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Questions and Answers
La Propriété Intellectuelle se compose de quelles deux catégories principales?
La Propriété Intellectuelle se compose de quelles deux catégories principales?
La SACEM est une organisation qui protège les droits d'auteur.
La SACEM est une organisation qui protège les droits d'auteur.
True
Quels sont les deux types de droits informés dans le droit d'auteur?
Quels sont les deux types de droits informés dans le droit d'auteur?
droits patrimoniaux et droits moraux
La ______ d'une œuvre est cruciale pour le respect des droits d'auteur.
La ______ d'une œuvre est cruciale pour le respect des droits d'auteur.
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Associez les termes suivants avec leurs descriptions :
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Quel est un des enjeux de respecter les droits d'auteur?
Quel est un des enjeux de respecter les droits d'auteur?
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Quelles sont les conséquences de la contrefaçon en matière de droit d'auteur?
Quelles sont les conséquences de la contrefaçon en matière de droit d'auteur?
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Quels droits doivent être demandés à l'auteur pour l'utilisation d'une œuvre sur différents supports?
Quels droits doivent être demandés à l'auteur pour l'utilisation d'une œuvre sur différents supports?
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Le droit de représentation inclut uniquement les spectacles vivants.
Le droit de représentation inclut uniquement les spectacles vivants.
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Quel est le délai de protection des droits patrimoniaux après la mort de l'auteur?
Quel est le délai de protection des droits patrimoniaux après la mort de l'auteur?
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Les clauses de cession globales et futures sont __________.
Les clauses de cession globales et futures sont __________.
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Associez les termes suivants avec leur définition ou exemple :
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Quels types de contributions peuvent exister dans une œuvre de collaboration ?
Quels types de contributions peuvent exister dans une œuvre de collaboration ?
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Il est impossible de différencier les contributions d'une œuvre de collaboration si les auteurs ont travaillé ensemble.
Il est impossible de différencier les contributions d'une œuvre de collaboration si les auteurs ont travaillé ensemble.
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Que doit faire chaque coauteur avant d'exploiter sa propre partie de l'œuvre ?
Que doit faire chaque coauteur avant d'exploiter sa propre partie de l'œuvre ?
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Tous les coauteurs sont propriétaires de l'œuvre, c'est le principe de __________.
Tous les coauteurs sont propriétaires de l'œuvre, c'est le principe de __________.
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Associez les descriptions suivantes aux types de contributions :
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Quel est un exemple d'œuvre de collaboration ?
Quel est un exemple d'œuvre de collaboration ?
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Tous les coauteurs d'une œuvre de collaboration peuvent utiliser l'œuvre sans accord.
Tous les coauteurs d'une œuvre de collaboration peuvent utiliser l'œuvre sans accord.
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Pourquoi est-il important de contractualiser des créations communes ?
Pourquoi est-il important de contractualiser des créations communes ?
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Selon l'article 113-3 al 4, chaque coauteur peut exploiter sa partie à condition de ne pas __________.
Selon l'article 113-3 al 4, chaque coauteur peut exploiter sa partie à condition de ne pas __________.
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Qui doit donner son accord pour tout acte d'exploitation d'une oeuvre musicale ?
Qui doit donner son accord pour tout acte d'exploitation d'une oeuvre musicale ?
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L'auteur du scénario est toujours considéré comme le seul coauteur d'une oeuvre audiovisuelle.
L'auteur du scénario est toujours considéré comme le seul coauteur d'une oeuvre audiovisuelle.
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Quels sont les présumés coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle ?
Quels sont les présumés coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle ?
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L'exercice des droits sur une oeuvre est soumis à la règle de l' ___________.
L'exercice des droits sur une oeuvre est soumis à la règle de l' ___________.
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Associez les types de contributions aux rôles correspondants dans l'oeuvre audiovisuelle :
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Quel est le caractère principal d'une oeuvre audiovisuelle ?
Quel est le caractère principal d'une oeuvre audiovisuelle ?
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Tous les coauteurs d'un projet peuvent revendiquer leur statut de coauteur.
Tous les coauteurs d'un projet peuvent revendiquer leur statut de coauteur.
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Les droits d'auteur appartiennent à qui dans une oeuvre collective ?
Les droits d'auteur appartiennent à qui dans une oeuvre collective ?
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Les contributions des auteurs se ________ dans l'ensemble du travail d'une oeuvre collective.
Les contributions des auteurs se ________ dans l'ensemble du travail d'une oeuvre collective.
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Associez les critères d'une oeuvre collective aux bonnes descriptions :
Associez les critères d'une oeuvre collective aux bonnes descriptions :
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Quel type de droit permet à l'auteur d'autoriser ou non l'utilisation de son oeuvre par un tiers?
Quel type de droit permet à l'auteur d'autoriser ou non l'utilisation de son oeuvre par un tiers?
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Le droit moral inclut le droit à la rémunération de l'auteur.
Le droit moral inclut le droit à la rémunération de l'auteur.
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Donnez un exemple de ce que comprend le droit de reproduction.
Donnez un exemple de ce que comprend le droit de reproduction.
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Le droit __________ permet à l'auteur de faire respecter son nom.
Le droit __________ permet à l'auteur de faire respecter son nom.
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Associez les droits avec leurs définitions :
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Quel type de reproduction nécessite l'autorisation de l'auteur?
Quel type de reproduction nécessite l'autorisation de l'auteur?
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Une reproduction non autorisée peut être considérée comme de la contrefaçon.
Une reproduction non autorisée peut être considérée comme de la contrefaçon.
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Quels moyens peuvent être utilisés pour la reproduction d'une œuvre?
Quels moyens peuvent être utilisés pour la reproduction d'une œuvre?
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La __________ est l'effet d'utiliser ou reproduire une œuvre sans l'autorisation de son auteur.
La __________ est l'effet d'utiliser ou reproduire une œuvre sans l'autorisation de son auteur.
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Le droit de reproduction comprend-il l'utilisation commerciale de l'œuvre?
Le droit de reproduction comprend-il l'utilisation commerciale de l'œuvre?
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Study Notes
Droits d'auteur
- Lise Taris est l'intervenant pour un cours réservé à la formation 3is
- Le contenu est protégé et ne peut pas être diffusé à l'extérieur.
- La propriété du cours est de Lise Taris.
Propriété intellectuelle
- La propriété intellectuelle reconnaît et protège tout travail intellectuel.
- La propriété littéraire et artistique englobe les créations intellectuelles (droit d'auteur et droits voisins).
- La propriété industrielle et commerciale concerne les créations liées à l'industrie (marques, dessins, modèles et brevets).
- Le cours vise à explorer le droit d'auteur, particulièrement dans le domaine cinématographique.
Enjeux du droit d'auteur
- Comprendre les mécanismes juridiques du droit d'auteur
- Connaître les obligations légales
- Exploiter les créations correctement
- Créer efficacement
- Éviter les conflits juridiques
- Être responsable dans ses projets de production
- Collaborer efficacement avec différents intervenants.
- Maîtriser les enjeux juridiques pour mener à bien les projets.
- Savoir ce qu'est une œuvre au sens juridique.
- Connaître les critères du droit d'auteur (droits patrimoniaux et moraux).
- Connaître et comprendre l'obligation de contractualiser une cession de droit d'auteur.
- Identifier les risques de contrefaçon et de non-respect du droit d'auteur.
- Comprendre les exceptions au droit d'auteur
- Connaître les droits voisins et la SACEM.
Définition d'une œuvre au sens juridique
- Une œuvre est caractérisée par l'esprit, et non une simple idée.
- Une œuvre, pour être protégée, doit remplir certaines conditions.
- Ces conditions sont la fixation, la forme et l'originalité.
Conditions de protection des œuvres
- Une fixation : la création doit être fixée sur un support (papier, numérique, enregistrement).
- Une forme : la création doit exister, sous forme de styles, phrases, formules, plan, découpages, enchaînements de scènes...
- L'originalité : il faut un effort créatif, une empreinte de la personnalité de l'auteur, dans la combinaison de choix.
Œuvre protégeable ou simple idée ?
- Une idée n'est pas protégeable, mais sa mise en forme oui car elle est originale.
- L'emballage du Pont-Neuf de Christo est une œuvre.
- Une simple idée reproduite d'une autre œuvre n'est pas protégeable.
Types d'œuvres classiques et atypiques
- Les œuvres littéraires (roman, scénario, poésie, lettres ...)
- Les œuvres d'art visuel (dessin, logo, typographie, sculpture, affiche, ...)
- Les œuvres musicales et sonores (chanson, concert live, instrumental, création sonore, mix DJ...)
- Les œuvres photographiques (photographies paysages, portraits ...)
- Les œuvres audiovisuelles (longs métrages, courts métrages, films d’animation ...)
- Les œuvres dramatiques et scéniques (théâtre, chorégraphies, opéras, ...)
- Les œuvres d'architecture (bâtiments, mobiliers urbains, etc...)
- Les œuvres d'art appliqué (vêtements, mobiliers, etc.)
- Les œuvres dérivées et d'adaptation (adaptations de films et romans, traduction...)
- Les œuvres à caractère utilitaire (agenda, cartes géographiques, règles du jeu...)
- Les logiciels (programmes, code source, applications...)
- Les bases de données (informations structurées...)
- Les sites internet (design, structure, graphismes, textes, hyperliens)
- Les œuvres innommées
- Les performances
Conditions de protection des œuvres
- L'indifférence du mérite de l'œuvre : une œuvre est protégée même si elle est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs .
- L'indifférence de la destination de l'œuvre : une œuvre est protégée qu'elle soit esthétique (beaux-arts) ou utilitaire (objets, véhicules, etc)
Protection d'une œuvre : le dépôt
- L'existence d'une œuvre originale suffit pour être protégée.
- Il faut prouver la titularité et l'antériorité (matérialisation).
- Déposer l'œuvre avec accusé de réception.
- S'adresser à une société d'auteur comme la SACEM, ou un syndicat d'auteur, ou utiliser une enveloppe Soleau (INPI).
- Se faire assister par un notaire ou un huissier.
Œuvres numériques
- Les logiciels sont inscrits dans la liste des œuvres depuis 1985.
- La reconnaissance du travail original est importante.
- Les programmes informatiques et les logiciels d’applications sont également protégés.
- Le matériel de conception préparatoire est protégé. Les bases de données, et les sites internet, sont reconnus comme œuvres selon leur structure originale, organisation et architecture.
Œuvres publicitaires
- Elles visent à promouvoir un produit ou un service.
- Elles peuvent être visuelles (logo, affiches), audiovisuelles (vidéo, film publicitaire) ou sous d'autres formes
- Les travaux préparatoires aux campagnes publicitaires sont protégés (ébauches, esquisses, brouillons, etc.).
Titularité et droit d'auteur
- La titularité détermine à qui appartient l'œuvre
- Demander l'autorisation à l'auteur d'utiliser son œuvre dans un autre projet.
- Permettre à une entreprise de récupérer les droits d'auteur par une cession.
- Permettre à l'auteur d'être rémunéré pour sa création.
- Agir en justice si son droit d’auteur est non respecté.
- Qui peut être un auteur/titulaire d’une œuvre ?
- Une personne physique.
- Une personne morale (entreprise, éditeurs, développeurs, boîte de production, agences de communication, de publicité ...)
Titularité et droit d'auteur (Collaboration)
- Les coauteurs sont les auteurs d'une œuvre dont la création résulte d'une collaboration.
- L'œuvre de collaboration est réglementée par l'indivision.
- Les coauteurs sont impliqués dans la création de l'œuvre à parts égales, ou dans des proportions définies par accord partagé.
- Les droits d'utilisation de l'œuvre de collaboration sont soumis à l'unanimité des coauteurs.
- L'œuvre audiovisuelle est par nature une œuvre de collaboration.
Titularité et droit d'auteur (Œuvres collectives)
- Les critères principaux de l'œuvre collective sont, une maîtrise d'œuvre et une fusion des collaborations.
- Les créateurs dans une agence de communication ou de publicité sont concernés par les œuvres collectives.
- Les droits d'auteur appartiennent à la personne qui finance.
- Les contributeurs de l'œuvre restent auteurs mais le financeur peut exploiter librement l'oeuvre.
Titre et description de l'œuvre (Composite et dérivée)
- L'œuvre composite est une œuvre nouvelle qui combine des œuvres préexistantes.
- Les créateurs de l'œuvre première conservent leurs droits.
- L'œuvre dérivée est une adaptation d'une œuvre préexistante (comme un roman adapté en film, des traductions ou encore une chanson mise en clip).
- L'auteur des adaptations possède les droits.
- Si l'œuvre première n’est pas dans le domaine public l’autorisation de l’auteur de l’œuvre première doit être demandée.
Les prérogatives du droit d'auteur
- Le droit patrimonial concerne les droits financiers et d'exploitation d'une œuvre.
- Le droit moral concerne les droits moraux de l'auteur sur son œuvre (respect, intégrité, paternité..).
Droits patrimoniaux
- Le droit de reproduction : reproduire l'œuvre par n’importe quel moyen, numérique ou physique.
- Une utilisation commerciale et non commerciale est possible,
- Le droit de distribution : l'auteur a le droit d'autoriser ou d'interdire la distribution d'une œuvre au public.
- Le droit de destination : utilisation et commercialisation d'une œuvre.
- Droit de création d'une œuvre (exemple d’autorisation d'utilisation d'une musique radio, streaming, réseaux sociaux).
Contrefaçon en droit d'auteur.
- La contrefaçon est la violation des droits patrimoniaux et moraux d'auteur.
- Les contrefaçons concernent les violations suivantes: la reproduction, la représentation et les aspects globaux d'une œuvre.
- Juger une contrefaçon nécessitera de vérifier la ressemblance entre les deux œuvres.
- Une exception est possible, la rencontre fortuite.
- L'auteur doit prouver que la contrefaçon n’est pas due au hasard
- Le fait que l'œuvre ait été largement diffusée sur internet et très regardée est un élément important à prendre en considération.
Exercice pratique (Contrefaçon audiovisuelle)
- Un exemple concret d’un élève, pour un exercice scolaire, qui a réalisé des ressemblances avec un autre film.
Droits Moraux
- Préserve la relation entre l'œuvre et son auteur, ses valeurs, ses convictions.
- Le droit est illimité dans le temps et transmissible aux héritiers.
- Le droit est inaliénable et imprescriptible.
- L'auteur possède le droit de divulguer ou pas son œuvre à sa guise ;
- Le droit de repentir;
- Le droit à la paternité ; et l'intégrité de l'œuvre.
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Description
Testez vos connaissances sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Ce quiz aborde les principales catégories de droits, les enjeux liés à la protection des œuvres et les conséquences de la contrefaçon. Vérifiez votre maîtrise des concepts clés et des terminologies associées.