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Questions and Answers
Quel est le nom du manuel de droit administratif recommandé par Didier Truchet ?
Quel est le nom du manuel de droit administratif recommandé par Didier Truchet ?
Thémis "Droit Administratif"
Qu'est-ce que "GAJA" ?
Qu'est-ce que "GAJA" ?
- Un recueil de jurisprudence (correct)
- Un site web spécialisé en droit administratif
- Un dictionnaire de droit administratif
- Un livre sur le droit administratif
Quel était le problème juridique qui a conduit à la décision concernant le blocage du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie ?
Quel était le problème juridique qui a conduit à la décision concernant le blocage du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie ?
- Une violation du droit à la vie privée
- Une atteinte à la liberté d'expression
- Une violation du droit à la propriété
- Une atteinte à la liberté de communication (correct)
Le Conseil d'État a estimé que le blocage du réseau social Tik Tok était illégal.
Le Conseil d'État a estimé que le blocage du réseau social Tik Tok était illégal.
Le recours en référé permet d'obtenir la suspension d'une décision administrative.
Le recours en référé permet d'obtenir la suspension d'une décision administrative.
Qui peut saisir le juge administratif en urgence ?
Qui peut saisir le juge administratif en urgence ?
Quelle organisation a été à l'origine du recours concernant la subvention de SOS Méditerranée par la ville de Paris ?
Quelle organisation a été à l'origine du recours concernant la subvention de SOS Méditerranée par la ville de Paris ?
Le Tribunal Administratif de Paris a estimé que la subvention de SOS Méditerranée était illégale.
Le Tribunal Administratif de Paris a estimé que la subvention de SOS Méditerranée était illégale.
Quelle est la condition principale pour l'octroi d'une subvention aux associations qui mènent des actions internationales ?
Quelle est la condition principale pour l'octroi d'une subvention aux associations qui mènent des actions internationales ?
La subvention de SOS Méditerranée a été jugée illégale par le Conseil d'État.
La subvention de SOS Méditerranée a été jugée illégale par le Conseil d'État.
Quel est le rôle du juge administratif dans le contrôle de l'action publique ?
Quel est le rôle du juge administratif dans le contrôle de l'action publique ?
Quel est l'acte administratif le plus haut ?
Quel est l'acte administratif le plus haut ?
Le juge administratif est compétent pour contrôler les actes de l'administration, quel que soit leur niveau hiérarchique.
Le juge administratif est compétent pour contrôler les actes de l'administration, quel que soit leur niveau hiérarchique.
Que signifie la pluralité des juridictions suprêmes dans le système juridique français ?
Que signifie la pluralité des juridictions suprêmes dans le système juridique français ?
Le Conseil d'État conseille le gouvernement et peut le juger.
Le Conseil d'État conseille le gouvernement et peut le juger.
Quel est le critère principal du droit administratif ?
Quel est le critère principal du droit administratif ?
Le droit administratif est un droit autonome signifie qu'il est indépendant du droit privé.
Le droit administratif est un droit autonome signifie qu'il est indépendant du droit privé.
Le droit administratif repose sur un équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits des particuliers.
Le droit administratif repose sur un équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les droits des particuliers.
Le droit administratif est un droit purement jurisprudentiel et n'est pas influencé par le législateur.
Le droit administratif est un droit purement jurisprudentiel et n'est pas influencé par le législateur.
Qu'est-ce que l'acte unilatéral ?
Qu'est-ce que l'acte unilatéral ?
Le pouvoir de police est un pouvoir restrictif de liberté dont l'administration peut se servir.
Le pouvoir de police est un pouvoir restrictif de liberté dont l'administration peut se servir.
Quel est le principe qui interdit aux juges de se mêler des affaires administratives ?
Quel est le principe qui interdit aux juges de se mêler des affaires administratives ?
L'ancien régime était caractérisé par une séparation stricte entre les fonctions judiciaires et les fonctions administratives.
L'ancien régime était caractérisé par une séparation stricte entre les fonctions judiciaires et les fonctions administratives.
Quel est l'organe qui a mis en place le dualisme statutaire et fonctionnel du Conseil d'État ?
Quel est l'organe qui a mis en place le dualisme statutaire et fonctionnel du Conseil d'État ?
L'arrêt Blanco a créé le droit administratif.
L'arrêt Blanco a créé le droit administratif.
Quel est le critère d'application du droit administratif ?
Quel est le critère d'application du droit administratif ?
Le droit administratif s'applique uniquement aux personnes publiques.
Le droit administratif s'applique uniquement aux personnes publiques.
Le juge de droit commun est compétent pour juger les litiges en matière administrative.
Le juge de droit commun est compétent pour juger les litiges en matière administrative.
Que signifie l'expression pouvoirs exorbitants dans le contexte de l'administration ?
Que signifie l'expression pouvoirs exorbitants dans le contexte de l'administration ?
Quel est le nom de l'acte par lequel l'administration prononce une décision sans le consentement des destinataires ?
Quel est le nom de l'acte par lequel l'administration prononce une décision sans le consentement des destinataires ?
Quel est le pouvoir de l'administration qui lui permet de prendre des mesures restrictives de liberté ?
Quel est le pouvoir de l'administration qui lui permet de prendre des mesures restrictives de liberté ?
Le service public est un critère essentiel du droit administratif.
Le service public est un critère essentiel du droit administratif.
Le droit administratif est toujours en pleine mutation.
Le droit administratif est toujours en pleine mutation.
Flashcards
Droit administratif
Droit administratif
Ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'administration, ainsi que les relations entre l'administration et les citoyens.
Règles de droit
Règles de droit
Règles qui régissent la vie en société, imposées par l'autorité publique et sanctionnables en cas de non-respect.
Normes textuelles
Normes textuelles
Règles juridiques écrites dans des textes officiels.
Normes juridictionnelles
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Décision erga omnes
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Administration
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Droit d'intérêt général
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Loi des 14 et 16 août 1790
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Théorie du ministre juge
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Décret 16 fructidor an III
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Loi 24 mai 1872
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Arrêt Blanco
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Critère d'application du droit administratif
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Arrêt Cadot
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Pouvoirs exorbitants
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Actes administratifs unilatéraux
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Pouvoir de police
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Service public
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Autonomie du droit administratif
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Droit administratif jurisprudentiel
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Droit administratif d'équilibre
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Menaces à l'autonomie du droit administratif
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Evolution du droit administratif
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Code des relations entre le public et l'administration
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Évolution du droit administratif
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Pluralité des juridictions suprêmes
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Rôle du Conseil d'État
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Conseil constitutionnel
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Study Notes
Droit administratif - Séance 17/09/2024
- Galop d'essai: Dissertations ou commentaires prévus pour le partiel, avec manuel de droit administratif recommandé (Didier Truchet ou Lextenso). Recueil de jurisprudence (GAJA) et dictionnaire de droit administratif sont nécessaires.
- Décision Mai 2024 ("La quadrature du net"): Le gouvernement a bloqué Tik Tok en Nouvelle-Calédonie, invoquant des violences. L'association "Quadrature du net" a contesté ce blocage, considérant que la décision du Premier Ministre violaient la liberté de communication. Le Conseil d'État (CE) a rejeté le recours, justifiant le blocage temporaire par des motifs d'ordre public et le fait que d'autres plateformes étaient utilisables.
- Affaire Mr A et Mr B: Contestation de la subvention à SOS Méditerranée accordée par la ville de Paris. Le Tribunal Administratif de Paris a rejeté la demande, qui a été confirmée par la Cour d'Appel. Le Conseil d'État (CE) a considéré la subvention légale, car elle respecte les engagements internationaux de la France et n'est pas motivée par des considérations politiques.
Droit administratif - 10 Avril 2024
- "Société les nouveaux fermiers": Une société produisant des steaks végétaux a été confrontée à un décret interdisant l'utilisation de termes de boucheries pour leurs produits végétaux. Le Conseil d'Etat (CE) a considéré ce décret en violation d'un règlement européen.
- Importance du juge administratif: Le CE décide sur des actes administratifs, et juge toute personne physique et morale (ou l’État par ex.). Son rôle est de vérifier que les décisions gouvernementales respectent le droit.
Introduction au Droit Administratif
- Définition du droit administratif: Le droit administratif est le droit de l'administration.
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