Éviter les conflits juridiques</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences de la contrefaçon en matière de droit d'auteur?

    <p>Risques juridiques et poursuites judiciaires</p> Signup and view all the answers

    Quels droits doivent être demandés à l'auteur pour l'utilisation d'une œuvre sur différents supports?

    <p>Droit de destination</p> Signup and view all the answers

    Le droit de représentation inclut uniquement les spectacles vivants.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de protection des droits patrimoniaux après la mort de l'auteur?

    <p>70 ans</p> Signup and view all the answers

    Les clauses de cession globales et futures sont __________.

    <p>interdites</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes suivants avec leur définition ou exemple :

    <p>Droit de destination = Utilisation sur plusieurs supports Droit de représentation = Communication directe ou indirecte au public Cession des droits = Accord entre l'auteur et un tiers Durée des droits patrimoniaux = Toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort</p> Signup and view all the answers

    Quels types de contributions peuvent exister dans une œuvre de collaboration ?

    <p>Contributions de même genre et contributions de genre différent</p> Signup and view all the answers

    Il est impossible de différencier les contributions d'une œuvre de collaboration si les auteurs ont travaillé ensemble.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire chaque coauteur avant d'exploiter sa propre partie de l'œuvre ?

    <p>Ne pas porter atteinte à l'œuvre finale.</p> Signup and view all the answers

    Tous les coauteurs sont propriétaires de l'œuvre, c'est le principe de __________.

    <p>copropriété</p> Signup and view all the answers

    Associez les descriptions suivantes aux types de contributions :

    <p>Coauteur A = Écrit des paroles Coauteur B = Compose la musique Coauteur C = Participe aux deux Coauteur D = Aucune contribution spécifique mentionnée</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple d'œuvre de collaboration ?

    <p>Une chanson avec paroles et musique</p> Signup and view all the answers

    Tous les coauteurs d'une œuvre de collaboration peuvent utiliser l'œuvre sans accord.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il important de contractualiser des créations communes ?

    <p>Pour éviter tout litige ou malentendu entre coauteurs.</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 113-3 al 4, chaque coauteur peut exploiter sa partie à condition de ne pas __________.

    <p>porter atteinte à l'œuvre finale</p> Signup and view all the answers

    Qui doit donner son accord pour tout acte d'exploitation d'une oeuvre musicale ?

    <p>Tous les coauteurs</p> Signup and view all the answers

    L'auteur du scénario est toujours considéré comme le seul coauteur d'une oeuvre audiovisuelle.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les présumés coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle ?

    <p>L'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales et le réalisateur.</p> Signup and view all the answers

    L'exercice des droits sur une oeuvre est soumis à la règle de l' ___________.

    <p>unanimité</p> Signup and view all the answers

    Associez les types de contributions aux rôles correspondants dans l'oeuvre audiovisuelle :

    <p>Scénariste = Écriture du scénario Réalisateur = Direction du film Dialoguiste = Texte parlé Compositeur = Musique originale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère principal d'une oeuvre audiovisuelle ?

    <p>Œuvre de collaboration</p> Signup and view all the answers

    Tous les coauteurs d'un projet peuvent revendiquer leur statut de coauteur.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les droits d'auteur appartiennent à qui dans une oeuvre collective ?

    <p>Celui qui finance l'oeuvre.</p> Signup and view all the answers

    Les contributions des auteurs se ________ dans l'ensemble du travail d'une oeuvre collective.

    <p>fusionnent</p> Signup and view all the answers

    Associez les critères d'une oeuvre collective aux bonnes descriptions :

    <p>Maîtrise d'oeuvre = Pouvoir général de la personne qui finance Fusion des collaborations = Contribution se fond dans l'ensemble Direction des opérations = Rôle du directeur de projet Cession des droits = Droits appariés au financeur</p> Signup and view all the answers

    Quel type de droit permet à l'auteur d'autoriser ou non l'utilisation de son oeuvre par un tiers?

    <p>Droit patrimonial</p> Signup and view all the answers

    Le droit moral inclut le droit à la rémunération de l'auteur.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Donnez un exemple de ce que comprend le droit de reproduction.

    <p>La reproduction d'un logo sur une affiche publicitaire.</p> Signup and view all the answers

    Le droit __________ permet à l'auteur de faire respecter son nom.

    <p>moral</p> Signup and view all the answers

    Associez les droits avec leurs définitions :

    <p>Droit de reproduction = Reproduction matérielle de l’œuvre par tous procédés Droit de distribution = Autorisation ou interdiction de distribuer les oeuvres Droit moral = Protection de l'intégrité de l'œuvre et du nom de l'auteur Droit patrimonial = Exploitation financière de l'œuvre</p> Signup and view all the answers

    Quel type de reproduction nécessite l'autorisation de l'auteur?

    <p>Les deux</p> Signup and view all the answers

    Une reproduction non autorisée peut être considérée comme de la contrefaçon.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quels moyens peuvent être utilisés pour la reproduction d'une œuvre?

    <p>Numérique, imprimerie, moulage, enregistrement.</p> Signup and view all the answers

    La __________ est l'effet d'utiliser ou reproduire une œuvre sans l'autorisation de son auteur.

    <p>contrefaçon</p> Signup and view all the answers

    Le droit de reproduction comprend-il l'utilisation commerciale de l'œuvre?

    <p>Oui, aussi bien commerciale que non commerciale</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Droits d'auteur

    • Lise Taris est l'intervenant pour un cours réservé à la formation 3is
    • Le contenu est protégé et ne peut pas être diffusé à l'extérieur.
    • La propriété du cours est de Lise Taris.

    Propriété intellectuelle

    • La propriété intellectuelle reconnaît et protège tout travail intellectuel.
    • La propriété littéraire et artistique englobe les créations intellectuelles (droit d'auteur et droits voisins).
    • La propriété industrielle et commerciale concerne les créations liées à l'industrie (marques, dessins, modèles et brevets).
    • Le cours vise à explorer le droit d'auteur, particulièrement dans le domaine cinématographique.

    Enjeux du droit d'auteur

    • Comprendre les mécanismes juridiques du droit d'auteur
    • Connaître les obligations légales
    • Exploiter les créations correctement
    • Créer efficacement
    • Éviter les conflits juridiques
    • Être responsable dans ses projets de production
    • Collaborer efficacement avec différents intervenants.
    • Maîtriser les enjeux juridiques pour mener à bien les projets.
    • Savoir ce qu'est une œuvre au sens juridique.
    • Connaître les critères du droit d'auteur (droits patrimoniaux et moraux).
    • Connaître et comprendre l'obligation de contractualiser une cession de droit d'auteur.
    • Identifier les risques de contrefaçon et de non-respect du droit d'auteur.
    • Comprendre les exceptions au droit d'auteur
    • Connaître les droits voisins et la SACEM.

    Définition d'une œuvre au sens juridique

    • Une œuvre est caractérisée par l'esprit, et non une simple idée.
    • Une œuvre, pour être protégée, doit remplir certaines conditions.
    • Ces conditions sont la fixation, la forme et l'originalité.

    Conditions de protection des œuvres

    • Une fixation : la création doit être fixée sur un support (papier, numérique, enregistrement).
    • Une forme : la création doit exister, sous forme de styles, phrases, formules, plan, découpages, enchaînements de scènes...
    • L'originalité : il faut un effort créatif, une empreinte de la personnalité de l'auteur, dans la combinaison de choix.

    Œuvre protégeable ou simple idée ?

    • Une idée n'est pas protégeable, mais sa mise en forme oui car elle est originale.
    • L'emballage du Pont-Neuf de Christo est une œuvre.
    • Une simple idée reproduite d'une autre œuvre n'est pas protégeable.

    Types d'œuvres classiques et atypiques

    • Les œuvres littéraires (roman, scénario, poésie, lettres ...)
    • Les œuvres d'art visuel (dessin, logo, typographie, sculpture, affiche, ...)
    • Les œuvres musicales et sonores (chanson, concert live, instrumental, création sonore, mix DJ...)
    • Les œuvres photographiques (photographies paysages, portraits ...)
    • Les œuvres audiovisuelles (longs métrages, courts métrages, films d’animation ...)
    • Les œuvres dramatiques et scéniques (théâtre, chorégraphies, opéras, ...)
    • Les œuvres d'architecture (bâtiments, mobiliers urbains, etc...)
    • Les œuvres d'art appliqué (vêtements, mobiliers, etc.)
    • Les œuvres dérivées et d'adaptation (adaptations de films et romans, traduction...)
    • Les œuvres à caractère utilitaire (agenda, cartes géographiques, règles du jeu...)
    • Les logiciels (programmes, code source, applications...)
    • Les bases de données (informations structurées...)
    • Les sites internet (design, structure, graphismes, textes, hyperliens)
    • Les œuvres innommées
    • Les performances

    Conditions de protection des œuvres

    • L'indifférence du mérite de l'œuvre : une œuvre est protégée même si elle est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs .
    • L'indifférence de la destination de l'œuvre : une œuvre est protégée qu'elle soit esthétique (beaux-arts) ou utilitaire (objets, véhicules, etc)

    Protection d'une œuvre : le dépôt

    • L'existence d'une œuvre originale suffit pour être protégée.
    • Il faut prouver la titularité et l'antériorité (matérialisation).
    • Déposer l'œuvre avec accusé de réception.
    • S'adresser à une société d'auteur comme la SACEM, ou un syndicat d'auteur, ou utiliser une enveloppe Soleau (INPI).
    • Se faire assister par un notaire ou un huissier.

    Œuvres numériques

    • Les logiciels sont inscrits dans la liste des œuvres depuis 1985.
    • La reconnaissance du travail original est importante.
    • Les programmes informatiques et les logiciels d’applications sont également protégés.
    • Le matériel de conception préparatoire est protégé. Les bases de données, et les sites internet, sont reconnus comme œuvres selon leur structure originale, organisation et architecture.

    Œuvres publicitaires

    • Elles visent à promouvoir un produit ou un service.
    • Elles peuvent être visuelles (logo, affiches), audiovisuelles (vidéo, film publicitaire) ou sous d'autres formes
    • Les travaux préparatoires aux campagnes publicitaires sont protégés (ébauches, esquisses, brouillons, etc.).

    Titularité et droit d'auteur

    • La titularité détermine à qui appartient l'œuvre
    • Demander l'autorisation à l'auteur d'utiliser son œuvre dans un autre projet.
    • Permettre à une entreprise de récupérer les droits d'auteur par une cession.
    • Permettre à l'auteur d'être rémunéré pour sa création.
    • Agir en justice si son droit d’auteur est non respecté.
    • Qui peut être un auteur/titulaire d’une œuvre ?
      • Une personne physique.
      • Une personne morale (entreprise, éditeurs, développeurs, boîte de production, agences de communication, de publicité ...)

    Titularité et droit d'auteur (Collaboration)

    • Les coauteurs sont les auteurs d'une œuvre dont la création résulte d'une collaboration.
    • L'œuvre de collaboration est réglementée par l'indivision.
    • Les coauteurs sont impliqués dans la création de l'œuvre à parts égales, ou dans des proportions définies par accord partagé.
    • Les droits d'utilisation de l'œuvre de collaboration sont soumis à l'unanimité des coauteurs.
    • L'œuvre audiovisuelle est par nature une œuvre de collaboration.

    Titularité et droit d'auteur (Œuvres collectives)

    • Les critères principaux de l'œuvre collective sont, une maîtrise d'œuvre et une fusion des collaborations.
    • Les créateurs dans une agence de communication ou de publicité sont concernés par les œuvres collectives.
    • Les droits d'auteur appartiennent à la personne qui finance.
    • Les contributeurs de l'œuvre restent auteurs mais le financeur peut exploiter librement l'oeuvre.

    Titre et description de l'œuvre (Composite et dérivée)

    • L'œuvre composite est une œuvre nouvelle qui combine des œuvres préexistantes.
    • Les créateurs de l'œuvre première conservent leurs droits.
    • L'œuvre dérivée est une adaptation d'une œuvre préexistante (comme un roman adapté en film, des traductions ou encore une chanson mise en clip).
    • L'auteur des adaptations possède les droits.
    • Si l'œuvre première n’est pas dans le domaine public l’autorisation de l’auteur de l’œuvre première doit être demandée.

    Les prérogatives du droit d'auteur

    • Le droit patrimonial concerne les droits financiers et d'exploitation d'une œuvre.
    • Le droit moral concerne les droits moraux de l'auteur sur son œuvre (respect, intégrité, paternité..).

    Droits patrimoniaux

    • Le droit de reproduction : reproduire l'œuvre par n’importe quel moyen, numérique ou physique.
      • Une utilisation commerciale et non commerciale est possible,
    • Le droit de distribution : l'auteur a le droit d'autoriser ou d'interdire la distribution d'une œuvre au public.
    • Le droit de destination : utilisation et commercialisation d'une œuvre.
    • Droit de création d'une œuvre (exemple d’autorisation d'utilisation d'une musique radio, streaming, réseaux sociaux).

    Contrefaçon en droit d'auteur.

    • La contrefaçon est la violation des droits patrimoniaux et moraux d'auteur.
    • Les contrefaçons concernent les violations suivantes: la reproduction, la représentation et les aspects globaux d'une œuvre.
    • Juger une contrefaçon nécessitera de vérifier la ressemblance entre les deux œuvres.
    • Une exception est possible, la rencontre fortuite.
    • L'auteur doit prouver que la contrefaçon n’est pas due au hasard
    • Le fait que l'œuvre ait été largement diffusée sur internet et très regardée est un élément important à prendre en considération.

    Exercice pratique (Contrefaçon audiovisuelle)

    • Un exemple concret d’un élève, pour un exercice scolaire, qui a réalisé des ressemblances avec un autre film.

    Droits Moraux

    • Préserve la relation entre l'œuvre et son auteur, ses valeurs, ses convictions.
    • Le droit est illimité dans le temps et transmissible aux héritiers.
    • Le droit est inaliénable et imprescriptible.
    • L'auteur possède le droit de divulguer ou pas son œuvre à sa guise ;
    • Le droit de repentir;
    • Le droit à la paternité ; et l'intégrité de l'œuvre.

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