Droit d'auteur et Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur

• Lise Taris est l'intervenant pour un cours réservé à la formation 3is
• Le contenu est protégé et ne peut pas être diffusé à l'extérieur.
• La propriété du cours est de Lise Taris.

Propriété intellectuelle

• La propriété intellectuelle reconnaît et protège tout travail intellectuel.
• La propriété littéraire et artistique englobe les créations intellectuelles (droit d'auteur et droits voisins).
• La propriété industrielle et commerciale concerne les créations liées à l'industrie (marques, dessins, modèles et brevets).
• Le cours vise à explorer le droit d'auteur, particulièrement dans le domaine cinématographique.

Enjeux du droit d'auteur

• Comprendre les mécanismes juridiques du droit d'auteur
• Connaître les obligations légales
• Exploiter les créations correctement
• Créer efficacement
• Éviter les conflits juridiques
• Être responsable dans ses projets de production
• Collaborer efficacement avec différents intervenants.
• Maîtriser les enjeux juridiques pour mener à bien les projets.
• Savoir ce qu'est une œuvre au sens juridique.
• Connaître les critères du droit d'auteur (droits patrimoniaux et moraux).
• Connaître et comprendre l'obligation de contractualiser une cession de droit d'auteur.
• Identifier les risques de contrefaçon et de non-respect du droit d'auteur.
• Comprendre les exceptions au droit d'auteur
• Connaître les droits voisins et la SACEM.

Définition d'une œuvre au sens juridique

• Une œuvre est caractérisée par l'esprit, et non une simple idée.
• Une œuvre, pour être protégée, doit remplir certaines conditions.
• Ces conditions sont la fixation, la forme et l'originalité.

Conditions de protection des œuvres

• Une fixation : la création doit être fixée sur un support (papier, numérique, enregistrement).
• Une forme : la création doit exister, sous forme de styles, phrases, formules, plan, découpages, enchaînements de scènes...
• L'originalité : il faut un effort créatif, une empreinte de la personnalité de l'auteur, dans la combinaison de choix.

Œuvre protégeable ou simple idée ?

• Une idée n'est pas protégeable, mais sa mise en forme oui car elle est originale.
• L'emballage du Pont-Neuf de Christo est une œuvre.
• Une simple idée reproduite d'une autre œuvre n'est pas protégeable.

Types d'œuvres classiques et atypiques

• Les œuvres littéraires (roman, scénario, poésie, lettres ...)
• Les œuvres d'art visuel (dessin, logo, typographie, sculpture, affiche, ...)
• Les œuvres musicales et sonores (chanson, concert live, instrumental, création sonore, mix DJ...)
• Les œuvres photographiques (photographies paysages, portraits ...)
• Les œuvres audiovisuelles (longs métrages, courts métrages, films d’animation ...)
• Les œuvres dramatiques et scéniques (théâtre, chorégraphies, opéras, ...)
• Les œuvres d'architecture (bâtiments, mobiliers urbains, etc...)
• Les œuvres d'art appliqué (vêtements, mobiliers, etc.)
• Les œuvres dérivées et d'adaptation (adaptations de films et romans, traduction...)
• Les œuvres à caractère utilitaire (agenda, cartes géographiques, règles du jeu...)
• Les logiciels (programmes, code source, applications...)
• Les bases de données (informations structurées...)
• Les sites internet (design, structure, graphismes, textes, hyperliens)
• Les œuvres innommées
• Les performances

Conditions de protection des œuvres

• L'indifférence du mérite de l'œuvre : une œuvre est protégée même si elle est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs .
• L'indifférence de la destination de l'œuvre : une œuvre est protégée qu'elle soit esthétique (beaux-arts) ou utilitaire (objets, véhicules, etc)

Protection d'une œuvre : le dépôt

• L'existence d'une œuvre originale suffit pour être protégée.
• Il faut prouver la titularité et l'antériorité (matérialisation).
• Déposer l'œuvre avec accusé de réception.
• S'adresser à une société d'auteur comme la SACEM, ou un syndicat d'auteur, ou utiliser une enveloppe Soleau (INPI).
• Se faire assister par un notaire ou un huissier.

Œuvres numériques

• Les logiciels sont inscrits dans la liste des œuvres depuis 1985.
• La reconnaissance du travail original est importante.
• Les programmes informatiques et les logiciels d’applications sont également protégés.
• Le matériel de conception préparatoire est protégé. Les bases de données, et les sites internet, sont reconnus comme œuvres selon leur structure originale, organisation et architecture.

Œuvres publicitaires

• Elles visent à promouvoir un produit ou un service.
• Elles peuvent être visuelles (logo, affiches), audiovisuelles (vidéo, film publicitaire) ou sous d'autres formes
• Les travaux préparatoires aux campagnes publicitaires sont protégés (ébauches, esquisses, brouillons, etc.).

Titularité et droit d'auteur

• La titularité détermine à qui appartient l'œuvre
• Demander l'autorisation à l'auteur d'utiliser son œuvre dans un autre projet.
• Permettre à une entreprise de récupérer les droits d'auteur par une cession.
• Permettre à l'auteur d'être rémunéré pour sa création.
• Agir en justice si son droit d’auteur est non respecté.
• Qui peut être un auteur/titulaire d’une œuvre ?
  • Une personne physique.
  • Une personne morale (entreprise, éditeurs, développeurs, boîte de production, agences de communication, de publicité ...)

Titularité et droit d'auteur (Collaboration)

• Les coauteurs sont les auteurs d'une œuvre dont la création résulte d'une collaboration.
• L'œuvre de collaboration est réglementée par l'indivision.
• Les coauteurs sont impliqués dans la création de l'œuvre à parts égales, ou dans des proportions définies par accord partagé.
• Les droits d'utilisation de l'œuvre de collaboration sont soumis à l'unanimité des coauteurs.
• L'œuvre audiovisuelle est par nature une œuvre de collaboration.

Titularité et droit d'auteur (Œuvres collectives)

• Les critères principaux de l'œuvre collective sont, une maîtrise d'œuvre et une fusion des collaborations.
• Les créateurs dans une agence de communication ou de publicité sont concernés par les œuvres collectives.
• Les droits d'auteur appartiennent à la personne qui finance.
• Les contributeurs de l'œuvre restent auteurs mais le financeur peut exploiter librement l'oeuvre.

Titre et description de l'œuvre (Composite et dérivée)

• L'œuvre composite est une œuvre nouvelle qui combine des œuvres préexistantes.
• Les créateurs de l'œuvre première conservent leurs droits.
• L'œuvre dérivée est une adaptation d'une œuvre préexistante (comme un roman adapté en film, des traductions ou encore une chanson mise en clip).
• L'auteur des adaptations possède les droits.
• Si l'œuvre première n’est pas dans le domaine public l’autorisation de l’auteur de l’œuvre première doit être demandée.

Les prérogatives du droit d'auteur

• Le droit patrimonial concerne les droits financiers et d'exploitation d'une œuvre.
• Le droit moral concerne les droits moraux de l'auteur sur son œuvre (respect, intégrité, paternité..).

Droits patrimoniaux

• Le droit de reproduction : reproduire l'œuvre par n’importe quel moyen, numérique ou physique.
  • Une utilisation commerciale et non commerciale est possible,
• Le droit de distribution : l'auteur a le droit d'autoriser ou d'interdire la distribution d'une œuvre au public.
• Le droit de destination : utilisation et commercialisation d'une œuvre.
• Droit de création d'une œuvre (exemple d’autorisation d'utilisation d'une musique radio, streaming, réseaux sociaux).

Contrefaçon en droit d'auteur.

• La contrefaçon est la violation des droits patrimoniaux et moraux d'auteur.
• Les contrefaçons concernent les violations suivantes: la reproduction, la représentation et les aspects globaux d'une œuvre.
• Juger une contrefaçon nécessitera de vérifier la ressemblance entre les deux œuvres.
• Une exception est possible, la rencontre fortuite.
• L'auteur doit prouver que la contrefaçon n’est pas due au hasard
• Le fait que l'œuvre ait été largement diffusée sur internet et très regardée est un élément important à prendre en considération.

Exercice pratique (Contrefaçon audiovisuelle)

• Un exemple concret d’un élève, pour un exercice scolaire, qui a réalisé des ressemblances avec un autre film.

Droits Moraux

• Préserve la relation entre l'œuvre et son auteur, ses valeurs, ses convictions.
• Le droit est illimité dans le temps et transmissible aux héritiers.
• Le droit est inaliénable et imprescriptible.
• L'auteur possède le droit de divulguer ou pas son œuvre à sa guise ;
• Le droit de repentir;
• Le droit à la paternité ; et l'intégrité de l'œuvre.

Testez vos connaissances sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Ce quiz aborde les principales catégories de droits, les enjeux liés à la protection des œuvres et les conséquences de la contrefaçon. Vérifiez votre maîtrise des concepts clés et des terminologies associées.